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1. La causalité juridique, la logique et la science - 2. Causalité, incertitude et probabilités - 3. Causalité et contribution : concepts économiques et modélisations - Bibliographie générale
Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- Code civil : Responsabilité --- Causalité (Droit pénal) --- Responsabilité civile. --- Obligations (Droit) --- Causalité (droit) --- Dommages-intérêts --- Droit --- Responsabilité (droit) --- Aspect économique. --- Aspect économique. --- Philosophie.
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Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd'hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s'interroger sur le rôle de la science : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n'est qu'un "construit" juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l'analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d'hypothèses de "surdétermination causale". Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d'une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l'apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d'attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation.
Causalité (droit) --- Dommages-intérêts --- Droit --- Responsabilité (droit) --- Aspect économique. --- Aspect économique. --- Philosophie.
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Secrets d'entreprises --- Droit des affaires --- Droit des affaires (droit européen) --- Droit --- 347.7 <44> --- Handelsrecht--Frankrijk --- 347.7 <44> Handelsrecht--Frankrijk --- France
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La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
France --- Chine --- Espagne --- Canada --- Law --- gestion --- Common law --- droit des étrangers --- valorisation
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La 4e de couverture indique : "La possibilité de collecter et traiter d'immenses gisements de données numériques permet aujourd'hui de disposer d'outils d'analyse sophistiqués en mesure de délivrer, de manière inédite, des informations fines sur les comportements humains et la probabilité de leur apparition. Ces outils statistiques permettent ainsi de se prononcer sur l'éventuelle remise en liberté d'un prévenu ou d'anticiper la décision possible d'un tribunal. Ils autorisent également une véritable personnalisation de la décision judiciaire ou des obligations pesant sur les justiciables. Enfin, les possibilités ouvertes par l'apprentissage automatique conduisent à envisager l'apparition de machines de plus en plus intelligentes, en mesure de se livrer à des raisonnements juridiques ou de prendre elles-mêmes des décisions. Le présent ouvrage a pour objet d'envisager comment ces mutations sans précédent peuvent être appréhendées par les juristes, en France et aux États-Unis. Qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger ou du conseil juridique, le « Big Data » vient-il transformer le Droit ?"
Big data --- Law --- Algorithms --- Données volumineuses --- Droit --- Algorithmes --- Law and legislation --- Effect of technological innovations on --- Effets des innovations sur --- Données massives --- E-justice --- Justice prédictive --- Intelligence artificielle --- Épistémologie --- Protection de l'information (informatique) --- Effets des innovations technologiques --- Data protection --- Protection de l'information (Informatique)
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Artificial insemination, Human --- Human reproductive technology --- Bioethics --- Surrogate mothers --- Insémination artificielle humaine --- Procréation médicalement assistée --- Bioéthique --- Mères porteuses --- Law and legislation --- Moral and ethical aspects --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Aspect moral --- Insémination artificielle humaine --- Procréation médicalement assistée --- Bioéthique --- Mères porteuses
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