Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Roi. Conseillers

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Vocational guidance --- Student counselors --- Orientation professionnelle --- Conseillers d'orientation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Student counselors --- Occupational training --- Conseillers d'orientation --- Formation professionnelle --- Training of --- Formation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent ouvrage de la collection MANDATAIRES a pour but de rappeler aux mandataires communaux (bourgmestres et échevins, mais pas seulement) que la responsabilité qui leur incombe en tant qu'élu est importante. Un homme ou une femme qui prend part au pilotage d'une commune est régulièrement confronté(e) à des situations qui impliquent, notamment, sa responsabilité pénale. C'est dans cette optique qu'a été rédigée cette contribution reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mises en cause de la responsabilité pénale, les implications concrètes en découlant en termes d'infractions ou de condamnations. Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées. Ainsi informé, le mandataire communal sera à même d'exercer ses responsabilités au service du citoyen tout en prenant conscience des risques du métier

Mayors --- City council members --- Criminal liability --- Maires --- Conseillers municipaux --- Responsabilité pénale --- Responsabilité pénale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Être conseiller communal ou de l’action sociale, échevin, bourgmestre ou président de CPAS, c’est davantage qu’être le détenteur, passif, d’un mandat politique. C’est exercer une fonction exigeante, endosser des responsabilités, souvent lourdes, tenter de répondre aux légitimes attentes des citoyens tout en assumant les missions, nombreuses, dévolues directement par la loi, ou confiées par d’autres niveaux de pouvoir. C’est aussi collaborer avec une administration de plus en plus spécialisée, et qui est en droit d’attendre un certain répondant de la part de l’autorité politique. C’est, finalement, exercer un réel métier qui, en contrepartie, ouvre le droit à divers avantages - pécuniaires ou de sécurité sociale - et entraîne des obligations en matière fiscale. Le présent ouvrage est destiné aux mandataires locaux, exécutifs ou non exécutifs, et vise à les éclairer sur leur situation personnelle. Il s’adresse également à tout qui est amené à se plonger dans les méandres des très nombreuses réglementations organisant le statut pécuniaire, le statut social, le régime de pension ou le statut fiscal des mandataires locaux

Municipal government --- Mayors --- City council members --- Administration municipale --- Maires --- Conseillers municipaux --- Local government --- Wallonia (Belgium) --- Juridical aspects --- Mandate (Contract) --- Belgique