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Langdurige ziekte roept vaak vragen en onzekerheden op. Met deze brochure wil de Vlaamse overheid jou kort informeren over de ziekteregeling en je tips voor een vlotte werkhervatting geven.

Sick leave --- Government libraries

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Depuis l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les décisions médicales prises par le conseiller en prévention-médecin du travail y ont ajouté, qui interfèrent de plus en plus dans la gestion des entreprises. Les principales dispositions dudit arrêté bénéficient dès lors d’une attention particulière. Pour éviter au lecteur de s’égarer dans ce dédale qui implique détours dans d’autres réglementations (assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais aussi chômage), nous précisons les thèmes abordés, étant, successivement: l’empêchement de travailler à la suite d’une incapacité constatée par le médecin traitant et son indemnisation; la surveillance de santé imposée par l’arrêté royal du 28 mai 2003 et ses implications (e.a., obligation de l’employeur d’adapter le poste de travail ou d’offrir un travail de remplacement); la reprise des prestations de travail; les conséquences, sur le contrat, de la mise en œuvre ou non des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail; la rupture du contrat pour force majeure; l’incapacité de travail et les autres modes de rupture du contrat; le respect de la vie privée et l’interdiction de toute discrimination. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur ces différentes facettes, l’auteur prend, à plusieurs reprises, position dans des controverses aussi importantes que, par exemple, les limites du pouvoir conféré au médecin-contrôleur, la possibilité du travailleur de reprendre anticipativement le travail ou les conditions nécessaires pour constater l’existence d’une force majeure pouvant rompre le contrat. Il n’en reste pas moins que ce positionnement relève d’un choix, certes argumenté, mais qui ne peut avoir pour effet de nier l’existence d’autres thèses. Aussi, le lecteur optera-t-il pour la solution qui lui semble la plus pertinente et ce, en connaissance de cause.

Social medicine --- Social law. Labour law --- Belgium --- Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- bescherming op het werk --- sante publique --- maladies professionnelles --- droit du travail --- droit social --- protection au travail --- volksgezondheid --- beroepsziekten --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Sick leave --- Congé de maladie --- Belgique --- Droit social --- Médecins --- Interdiction professionnelle --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail

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1. Les obligations liées à la déclaration d'une incapacité de droit commun constatée par le médecin traitant - 2. Les interventions pécuniaires en vue de compenser la rémunération perdue suite à une décision du médecin traitant - 3. Les conséquences de l'incapacité de travail sur d'autres situations du droit du travail - 4. L'indemnisation de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - 5. La surveillance de la santé des travailleurs - 6. L'obligation d'aménager définitivement le poste de travail ou de muter définitivement le travailleur à un autre poste de travail suite aux recommandations du médecin du travail - L'obligation de l'employeur de fournir du travail durant la procédure de concertation ou de recours -7. La reprise du travail - 8. La reprise temporaire dans un travail adapté ou dans un autre travail - 9. La réintégration des travailleurs définitivement incapables d'exercer le travail convenu - 10. La rupture unilatérale du contrat de travail - 11. Le licenciement manifestement déraisonnable - 12. La rupture du contrat pour force majeure médicale - 13. Les autres modes de rupture du contrat - 14. L'aptitude : conditions d'octroi des allocations de chômage - 15. Le respect de la vie privée et l'interdiction de toute discrimination - Bibliographie

Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Sick leave --- Congé de maladie --- Law and legislation --- Droit --- Droit social --- Interdiction professionnelle --- Inaptitude au travail --- Médecins --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail --- sante publique --- vie privée --- droit du travail --- droit social --- incapacite de travail --- 351.83 --- 331.024.01 --- volksgezondheid --- privéleven --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- arbeidsongeschiktheid --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- arbeidsongeschiktheid (zie ook 368.42.301) --- Belgique --- Social law. Labour law --- Belgium

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L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.

