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Liber amicorum Robert Spano
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807209275 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour. = When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing creativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.


Book
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
Author:
ISBN: 9782874556852 2874556858 2807201172 2874558206 Year: 2014 Volume: 107 Publisher: Limal Anthemis

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Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuels. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.


Book
La garde à vue : regards croisés belges, français et européens
Authors: --- ---
ISBN: 9782343029122 2343029121 Year: 2014 Volume: *1 Publisher: Paris : L'Harmattan,


Book
La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782802766100 2802766104 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La 4e de couverture indique : La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – procédure exceptionnelle prévue par le règlement de celle-ci – s’avère quasiment inconnue non seulement pour le grand public, mais aussi pour les professionnels du droit – les universitaires et les praticiens. En effet, la doctrine n’a évoqué ledit sujet que de manière tout à fait marginale, ce qui rend nécessaire une recherche approfondie sur cette question. Par ailleurs, certaines incohérences jurisprudentielles se manifestent dans les affaires traitées sous l’angle de la procédure en cause, de sorte qu’un ouvrage sur la révision apparaît comme un indispensable travail de systématisation de la matière. En examinant une question peu abordée à ce jour, le présent ouvrage n’exclut pas la possibilité d’adaptation du texte régissant la révision aux réalités résultant des solutions déjà adoptées en pratique. Il se propose ainsi de rechercher s’il y a des points à améliorer dans la jurisprudence et, le cas échéant, dans la disposition applicable à la révision. Il peut constituer dès lors une base de réflexion sur la réglementation existante et sur la jurisprudence afférente, un point de départ pour des contributions ultérieures et un instrument de travail pour les praticiens des droits de l’homme. La révision ne constitue pas pourtant une simple procédure, mais elle existe dans un système instauré pour protéger les droits de l’homme. Dans ce contexte, l’ouvrage se propose de déterminer quel rôle elle peut jouer dans un tel système. La conclusion qui s’en dégage est que, affirmée comme une procédure exceptionnelle, la révision peut se développer en tant que modalité de protection des droits.


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De naam : analyse van rechtspraak van het EHRM en het grondwettelijk hof
Author:
ISBN: 9789400005570 9400005571 Year: 2014 Publisher: Antwerpen Intersentia


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Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Authors: ---
ISBN: 9782807924932 280792493X Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,


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Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Authors: ---
ISBN: 9782802770879 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : ©2022 Bruylant,


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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.
Author:
ISBN: 9782802749233 2802749234 2802752146 Year: 2015 Volume: 10 Publisher: Bruxelles : Cork : Bruylant ; Primento Digital Publishing,

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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D'une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D'autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l'Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l'homme. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a con


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La France et la cour européenne des droits de l'homme : 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007
Authors: --- ---
ISBN: 9782802727330 2802727338 Year: 2009 Volume: 14 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l'IFDHBP, s'est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d'application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l'Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007. Pourquoi ce bilan ? Ce Protocole a en effet marqué une étape essentielle dans l'évolution de la Cour de Strasbourg et du système de protection des droits de l'Homme en Europe, désormais entièrement judiciarisé. Le droit de recours individuel n'est plus subordonné à l'assentiment préalable de l'Etat mis en cause et s'exerce directement, sans passer par le filtre de la Commission. Le Président Costa, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme depuis l'entrée en vigueur du Protocole XI, était le mieux placé pour souligner l'emprise croissante du droit international sur les travaux de la Cour durant cette décennie. Les aspects essentiels de cette jurisprudence ont été présentés notamment en matière administrative et en matière pénale. L'exécution des arrêts par la France a été abordée de façon approfondie. Des éléments non juridiques, d'ordre sociologique ou psychologique, ont été abordés notamment par le président Genevois qui co-présidait les travaux sur la jurisprudence de l'année 2007. Ces éclairages ont donné l'occasion de mieux comprendre les ressorts d'une jurisprudence qui a connu une expansion considérable et qui est de plus en plus difficile à maîtriser. Le bilan des dix dernières années d'activité de la Cour a permis également de mieux évaluer la portée des arrêts rendus en 2007 sur des sujets très variés : entrée et éloignement des étrangers, défense de l'intérêt de l'enfant en matière d'éducation, équité de la procédure, liberté d'expression, sans oublier le statut des associations de défense de l'environnement. Les aspects les plus récents de la jurisprudence de Strasbourg et de son impact sur le système juridique français ont été mis en valeur et discutés. Le président Sauvé a brillamment analysé le texte publié quelques jours plus tôt relatif à la réforme du Conseil d'Etat et il a montré l'ampleur de l'influence et de la prise en compte de la jurisprudence élaborée à Strasbourg depuis de longues années. Le bilan, parfois nuancé, dressé par les participants au colloque trouvera sa réelle utilité, s'il permet de corriger certains défauts, mais aussi de développer les acquis et les qualités du système de protection des droits de l'Homme en Europe.


Book
Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre.
Authors: ---
ISBN: 9782802763444 280276344X Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Comment les juges de la Cour européenne des droits de l?homme utilisent leurs arrêts intérieurs pour justifier leurs décisions nouvelles.

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