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Book
Vie privée et données à caractère personnel : Code e-Governement
Author:
Year: 2015 Publisher: Bruxelles Politeia

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Abstract


Book
E-mail Address Reliability : Maintenir la qualité des adresses e-mail
Authors: ---
ISBN: 9791291883213 Year: 2014 Publisher: Bruxelles SmalS-MvM

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Abstract


Book
Vie privée et données à caractère personnel : Code police et justice
Author:
ISBN: 9782509023933 2509023934 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Politeia

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Abstract

Le Code Police & Justice se focalise sur les aspects des matières relatives à la police et à la justice qui présentent un lien avec le sujet de la vie privée et de la protection des données personnelles.Le lecteur trouvera une sélection des textes pertinents relatifs notamment aux interceptions des communications électroniques, à la procédure d'identification par analyse ADN, aux recherche par le juge d’instruction dans un système informatique, à l'accès des services de police judiciaire et administrative aux données à caractère personnel répertoriées dans la banque de données nationale générale (la BNG), aux mesures de surveillance pouvant être mises en place, ou encore aux infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données stockées (communément appelées « hacking »).Le Code Police & Justice répertorie des textes tant européens (relatifs à l’Accord de Schengen et au système d'information Schengen) que belges et, pour ces derniers, tant législatifs que réglementaires. Les textes apportant un éclairage précieux aux dispositions normatives, comme les rapports au Roi liés à certains des arrêtés royaux sélectionnés pour ce Code, sont également reproduits quand cela a été jugé opportun.


Book
Vie privée et données à caractère personnel : Code général
Author:
ISBN: 9782509022516 2509022512 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Politeia

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Abstract

La matière de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel a fait l’objet de consécration dans divers textes juridiques. Relevant des droits fondamentaux, la vie privée est inscrite dans les catalogues de droits et libertés, que ce soit au niveau européen ou à celui de la Constitution belge. Le droit à la protection des données à caractère personnel est apparu comme un droit à part entière dans le dernier-né des instruments internationaux de protection des droits de l’homme : la Charte européenne des droits fondamentaux. Des textes spécifiques complètent en outre ces consécrations de principe et balisent en détail le droit général de la protection des données à caractère personnel. Au niveau du continent européen, il s’agit de la Convention 108 et de la directive 95/46. Ces deux textes sont soumis depuis plusieurs années à révision afin d’être adaptés au nouvel environnement issu des développements technologiques phénoménaux qui ont marqué notre société dans les vingt dernières années. Une sélection de textes est proposée dans cet ouvrage, reprenant les plus emblématiques ou les textes d’application courante dans certaines matières sur lesquelles l’apparition d’un environnement électronique a eu un impact considérable. Il s’agit notamment des matières de la sécurité sociale et de la tenue de registres au niveau communal, matières qui relèvent de ce qu’on appelle l’administration électronique ou l’e-gouvernement. Les matières des communications électroniques, de la vidéosurveillance, de la preuve et du droit du travail sont également reprises, de même que les nouvelles infractions pénales liées à l’environnement électronique.


Book
Codex : Réglement général sur la protection des données : Articles et Considérations
Author:
ISBN: 9782509027443 2509027441 Year: 2016 Publisher: Bruxelles Politeia

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Abstract

Rassembler et traiter les données, c’est le big business d’aujourd’hui. Et la problématique actuelle et de demain se focalise sur le traitement de toutes ces données sans piétiner les lois sur la vie privée. Or, les règles que les entreprises, les organisations et les autorités étaient tenues de respecter, sont drastiquement modifiées par le nouveau Règlement général sur la protection des données – mis en place le 24 mai 2016. Un point important à préciser : ce règlement est directement applicable et ne devra pas être transposé dans la législation nationale ! Mais que reprend ce règlement ? Politeia, maison d’édition belge, met à votre disposition un codex Règlement général sur la protection des données. Cette publication trilingue (NL-FR-ANG) contient les 99 articles de la version définitive du règlement, commentés par 173 considérants. Ce codex pratique et maniable - avec une réelle valeur ajoutée grâce à son contenu enrichi - est décrit dans la préface de Willem Debeuckelaere, président de la Commission vie privée, comme "notre boussole, mais aussi notre évangile" pour nous familiariser avec ce règlement en Belgique.

