Union Catalogue of Belgian Libraries
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Prévention légitime contre le projet d'impôts délibéré par le Conseil de Vile le 3 janvier 1764
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Code des contributions directes
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les différentes propositions relatives à l'impôt des boissons : séance du 19 mars 1849
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Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ...
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Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741.
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Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S Malo sous les peines y portées
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre.
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Traité général des droits d'aydes
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Französischer Finanz-Staat, aus dem königlichen Steuer-Edict vom November 1771
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés.
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