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Searches and seizures -- England -- London -- Early works to 1800

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Tobacco -- France --- Searches and seizures -- France --- Smuggling -- France

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Vendors and purchasers --- Searches and seizures --- Contracts --- Things (Law) --- Immeubles --- Saisies --- Contrats --- Biens (Droit) --- Vente

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France --- Executions (Law) --- Voies d'exécution --- Searches and seizures --- Security (Law) --- Saisie --- Sûretés (Droit)

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Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, l’ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Law of civil procedure --- Belgium --- Executions (Law) --- Distress (Law) --- Searches and seizures --- Voies d'exécution --- Saisie-exécution --- Saisie --- Voies d'exécution --- Procédure civile --- Droit