Keywords

Public administration --- Human rights --- Information systems --- Europe --- KJC 6071 Data protection--Law and legislation--Europe --- Belgium --- Data protection --- legislation and jurisprudence --- Labor laws and legislation --- Protection des données --- personnes physiques --- information --- vie privee --- 406 Privacy --- C8 --- wetgeving --- Gegevensbescherming --- natuurlijke personen --- informatie --- prive-leven --- Ideologie en politiek --- Atteinte à la vie privée --- Droit au respect de la vie privée --- Droit à l'intimité --- Droit à la vie privée --- Intimité [Droit à l' ] --- Invasion of privacy --- Liberté de la vie privée --- Persoonlijke levenssfeer [Recht op ] --- Privacy [Recht op ] --- Privacy [Right of ] --- Privacy [Right of ] -- Law and legislation --- Privésfeer [Recht op ] --- Respect de la vie privée --- Right of privacy --- Vie privée [Droit à la ] --- Règlement général sur la protection des données (RGPD) --- Algemene verordening gegevensbescherming (GDPR) --- Law and legislation --- PXL-Business 2016 --- gegevensbescherming --- zaštita podataka --- tietosuoja --- ochrana údajov --- databeskyttelse --- protecția datelor --- adatvédelem --- përpunim i të dhënave --- Datenschutz --- varstvo podatkov --- protección de datos --- cosaint sonraí --- proteção dos dados --- uppgiftsskydd --- duomenų apsauga --- andmekaitse --- ochrona danych --- datu aizsardzība --- προστασία δεδομένων --- ochrana údajů --- защита на информация --- protezzjoni tad-data --- заштита на податоци --- data protection --- заштита података --- protezione dei dati --- Datensicherung --- varnost podatkov --- andmeturve --- ασφάλεια των δεδομένων --- zajištění dat --- dataskydd --- ochrana dat --- databeveiliging --- segurança de dados --- slándáil sonraí --- bezpečnost dat --- безбедност на податоци --- Datensicherheit --- data security --- datu drošība --- gegevensbeveiliging --- aineistoturvallisuus --- sigurnost podataka --- protecção dos dados --- sigurtà tad-data --- сигурност података --- datos protegidos --- sicurezza dei dati --- tietoturva --- zabezpečení údajů --- сигурност на данните --- sécurité des données --- bezpečnosť osobných údajov --- заштита на лични податоци --- bezpieczeństwo danych --- beveiliging van gegevens --- adatbiztonság --- zaštita informacija --- ochrana informací --- duomenų saugumas --- zabezpečení dat --- protezione dei dati personali --- securitate a datelor --- сигурност на податоци --- andmete turvalisus --- Data(banken), documenten en gegevensstromen --- Algemene juridische begrippen : Privacy --- Données (banques et flux) et documents --- Notions juridiques générales : Vie privée --- Monograph --- Protection des données


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RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?
Authors: ---
ISBN: 9789403003245 Year: 2018 Publisher: Wolters Kluwer Belgium

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Abstract

Cet ouvrage pratique présente un aperçu synthétique des exigences du RGPD, appliquées à la gestion du personnel.L’ouvrage aborde entre autres les questions suivantes : Quand peut-on traiter des données à caractère personnel de travailleurs et de candidats ?Quelle information communiquer aux travailleurs et candidats ?Comment un employeur peut-il démontrer son respect du RGPD ?Est-il obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (privacy officer) ?Les contrats avec les fournisseurs de services liés à la gestion du personnel doivent-ils comporter des clauses particulières ?Que faire en cas de fuite de données ?L’employeur a-t-il des obligations particulières si les données de son personnel sont transmises à l’étranger ?


