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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275060545 2275060545 Year: 2018 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Dans l''ordre international, l''Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l''intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l''objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives la constitution et au fonctionnement de l'Union Européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d''adoption des actes) ; - l''ordre juridique de l''Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l''Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s''enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catgorisation des comptences, nomenclature des actes, procdure de rvision, mcanisme des cooprations renforces, finances de l''Union. De mme, les consquences du Brexit sont exposes. Les apports majeurs de chaque trait de rvision, particulirement le trait de Lisbonne, sont systmatiquement mis en avant.


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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275064758 2275064753 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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La 4e de couverture indique : "Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 5e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution."


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Droit institutionnel de l'Union européennes. : Institutions - ordre juridique - contentieux
Author:
ISBN: 9782275072494 Year: 2020 Publisher: Paris LGDJ

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Keywords


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Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISBN: 9782275102252 2275102256 Year: 2022 Publisher: Paris-La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso,

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Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.


Book
Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Author:
ISBN: 9782275130798 2275130799 Year: 2023 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique...Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs.


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Droit matériel de l'Union européenne
Author:
Year: 2021 Publisher: Paris LGDJ

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Dictionnaire juridique des Communautés européennes
Authors: --- ---
ISBN: 2130449123 9782130449126 Year: 1993 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

Keywords

E110084.jpg --- EU --- Communauté économique européenne --- Communauté européenne --- #A9404A --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Droit international Internationaal recht --- 341.17 EC <038> --- 340.18 --- -349.403 --- Regionale associaties of unies van staten--Vertaalwoordenboeken--EC --- Gerechtelijke stijl en woordenschat. --- 341.17 EC <038> Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Vertaalwoordenboeken--EC --- 341.17 EC <038> Regionale associaties of unies van staten--Vertaalwoordenboeken--EC --- Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Vertaalwoordenboeken--EC --- Institutions européennes --- Droit européen --- Pays de l'Union européenne --- Union européenne --- Law --- 34 <038> --- 341.17 EUR --- 349.403 --- ce --- dictionnaires --- droit --- Ac1 --- 033.3 --- 334.154.0 --- 340.4 --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- T01 Droit européen général - Algemeen europees recht --- Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- <038> --- 340 --- <038> Vertaalwoordenboeken--Onderwerpswoordenboeken--Technische woordenboeken --- Vertaalwoordenboeken--Onderwerpswoordenboeken--Technische woordenboeken --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Dictionaries&delete& --- French --- eg --- woordenboeken --- recht --- Juridische en administratieve encyclopedieën --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Gerechtelijke stijl en woordenschat --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- European law --- Dictionaries --- Europees recht --- French. --- woordenboeken. --- Droit --- Dictionnaires français --- European Economic Community --- Communauté économique européenne --- European Union countries --- Woordenboeken. --- Law - European Economic Community countries - Dictionaries - French


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La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247105113 2247105114 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Solidarity --- Law --- Solidarité --- Droit --- European Union --- Correality and solidarity --- BPB1209 --- Union européenne --- Intégration européenne --- Europese unie --- Europese integratie --- Solidarité --- "Joint and several" --- Solidarity (Civil law) --- Solidary obligations --- Debtor and creditor --- Obligations (Law) --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Euroopa integratsioon --- Европейска интеграция --- integrazzjoni Ewropea --- integrim europian --- evropská integrace --- европска интеграција --- Euroopan yhdentyminen --- Eiropas integrācija --- integração europeia --- Europos integracija --- integracja europejska --- europska integracija --- integración europea --- europæisk integration --- ευρωπαϊκή ολοκλήρωση --- európska integrácia --- europeisk integration --- evropsko povezovanje --- európai integráció --- Europäische Integration --- integrazione europea --- European integration --- integrare europeană --- Euroopan integraatio --- non Europa --- Euroopa lõimimine --- unificazione europea --- Eiropas apvienošana --- Europos vienijimas --- unificare europeană --- zjednotenie Európy --- European unification --- europeisk konvergens --- integrazione della CE --- evropské sbližování --- sjednocení Evropy --- integrazione comunitaria --- интеграција во Европската Унија --- Europese convergentie --- convergência europeia --- convergence européenne --- европско обединување --- σύγκλιση ευρωπαϊκών πολιτικών --- convergencia europea --- Europäische Konvergenz --- evropská konvergence --- convergenza europea --- unifikim europian --- europæisk konvergens --- európai egységesülési folyamat --- Law and legislation --- lánpháirtíocht Eorpach --- Correality and solidarity - European Union countries --- Union européenne --- Intégration européenne --- Droit européen --- Défense des droits de l'homme --- Pays de l'Union européenne


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L'Union européenne : union de droit, union des droits : mélanges en l'honneur de Philippe Manin


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La constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791035107086 2859447377 9782859447373 Year: 2021 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

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Abstract

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

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