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Book
Human rights and humanitarian law : the quest for universality

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Abstract


Book
Code de droit international humanitaire
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802719556 9782802719557 Year: 2004 Volume: *2 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
Code de droit international humanitaire : texte en vigueur au 2 février 2018
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802760986 9782802749301 280276098X Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Hommage de Françoise Tulkens


Book
La Cour Internationale de Justice et le droit international humanitaire: une lex specialis revisitée par le juge
Author:
ISBN: 9782802730019 2802730010 Year: 2011 Volume: 17 Publisher: Bruylant

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Abstract

La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. Qu'en est-il de l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire ? Peut-on dire que le jus in bello constitue la dimension absente du contentieux devant la Cour ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis ? Au-delà de la référence emblématique aux "considérations élémentaires d'humanité", valables aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (Détroit de Corfou), la Cour internationale de justice a eu l'occasion d'aborder le jus in bello dans l'exercice à la fois de sa fonction contentieuse et consultative. Les conflits armés en Amérique centrale (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci), dans les Balkans (Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide), dans la région des Grands lacs (Activités armées sur le territoire du Congo) et au Proche-Orient (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé) ont permis à la Cour d'identifier les "principes intransgressibles" (Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Elle a voulu souligner par là le degré supérieur qui s'attache aux prescriptions du jus in bello et qui les apparente à des normes de jus cogens. Depuis l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour a contribué à clarifier la relation complexe qu'entretiennent dans cette lex specialis le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle a été amenée à préciser les obligations coutumières des Etats et notamment de la puissance occupante (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé ; Activités armées sur le territoire du Congo, R.D.C. c. Ouganda) ainsi que les conséquences qu'il convient de tirer en termes de responsabilité internationale pour violation du jus in bello. La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, n'ont pas manqué de s'en inspirer. C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents. Abdelwahab Biad est Docteur d'Etat en droit, Maître de conférence à l'Université de Rouen et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO). Il est spécialisé sur les questions de droit des conflits armés. Il a assuré des enseignements spécialisés en France et à l'étranger et est l'auteur de plusieurs publications sur ces questions.

The uneasy alliance: religion, refugee work, and US foreign policy
Author:
ISBN: 0195042743 9780195042740 Year: 1988 Publisher: New York

Code de droit international humanitaire : Textes réunis au 1er mars 2002
Authors: ---
ISBN: 2802716832 9782802716839 Year: 2002 Publisher: Bruylant


Book
Code de droit international humanitaire : textes réunis au 1er janvier 2010
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802728238 2802728237 Year: 2010 Volume: *35 Publisher: Bruxelles : Bruylant ,


Book
Law in humanitarian crises = Le droit face aux crises humanitaires = Le‰ droit face aux crises humanitaires
Authors: ---
ISBN: 9282753387 9282753395 9282753379 9789282753378 9789282753392 9789282753385 Year: 1995 Publisher: Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,

Manuel anglais-français-espagnol-russe de la terminologie du droit des conflits armés et des organisations humanitaires internationales = English-French-Spanisch-Russian manual of the terminology of the law of armed conflicts and of international humanitarian organizations
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2802703722 9024734665 9782802703723 Year: 1989 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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