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La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle : The protection of medical data. Challenges of the 21st century
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874551222 2874551228 2874558656 Year: 2008 Publisher: Louvain la Neuve Hermance Anthemis Fondation Brocher

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Abstract

[Français] La réglementation des données médicales est aujourd’hui un thème majeur du droit médical et du droit des nouvelles technologies. L’importance du sujet provient de l’exploitation croissante des technologies de l’information et de la communication dans le secteur des soins de santé et des risques nouveaux que cela entraîne pour les droits et libertés des citoyens. Les contributeurs au présent ouvrage ont été sélectionnés en vue de fournir une approche multidisciplinaire de haut niveau de la matière. Réunies, leurs contributions donnent une vision globale des défis à résoudre dans les années futures afin d’assurer la protection des citoyens au regard des traitements de données médicales.[English] The regulation of the processing of medical data is a major topic of discussion in Medical Law and in IT Law. Its significance results from the intensive use of information and communication technologies in healthcare and from the new threats their use creates to the rights and freedoms of citizens. The contributors were selected in order to yield a multidisciplinary approach. Together their contributions provide a global vision of the challenges to be addressed in the next few years as to ensure the protection of citizens regarding the processing of medical data.

Keywords

Medical law --- Human rights --- Professional ethics. Deontology --- WX 173 Medical records. Medical record administrators --- Medical Records --- legislation and jurisprudence --- Congresses --- Jurisprudence --- Medical records --- Data protection --- Dossiers médicaux --- Protection de l'information (Informatique) --- Law and legislation --- Access control --- Data processing --- Droit --- Accès --- Contrôle --- Informatique --- Medical informatics. --- Law and legislation. --- Access control. --- Medical informatics --- Habeas data --- Privacy, Right of --- Medical laws and legislation --- Confidential communications --- Medical ethics --- Clinical informatics --- Health informatics --- Medical information science --- Information science --- Medicine --- Physicians --- E-books --- Droit médical --- Secret médical --- Protection des données personnelles --- Cybersanté --- E-health --- Ethique --- Bioéthique --- Télématique médicale --- Droit médical --- Confidentiality --- Medical Informatics --- Records as Topic --- Information Science --- Forensic Psychiatry --- Informatics --- Patient Rights --- Data Collection --- Human Rights --- Social Control, Formal --- Organization and Administration --- Psychiatry --- Health Care Economics and Organizations --- Sociology --- Behavioral Sciences --- Health Care Evaluation Mechanisms --- Epidemiologic Methods --- Health Services Administration --- Health Care --- Investigative Techniques --- Social Sciences --- Behavioral Disciplines and Activities --- Quality of Health Care --- Public Health --- Environment and Public Health --- Anthropology, Education, Sociology and Social Phenomena --- Psychiatry and Psychology --- Analytical, Diagnostic and Therapeutic Techniques and Equipment --- Health Care Quality, Access, and Evaluation --- Law, General & Comparative --- Law, Politics & Government --- Protection de l'information (informatique) --- Dossiers médicaux --- Data protection. --- Accès -- Contrôle.


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Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 17830400 ISBN: 9782807206588 2807206581 Volume: 195

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Abstract

Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l'adoption de plusieurs textes. L'Autorité de protection des données s'est quant à elle progressivement mise en place et la chambre contentieuse a, par ailleurs, rendu ses premières décisions. Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect du R.G.P.D. et la conformité à ce règlement ainsi qu'aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d'ordre juridique.Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributions du présent ouvrage s'attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d'activités : les relations individuelles et collectives de travail, le marketing ou les services financiers (paiement et crédit). Les auteurs se penchent également sur l'application du R.G.P.D. aux avocats et aux autorités publiques.

