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2024 (1)

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Book
Actualités en matière de recours administratifs organisés
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807942394 2807942393 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Abstract

Dans bon nombre de matières du droit administratif, des recours sont organisés par le législateur, créant ainsi, pour toute personne à qui le recours est ouvert et qui souhaiterait quereller l’acte qui leur fait grief, un passage obligatoire préalable à l’introduction d’un recours au Conseil d’État. La disparité des régimes et les enjeux cruciaux du respect des formalismes et délais qui y sont liés constituent des points de vigilance tant pour les avocats et magistrats que pour les professionnels et agents qui y sont confrontés. La Commission de droit public du barreau de Liège-Huy a décidé de dédier son colloque biannuel à l’actualité juridique en matière de recours administratifs organisés pour faire un point d’actualité sur la matière. L’approche est double. L’ouvrage traite :- de questions transversales, comme celles de l’exception omisso medio, le droit d’accès aux documents administratifs, l’application du principe audi alteram partem, le contrôle de légalité incident… ; - d’actualités par matières, comme c’est le cas en matière de cadre de vie, d’enseignement, de droit disciplinaire dans la fonction publique ou encore ne matière fiscale.

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