Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent ouvrage de la collection MANDATAIRES a pour but de rappeler aux mandataires communaux (bourgmestres et échevins, mais pas seulement) que la responsabilité qui leur incombe en tant qu'élu est importante. Un homme ou une femme qui prend part au pilotage d'une commune est régulièrement confronté(e) à des situations qui impliquent, notamment, sa responsabilité pénale. C'est dans cette optique qu'a été rédigée cette contribution reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mises en cause de la responsabilité pénale, les implications concrètes en découlant en termes d'infractions ou de condamnations. Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées. Ainsi informé, le mandataire communal sera à même d'exercer ses responsabilités au service du citoyen tout en prenant conscience des risques du métier

Mayors --- City council members --- Criminal liability --- Maires --- Conseillers municipaux --- Responsabilité pénale --- Responsabilité pénale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

War crimes. --- Criminal liability (International law) --- War crimes --- Crimes de guerre --- Responsabilité pénale (Droit international) --- Moral and ethical aspects --- Aspect moral --- Responsabilité pénale (Droit international) --- War crimes - Moral and ethical aspects

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’État, l’égalité souveraine des États, le principe de non- intervention, la protection de la fonction représentative. À l’époque actuelle, en revanche, on assiste à l’apparition d’un courant doctrinal en faveur d’une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l’institution de la protection des chefs d’État relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’État. Il importe ainsi de mesurer l’impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s’accentue dans l’ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la Cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l’impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l’incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d’État. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.

Criminal law. Criminal procedure --- International law --- BPB1205 --- Government liability (International law) --- Heads of state --- Criminal liability --- Immunities of foreign states --- Etat --- Chefs d'Etat --- Responsabilité pénale --- Immunités des Etats étrangers --- Responsabilité (Droit international) --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Status (Law) --- Politicians --- International crimes --- E-books --- Cour pénale internationale --- Hommes politiques --- Poursuites judiciaires --- Droit international pénal --- Responsabilité pénale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social. Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l’ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d’actualité et d’avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social. Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l’élément moral et de l’imputabilité d’une infraction à son auteur. Même réglementaire, l’infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d’entraver ce mécanisme. Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d’office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension. Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L’approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d’appréhender immédiatement les subtilités de la matière.

Criminal law. Criminal procedure --- Labor laws and legislation --- Travail --- Criminal provisions --- Congresses --- Droit pénal --- Congrès --- Droit pénal --- Congrès --- Belgium --- Congresses. --- DROIT SOCIAL --- DROIT PENAL SOCIAL --- INSPECTION DU TRAVAIL --- AMENDES ADMINISTRATIVES --- Responsabilité pénale --- Condamnation d'office --- BELGIQUE --- élément moral --- imputabilité

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Criminal law. Criminal procedure --- Criminal liability --- Responsabilité pénale --- Congresses --- Congrès --- 13.01.ZZD --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Responsabilité pénale --- Congrès --- Acqui 2006 --- Droit pénale --- Mineurs --- Malades mentaux --- Droit humanitaire --- Criminologie --- Protection de la jeunesse --- Crimes contre l'humanité --- Belgique