Keywords

Human rights --- privacy --- Belgium --- K 3150 Public law --- Legislation --- Data protection --- legislation and jurisprudence --- BPB2011 --- Belgique --- protection des données --- protection of privacy --- personal data --- disclosure of information --- comunicação de dados --- razkritje informacij ---  komunikazzjoni ta' informazzjoni --- teabe avalikustamine --- zprostředkování dat --- comunicazione dei dati --- κοινοποίηση των δεδομένων --- nxjerrja e informacionit --- datu izpaušana --- објавување информации --- udostępnianie danych --- duomenų persiuntimas --- Offenlegung von Daten --- doorgeven van informatie --- communication des données --- tájékoztatás --- comunicación de datos --- furnizare de informații --- објављивање података --- datakommunikation --- sprístupnenie informácií --- разпространение на информацията --- faisnéis a nochtadh --- tietojen ilmoittaminen --- objavljivanje informacija --- információ kiszolgáltatása --- informacijos atskleidimas --- tietojen antaminen --- κοινοποίηση πληροφοριών --- röjande av information --- információk nyilvánosságra hozatala --- information disclosure --- divulgare de informații --- adatszolgáltatás --- videregivelse af oplysninger --- divulgation de données --- divulgación de información --- tietojen julkistaminen --- předávání informací --- információk közlése --- informācijas atklāšana --- předání dat --- információk átadása --- zprostředkování informací --- предоставяне на информация --- priopćavanje informacija --- Bekanntwerden von Daten --- divulgation d'informations --- αποκάλυψη πληροφοριών --- разоткривање информации --- откривање информации --- Datenübermittlung --- adatok kiszolgáltatása --- Datenoffenlegung --- divulgação de informações --- poskytování informací --- divulgazzjoni ta' informazzjoni --- communication de renseignements --- razkrivanje informacij --- communication d'informations --- Bekanntgabe von Daten --- dados pessoais --- date personale --- személyes adatok --- persoonlijke gegevens --- osobní údaje --- dati personali --- henkilötiedot --- лични податоци --- dane osobowe --- personoplysninger --- asmens duomenys --- isikuandmed --- osobni podaci --- données personnelles --- të dhëna personale --- προσωπικά στοιχεία --- osebni podatki --- лични данни --- osobné údaje --- sonraí pearsanta --- datos personales --- personuppgifter --- personas dati --- persönliche Daten --- data personali --- лични подаци --- matični broj --- osobní data --- JMBG --- osobno ime --- personální údaje --- OIB --- osobni identifikacijski broj --- persondata --- personálie --- asmeniniai duomenys --- privatumo apsauga --- beskyttelse af privatlivet --- varstvo zasebnosti --- eraelu puutumatuse kaitse --- Schutz der Privatsphäre --- заштита на приватноста --- protezione della vita privata --- заштита приватности --- ochrana soukromí --- proteção da vida privada --- privatlivets helgd --- privātās dzīves aizsardzība --- protección de la vida privada --- προστασία της ιδιωτικής ζωής --- a magánélet védelme --- ochrana súkromia --- prawo do prywatności --- неприкосновеност на частен живот --- yksityisyyden suoja --- mbrojtja e jetës private --- zaštita privatnosti --- eerbiediging van het privé-leven --- protezzjoni tal-privatezza --- cosaint príobháideachais --- protection de la vie privée --- protecția vieții private --- Recht auf Respektierung der Privatsphäre --- тајност на писмата --- teisė į privatumą --- diritto della vita privata --- derecho a la intimidad --- tutela della vita privata --- a magán- és családi élet tiszteletben tartásához való jog --- právo na súkromie --- ochrana soukromého a rodinného života --- recht op privacy --- δικαίωμα σεβασμού της ιδιωτικής ζωής --- dreptul la respectatrea viații private --- õigus eraelu puutumatusele --- ret til privatliv --- right to privacy --- rätt till privatliv --- direito ao respeito da vida privada --- tiesības uz privāto dzīvi --- pravo na privatnost --- oikeus yksityisyyteen --- e drejtë për jetë private --- интегритет на личноста --- право на приватност --- právo na soukromí --- protecção da vida privada --- recht op privé-leven --- droit au respect de la vie privée --- derecho al honor --- rispetto della vita privata --- zaštita podataka --- tietosuoja --- ochrana údajov --- databeskyttelse --- protecția datelor --- adatvédelem --- përpunim i të dhënave --- Datenschutz --- varstvo podatkov --- protección de datos --- cosaint sonraí --- proteção dos dados --- uppgiftsskydd --- duomenų apsauga --- andmekaitse --- ochrona danych --- datu aizsardzība --- προστασία δεδομένων --- ochrana údajů --- gegevensbescherming --- защита на информация --- protezzjoni tad-data --- заштита на податоци --- data protection --- заштита података --- protezione dei dati --- Datensicherung --- varnost podatkov --- andmeturve --- ασφάλεια των δεδομένων --- zajištění dat --- dataskydd --- ochrana dat --- databeveiliging --- segurança de dados --- slándáil sonraí --- bezpečnost dat --- безбедност на податоци --- Datensicherheit --- data security --- datu drošība --- gegevensbeveiliging --- aineistoturvallisuus --- sigurnost podataka --- protecção dos dados --- sigurtà tad-data --- сигурност података --- datos protegidos --- sicurezza dei dati --- tietoturva --- zabezpečení údajů --- сигурност на данните --- sécurité des données --- bezpečnosť osobných údajov --- заштита на лични податоци --- bezpieczeństwo danych --- beveiliging van gegevens --- adatbiztonság --- zaštita informacija --- ochrana informací --- duomenų saugumas --- zabezpečení dat --- protezione dei dati personali --- securitate a datelor --- сигурност на податоци --- andmete turvalisus --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Protection de l'information (informatique) --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Identité numérique. --- Union européenne. --- BPB9999. --- Privacy, Right of --- Protection de l'information (Informatique) --- Droit à la vie privée --- Law and legislation --- Droit --- European Parliament. --- Legal ethics