Social law. Labour law --- Belgium --- Arbeidsrecht --- Droit du travail --- Droit social --- Sociaal recht --- Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- Droit du travail Arbeidsrecht --- Accidents du travail Arbeidsongevallen --- Maladies professionnelles Beroepsziekten --- Sécurité sociale Sociale zekerheid --- droit du travail --- droit social --- protection au travail --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- V19 - Suspension du contrat de travail - Opschorting van een arbeidscontract --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- bescherming op het werk --- belgie --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Sick leave --- Congé de maladie --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Contrat de travail --- Contrôle médical --- Incapacité de travail --- Jour de carence --- Rechute --- Reprise de travail --- Fin du contrat de travail --- Relations individuelles de travail --- Belgique --- Suspension --- Maladie / Accident --- Salaire garanti --- Force majeure

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La gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractuels.L’ouvrage examine la manière dont il convient, ou non, de tenir compte des difficultés de santé d’un membre du personnel, de son recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail.L’ouvrage aborde notamment les questions suivantes :- Quelles sont les attributions des différents acteurs de santé (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, Medex, médecins-contrôleur, etc.) ?- Quelles sont les obligations de l’autorité au stade du recrutement ? Comment vérifier l’aptitude médicale des candidats? Peut-on poser des questions aux candidats à propos de leur état de santé ?- Quels sont les effets de l’incapacité de travail sur la situation administrative et pécuniaire de l’agent ?- Comment contrôler les absences pour raisons médicales ?- L’autorité doit-elle mettre en place des aménagements raisonnables en faveur des agents malades ? Quelles sont les limites de cette obligation ? Quelle(s) procédure(s) enclencher (trajet de réintégration, reprise à temps-partiel, télétravail,…) ?- Peut-on licencier un membre du personnel en raison de ses absences pour maladie ? Faut-il l’entendre préalablement ? Quid des agents statutaires ?- Le capital-congé et la mise à la retraite prématurée des agents.

