Union Catalogue of Belgian Libraries
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Extrait de la réponse du président. Convention nationale. Séance du Mardi 4 Decembre 1792 ... dans laquelle se sont presentés les députés Belges & Liegeois, savoir: J. Torfs, Naieoit, D.C. Walessiere, J.V. Wernots & Alexandre Balza.
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Décret de la Convention Nationale, du 14e. jour de ventôse, an second de la République Française, une et indivisible, portant que chaque ouvrier cordonnier sera tenu de fournir deux paires de souliers par décade
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Pièces imprimées par ordre de la Convention nationale, séance du premier brumaire, l'an 3 de la République
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Versaemeling der wetten over den borgers-staet der borgers voor de negen, door de wet van negen vendemiaire van 't vierde jaar, vereenigde departementen
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Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Décret de la Convention Nationale, du 22.e jour de frimaire, an second de la République Française une et indivisible, relatif à la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire rétrograder la révolution républicaine
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Lois de la République relatives aux fonctions et aux attributions des corps administratifs. : Extrait du décret du 18 décembre 1789.
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Loi sur l'abolition des substitutions. Du 25 octobre et 14 novembre 1792.
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Séance du 1er, 3e décade brumaire, l'an 2e de la République française, une et indivisible
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Adresse d'une société allemande a la Convention nationale, précédée de la lettre d'envoi du citoyen François (de Neufchâteau), lues à la séance du 16 novembre 1792, l'an premier de la République
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