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Privacy en gegevensbescherming van de werknemer in de private en publieke sector
Author:
ISBN: 9782509038814 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Politeia

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Abstract

Door het sluiten van een arbeidsovereenkomst aanvaarden de werknemer en de werkgever dat ze een aantal rechten en plichten hebben ten opzichte van elkaar. De werknemer moet de arbeidstijd besteden aan de overeengekomen arbeid en moet handelen volgens de instructies van de werkgever, zoals afgesproken in de overeenkomst. Zowel in de private als publieke sector is de werknemer dus ondergeschikt aan zijn werkgever. Dat heeft onder meer tot gevolg dat de werknemer moet aanvaarden dat de werkgever hem binnen bepaalde grenzen controleert als een vorm van de uitoefening van zijn werkgeversgezag.Maar het recht op privacy van de werknemer eindigt niet aan de ondernemingspoort. Werknemers mogen wel degelijk redelijke privacyverwachtingen koesteren. Het grondrecht van de werknemer op privacy muteert in de onderneming. Het past zich aan de specifieke bedrijfsomstandigheden en aan de ondernemingscontext aan.In deze publicatie gaan we dieper in op de algemene en specifieke privacynormen die gelden voor de relatie tussen werkgever en werknemer, de sollicitant en de werknemer die de organisatie heeft verlaten.