Belgique --- Droit du travail. --- Médecine du travail --- Invalidité --- Fonction publique. --- Inaptitude au travail --- Droit. --- Évaluation --- Belgique. --- Capacity and disability --- Labor laws and legislation --- Social security --- Sick leave --- Law and legislation --- incapacité de travail --- entreprise publique --- établissement public --- administration publique --- Fonction publique Ambtenarenzaken --- Fonctionnaires Ambtenaren --- Droit social Sociaal recht --- Santé (fonctionnaires) Gezondheid (ambtenaren) --- државна администрација --- valstybės valdymas --- hatóság --- P.A. --- státní správa --- viešasis administravimas --- general government --- Behörde --- riigihaldus --- органи на јавната администрација --- kormányhivatalok --- orgány státní správy --- државна управа --- qeveri e përgjithshme --- riiklikud haldusorganid --- јавна администрација --- viešasis valdymas --- amministrazzjoni pubblika --- offentlig forvaltning --- pubblica amministrazione --- administración pública --- јавна управа --- overheidsadministratie --- public administration --- valsts pārvalde --- veřejná správa --- riarachán poiblí --- offentlig förvaltning --- administratë publike --- administrație publică --- javna uprava --- administracja publiczna --- държавна администрация --- öffentliche Verwaltung --- közigazgatás --- administração pública --- štátna správa --- δημόσια διοίκηση --- avalik haldus --- julkinen hallinto --- öffentlich-rechtliche Anstalt --- organismo de direito público --- veřejnoprávní nadace --- organ under offentlig rätt --- organism public --- julkinen laitos --- non-departmental public body --- openbaar lichaam --- organisme public autonome --- riigiasutus --- public body --- verejný orgán --- viešosios teisės subjektas --- organismo de Derecho público --- veřejně prospěšné zařízení --- quasi-autonomous non-governmental organisation --- organisme de droit public --- body under public law --- δημόσιο ίδρυμα --- οργανισμός δημοσίου δικαίου --- publisko tiesību iestāde --- organism de drept public --- valsts iestāde --- közintézmény --- offentligretligt organ --- organisme public --- offentligt organ --- organismo autónomo --- Anstalt des öffentlichen Rechts --- a közjog hatálya alá tartozó szerv --- orgán založený podľa verejného práva --- organ publik --- ente di diritto pubblico --- publiekrechtelijk orgaan --- државна установа --- јавна институција --- quasi-autonomous non-governmental organization --- organ publik që nuk i përket një departamenti --- завод --- veřejné zařízení --- veřejný podnik --- establecimiento público --- Körperschaft des öffentlichen Rechts --- veřejný ústav --- veřejně prospěšná organizace --- Quango --- avalik-õiguslik asutus --- Kuango --- költségvetési intézmény --- NDPB --- viešoji institucija --- organ i së drejtës publike --- julkisoikeudellinen laitos --- entidad pública --- veřejný fond --- organismo público --- organizatë jofitimprurëse gjysmë autonome --- költségvetési szerv --- viešoji įstaiga --- OPJD --- istituzzjoni pubblika --- public institution --- institucion publik --- valstybės nepriklausomybė --- јавна установа --- δημόσιος οργανισμός --- instytucja publiczna --- közjogi intézmény --- öffentlich-rechtliche Einrichtung --- veřejná instituce --- sabiedriska iestāde --- openbare instelling --- institución pública --- institiúid phoiblí --- instituții publice --- обществена институция --- javna ustanova --- ente pubblico --- verejná inštitúcia --- offentlig inrättning --- julkinen liikelaitos --- avalik asutus --- offentligt foretagende --- shoqëri publike --- valitsussektor --- valstybinis sektorius --- julkinen yhtiö --- empresa nacionalizada --- veřejná korporace --- državni sektor --- empresa estatal --- öffentliches Unternehmen --- állami szektor --- overheidssector --- publiska akciju sabiedrība --- nationalised industry --- státní podnik --- offentlig sektor --- општествен сектор --- nacionalizuota pramonė --- valstybės įmonė --- sector público --- avalik-õiguslik äriühing --- empresa do Estado --- znárodněný průmysl --- nationaliserat företag --- sektor shtetëror --- public corporation --- industri e shtetëzuar --- állami vállalat --- entreprise nationalisée --- öffentlicher Wirtschaftsbetrieb --- viešoji korporacija --- public undertaking --- impresa nazionalizzata --- avalik ettevõtja --- veřejná společnost --- impresa a capitale pubblico --- verejná korporácia --- public enterprise --- ente público --- azienda a partecipazione statale --- κρατική επιχείρηση --- State undertaking --- secteur public --- државен сектор --- valtion yritys --- verejný podnik --- viešasis sektorius --- riigistatud tööstus --- znárodnený priemysel --- javno poduzeće --- statligt företag --- staatsbedrijf --- Staatsbetrieb --- εθνικοποιημένη επιχείρηση --- industrie naționalizată --- statsejet virksomhed --- sipërmarrje shtetërore --- întreprindere de stat --- entreprise de l'État --- genationaliseerde onderneming --- azienda di Stato --- podnik vo verejnom vlastníctve --- közszektor --- јавно претпријатие --- valsts uzņēmums --- viešoji įmonė --- state sector --- δημόσιος τομέας --- sipërmarrje publike --- nationaliseret industri --- štátny podnik --- národní podnik --- riigi osalusega äriühing --- statlig verksamhet --- државно претпријатие --- setor público --- kommunal virksomhed --- állami tulajdonban lévő vállalkozás --- nacionalizēta rūpniecība --- verstaatlichtes Unternehmen --- settore pubblico --- sector de stat --- public sector --- sector public --- Öffentlicher Sektor --- offentlig virksomhed --- julkinen yritys --- veřejné vlastnictví --- empresa pública --- earnáil phoiblí --- offentligt företag --- јавно предузеће --- javni sektor --- settur pubbliku --- δημόσια επιχείρηση --- viešojo sektoriaus įmonė --- avalik sektor --- verejný sektor --- impresa pubblica --- sektor publik --- przedsiębiorstwo państwowe --- обществен сектор --- közvállalkozás --- javno podjetje --- јавен сектор --- sabiedriskais sektors --- overheidsbedrijf --- darba nespēja --- invaliditate --- netinkamumas darbui --- certificato di incapacità al lavoro --- munkaképtelenség --- darbam nepiemērots --- zdravotné postihnutie z práce --- työhön kykenemätön --- inapt de muncă --- profesinis nedarbingumas --- i papërshtatshëm për punë --- pamundësia në punë --- pracovná neschopnosť --- occupational disablement --- grado di inabilità al lavoro --- töövõimetu --- pracovní neschopnost --- инвалидитет --- unfit for work --- riconoscimento dell'inabilità al lavoro --- radna nesposobnost --- nezmožnost za delo --- työkyvyttömyys --- Arbeitsunfähigkeit --- keresőképtelenség --- incapacidad laboral --- töövõimetus --- nedarbingumas --- arbetsoförmåga --- niezdolność do pracy --- incapacitate de muncă --- неспособност за рад --- darba invaliditāte --- inkapaċità għax-xogħol --- arbeidsongeschiktheid --- неспособност за работа --- inabilità al lavoro --- incapacidade para o trabalho --- incapacity for work --- nesposobnost za rad --- негодност за работа --- pracovní nezpůsobilost --- éagumas chun oibre --- ανικανότητα προς εργασία --- uarbejdsdygtighed --- paaftësi për punë --- pracovná nespôsobilosť --- incapacité de travail --- établissement public --- Belgium --- KJK 1 Law of Belgium --- Social legislation --- Workload --- Law of civil servants --- Social law. Labour law