Keywords

Human rights --- Social law. Labour law --- Belgium --- BPB2105 --- 406 Privacy --- persoonlijke gegevens --- arbeidsvoorwaarden --- protection de la vie privée --- protection des données --- entreprise privée --- entreprise publique --- Respect de la vie privée (informatique) Bescherming van het privé-leven (informatica) --- données data --- condition de travail --- darbo sąlygos --- darba apstākļi --- Arbeitsbedingungen --- condizioni di lavoro --- condições de trabalho --- delovni pogoji --- arbetsvillkor --- töötingimused --- condición de trabajo --- pracovní podmínky --- работни услови --- радни услови --- kundizzjonijiet tax-xogħol --- condiții de muncă --- radni uvjeti --- pracovné podmienky --- συνθήκες εργασίας --- working conditions --- arbejdsvilkår --- kushte të punës --- munkakörülmények --- työolot --- warunki pracy --- работни условия --- arbeidsomstandigheden --- munkafeltételek --- услови за работа --- a munkavégzés feltételei --- uvjeti rada --- public sector --- sector public --- Öffentlicher Sektor --- offentlig virksomhed --- julkinen yritys --- veřejné vlastnictví --- empresa pública --- earnáil phoiblí --- offentligt företag --- јавно предузеће --- javni sektor --- settur pubbliku --- δημόσια επιχείρηση --- viešojo sektoriaus įmonė --- avalik sektor --- verejný sektor --- impresa pubblica --- sektor publik --- przedsiębiorstwo państwowe --- обществен сектор --- közvállalkozás --- javno podjetje --- јавен сектор --- sabiedriskais sektors --- overheidsbedrijf --- shoqëri publike --- valitsussektor --- valstybinis sektorius --- julkinen yhtiö --- empresa nacionalizada --- veřejná korporace --- državni sektor --- empresa estatal --- öffentliches Unternehmen --- állami szektor --- overheidssector --- publiska akciju sabiedrība --- nationalised industry --- státní podnik --- offentlig sektor --- општествен сектор --- nacionalizuota pramonė --- valstybės įmonė --- sector público --- avalik-õiguslik äriühing --- empresa do Estado --- znárodněný průmysl --- nationaliserat företag --- sektor shtetëror --- public corporation --- industri e shtetëzuar --- állami vállalat --- entreprise nationalisée --- öffentlicher Wirtschaftsbetrieb --- viešoji korporacija --- public undertaking --- impresa nazionalizzata --- avalik ettevõtja --- veřejná společnost --- impresa a capitale pubblico --- verejná korporácia --- public enterprise --- ente público --- azienda a partecipazione statale --- κρατική επιχείρηση --- State undertaking --- secteur public --- државен сектор --- valtion yritys --- verejný podnik --- viešasis sektorius --- riigistatud tööstus --- znárodnený priemysel --- javno poduzeće --- statligt företag --- staatsbedrijf --- Staatsbetrieb --- εθνικοποιημένη επιχείρηση --- industrie naționalizată --- statsejet virksomhed --- sipërmarrje shtetërore --- întreprindere de stat --- entreprise de l'État --- genationaliseerde onderneming --- azienda di Stato --- podnik vo verejnom vlastníctve --- közszektor --- јавно претпријатие --- valsts uzņēmums --- viešoji įmonė --- state sector --- δημόσιος τομέας --- sipërmarrje publike --- nationaliseret industri --- štátny podnik --- národní podnik --- riigi osalusega äriühing --- statlig verksamhet --- државно претпријатие --- setor público --- kommunal virksomhed --- állami tulajdonban lévő vállalkozás --- nacionalizēta rūpniecība --- verstaatlichtes Unternehmen --- settore pubblico --- sector de stat --- zasebno podjetje --- magánvállalkozás --- частно предприятие --- particuliere onderneming --- erasektor --- przedsiębiorstwo prywatne --- privātais sektors --- sektor privat --- ιδιωτική επιχείρηση --- приватно предузеће --- earnáil phríobháideach --- private sector --- privačiojo sektoriaus įmonė --- privat virksomhed --- yksityinen yritys --- impresa privata --- empresa privada --- soukromý sektor --- приватен сектор --- sector privat --- settur privat --- privatföretag --- súkromný sektor --- privatni sektor --- privates Unternehmen --- magánszektor --- privat sektor --- претпријатие од приватниот сектор --- azienda privata --- privatusis sektorius --- secteur privé --- sector privado --- private undertaking --- privater Sektor --- soukromý podnik --- privatno poduzetništvo --- magántulajdonban lévő vállalkozás --- ndërmarrje private --- soukromé podnikání --- particuliere sector --- settore privato --- súkromný podnik --- vaba ettevõtlus --- eraettevõtlus --- приватна компанија --- întreprindere privată --- privačioji įmonė --- privāts uzņēmums --- setor privado --- приватно претпријатие --- ιδιωτικός τομέας --- particulier bedrijf --- privatno poduzeće --- privat företagsamhet --- private enterprise --- sipërmarrje private --- privat verksamhet --- zaštita podataka --- tietosuoja --- ochrana údajov --- databeskyttelse --- protecția datelor --- adatvédelem --- përpunim i të dhënave --- Datenschutz --- varstvo podatkov --- protección de datos --- cosaint sonraí --- proteção dos dados --- uppgiftsskydd --- duomenų apsauga --- andmekaitse --- ochrona danych --- datu aizsardzība --- προστασία δεδομένων --- ochrana údajů --- gegevensbescherming --- защита на информация --- protezzjoni tad-data --- заштита на податоци --- data protection --- заштита података --- protezione dei dati --- Datensicherung --- varnost podatkov --- andmeturve --- ασφάλεια των δεδομένων --- zajištění dat --- dataskydd --- ochrana dat --- databeveiliging --- segurança de dados --- slándáil sonraí --- bezpečnost dat --- безбедност на податоци --- Datensicherheit --- data security --- datu drošība --- gegevensbeveiliging --- aineistoturvallisuus --- sigurnost podataka --- protecção dos dados --- sigurtà tad-data --- сигурност података --- datos protegidos --- sicurezza dei dati --- tietoturva --- zabezpečení údajů --- сигурност на данните --- sécurité des données --- bezpečnosť osobných údajov --- заштита на лични податоци --- bezpieczeństwo danych --- beveiliging van gegevens --- adatbiztonság --- zaštita informacija --- ochrana informací --- duomenų saugumas --- zabezpečení dat --- protezione dei dati personali --- securitate a datelor --- сигурност на податоци --- andmete turvalisus --- privatumo apsauga --- beskyttelse af privatlivet --- varstvo zasebnosti --- eraelu puutumatuse kaitse --- Schutz der Privatsphäre --- заштита на приватноста --- protezione della vita privata --- заштита приватности --- ochrana soukromí --- proteção da vida privada --- protection of privacy --- privatlivets helgd --- privātās dzīves aizsardzība --- protección de la vida privada --- προστασία της ιδιωτικής ζωής --- a magánélet védelme --- ochrana súkromia --- prawo do prywatności --- неприкосновеност на частен живот --- yksityisyyden suoja --- mbrojtja e jetës private --- zaštita privatnosti --- eerbiediging van het privé-leven --- protezzjoni tal-privatezza --- cosaint príobháideachais --- protecția vieții private --- Recht auf Respektierung der Privatsphäre --- тајност на писмата --- teisė į privatumą --- diritto della vita privata --- derecho a la intimidad --- tutela della vita privata --- a magán- és családi élet tiszteletben tartásához való jog --- právo na súkromie --- ochrana soukromého a rodinného života --- recht op privacy --- δικαίωμα σεβασμού της ιδιωτικής ζωής --- dreptul la respectatrea viații private --- õigus eraelu puutumatusele --- ret til privatliv --- right to privacy --- rätt till privatliv --- direito ao respeito da vida privada --- tiesības uz privāto dzīvi --- pravo na privatnost --- oikeus yksityisyyteen --- e drejtë për jetë private --- интегритет на личноста --- право на приватност --- právo na soukromí --- protecção da vida privada --- recht op privé-leven --- droit au respect de la vie privée --- derecho al honor --- rispetto della vita privata --- dados pessoais --- date personale --- personal data --- személyes adatok --- osobní údaje --- dati personali --- henkilötiedot --- лични податоци --- dane osobowe --- personoplysninger --- asmens duomenys --- isikuandmed --- osobni podaci --- données personnelles --- të dhëna personale --- προσωπικά στοιχεία --- osebni podatki --- лични данни --- osobné údaje --- sonraí pearsanta --- datos personales --- personuppgifter --- personas dati --- persönliche Daten --- data personali --- лични подаци --- matični broj --- osobní data --- JMBG --- osobno ime --- personální údaje --- OIB --- osobni identifikacijski broj --- persondata --- personálie --- asmeniniai duomenys --- E-books --- dálaí oibre --- Data protection --- K 3150 Public law --- Privacy --- protection de la vie privée --- protection des données --- entreprise privée


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Droit numérique : Contrats, innovations, données et sécurité
Author:
ISBN: 9782804496685 2804496686 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.Les règles du droit d’auteur et plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l’assister.

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Computer. Automation --- Belgium --- BPB1807 --- STRADALEX --- Économie de la connaissance --- Droit commercial --- Propriété intellectuelle --- Technologie de l'information --- интелектуална сопственост --- geistiges Eigentum --- proprietate intelectuală --- intellectual property --- intelektualna lastnina --- immateriell äganderätt --- intellektuel ejendomsret --- duševné vlastníctvo --- duševní vlastnictví --- własność intelektualna --- интелектуална својина --- propiedad intelectual --- intellektuaalomand --- intelektualno vlasništvo --- maoin intleachtúil --- intelektuālais īpašums --- proprjetà intellettwali --- intelektinė nuosavybė --- proprietà intellettuale --- pronësi intelektuale --- πνευματική ιδιοκτησία --- immateriaalioikeus --- intellectuele eigendom --- szellemi tulajdon --- propriedade intelectual --- интелектуална собственост --- pravo intelektualnog vlasništva --- szellemi tulajdonjog oltalma --- právo na duševní vlastnictví --- droit intellectuel --- derecho de propiedad intelectual --- e drejtë e pronësisë intelektuale --- intellektuaalomandi õigus --- práva duševného vlastníctva --- авторско дело --- intellektuaalse omandi õigus --- intelektinės nuosavybės teisė --- Schutz des geistigen Eigentums --- drept intelectual --- intellektuaalne omand --- сродни права --- propriedade artística e literária --- intellectual property right --- intellectueel recht --- henkinen omaisuusoikeus --- norme sulla proprietà intellettuale --- δικαιώματα πνευματικής ιδιοκτησίας --- intelektuālā īpašuma tiesības --- szerzői jogi védelem --- права од интелектуална сопственост --- direito de propriedade intelectual --- prawo handlowe --- kauppaoikeus --- commercial law --- drept comercial --- diritto commerciale --- obchodní právo --- kereskedelmi jog --- obchodné právo --- dritt kummerċjali --- трговско право --- Handelsrecht --- handelsrecht --- direito comercial --- äriõigus --- komercinė teisė --- търговско право --- e drejta tregtare --- komerctiesības --- Derecho mercantil --- трговинско право --- trgovačko pravo --- handelsret --- handelsrätt --- εμπορικό δίκαιο --- trgovinsko pravo --- комерцијално право --- kauppalainsäädäntö --- legjislacion tregtar --- стопанско право --- kereskedelmi törvénykönyv --- Handelsgesetzgebung --- handelswetgeving --- Derecho comercial --- legislación comercial --- legislazione commerciale --- legislação comercial --- législation commerciale --- trgovinsko zakonodavstvo --- Handelsgesetzbuch --- affärsrätt --- prekybos teisė --- kaubandusõigus --- obchodná legislatíva --- legislație comercială --- äriseadusandlus --- komercdarbības likumdošana --- εμπορική νομοθεσία --- commercial legislation --- prekybos įstatymai --- obchodní legislativa --- handelslovgivning --- economia della conoscenza --- znalostní ekonomika --- teadmusmajandus --- ekonomija mmexija mill-għerf u l-innovazzjoni --- osaamistalous --- gospodarstvo temeljeno na znanju --- znalostná ekonomika --- ekonomi e dijes --- geilleagar eolasbhunaithe --- ekonomija znanja --- economia cunoașterii --- economía del conocimiento --- kenniseconomie --- videnbaseret økonomi --- економија базирана на знаење --- kunskapsbaserad ekonomi --- tudásgazdaság --- žinių ekonomika --- научно основана икономика --- οικονομία της γνώσης --- економија заснована на знању --- gospodarka oparta na wiedzy --- wissensbasierte Wirtschaft --- economia do conhecimento --- zināšanu ekonomika --- knowledge economy --- võrgumajandus --- digital ekonomi --- hospodářství založené na znalostech --- économie numérique --- zināšanu virzīta ekonomika --- digitale Wirtschaft --- digital økonomi --- knowledge-based economy --- net-economía --- digitaalinen talous --- vidensøkonomi --- na znanju vodeno gospodarstvo --- cibereconomia --- e-economía --- economia digitale --- economía del saber --- verkkotalous --- eEconomia --- digitaalne majandus --- e-economia --- teadmuspõhine majandus --- ψηφιακή οικονομία --- e-ekonomi --- η-Οικονομία --- teadmistepõhine majandus --- ekonomi e shtyrë nga dija --- knowledge-driven economy --- tietotalous --- znalostní hospodářství --- net-economia --- E-Wirtschaft --- tudás vezette gazdaság --- e-economie --- net-οικονομία --- economia do saber --- netéconomie --- žiniomis pagrįsta ekonomika --- economía digital --- sähköinen kauppa --- nieuwe economie --- економија основана на знаење --- економија на знаење --- e-økonomi --- economía electrónica --- mokslo imli ekonomika --- cibereconomía --- digitale economie --- uz zināšanām balstīta ekonomika --- internetøkonomi --- nätekonomi --- neteconomia --- tudásalapú gazdaság --- economia del sapere --- ekonomika založená na poznatkoch --- économie du savoir --- economia digital --- e-économie --- ekonomi e mbështetur te dija --- e-majandus --- ekonomija temeljena na znanju --- ekonomija żviluppata --- ekonomika založená na znalostech --- gospodarstvo znanja --- net-économie --- Informationstechnologie --- informaatioteknologia --- teknologjia e informacionit --- 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