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Unemployment --- Unemployment insurance --- Chômage --- Assurance-chômage --- Government policy --- Politique gouvernementale --- Chômage --- Assurance-chômage
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Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise).
Social law. Labour law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Pensions --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- pension --- revenus de remplacement --- pensioen --- vervangingsinkomens --- Assurance-chômage
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Unemployment insurance --- Insurance, Unemployment --- Occupational training --- Labor market --- Assurance-chômage --- Formation professionnelle --- Marché du travail --- Assurance-chômage --- Marché du travail
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Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2014
Belgique --- Préretraite --- Plans sociaux --- Licenciement --- Unemployment insurance --- Pensions --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- Préretraite --- chomage --- pension --- werkloosheid --- pensioen --- Social law. Labour law --- Belgium
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Unemployment insurance --- Records retention --- Assurance-chômage --- Calendrier de conservation (Archives) --- Archival resources --- Fonds d'archives --- Belgium. --- 930.25 <493> --- Archiefwetenschap. Archivistiek--België --- 930.25 <493> Archiefwetenschap. Archivistiek--België --- Assurance-chômage
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Arbeid en arbeiders --- Emploi --- Travail et travailleurs --- Werkgelegenheid --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Assurance-chômage --- Chômage --- Effect of unemployment insurance on --- Government policy --- Effets de l'assurance-chômage sur le --- Politique gouvernementale --- #SBIB:316.334.2A310 --- #SBIB:HIVA --- BE / Belgium - België - Belgique --- 332.691 --- 336.023 --- 336.024 --- Arbeidssociologie: arbeidsmarkttheorieën en modellen --- Evolutie van de arbeidsmarkt. --- Militaire uitgaven. Vredesdividend. --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid. --- Assurance-chômage --- Chômage --- Effets de l'assurance-chômage sur le --- Evolutie van de arbeidsmarkt --- Militaire uitgaven. Vredesdividend --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid
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Depuis le début des années 1990, la politique du marché du travail traverse une période de profonde restructuration aux États-Unis. On demande au service public de l'emploi (SPE) d'être plus efficace tout en faisant face à des ressources limitées, dans un contexte de réforme de la protection sociale, de chômage persistant, de recul du revenu réel dans certaines couches de la population (notamment chez les moins qualifiés) et d'expansion économique durable. Quel bilan tirer des réformes menées jusqu'ici -- lesquelles semblent réussir et lesquelles marchent moins bien ? Parmi ces nouvelles approches lesquelles faudrait-il revoir en cas de ralentissement économique ? Dans quels domaines les ajustements peuvent-ils conduire à davantage d'efficacité ? Cet ouvrage répond à ces questions et offre une analyse approfondie du SPE des États-Unis et des initiatives récentes prises en la matière. Il expose les sujets de préoccupation soulevés par les réformes récentes ainsi que les options pour rendre les politiques plus efficaces.
Employment agencies --- Labor market --- Manpower policy --- Unemployment insurance --- Occupational training --- Bureaux de placement --- Marché du travail --- Emploi --- Assurance-chômage --- Formation professionnelle --- Politique gouvernementale --- 351.84*2 <73> --- 331.106 --- Marché du travail --- Assurance-chômage --- Employment --- Governance --- United States --- Création d'emplois --- États-Unis --- Service public
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Social security law --- International law --- Belgium --- sociaal recht --- sociale zekerheid --- arbeidsrecht --- belgie --- 368.4 --- 368.4.05 --- 368.4.01 --- 368.43 --- 368.42 --- droit social --- sécurité sociale --- droit du travail --- belgique --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- sociale vergoedingen - sociale uitkeringen - vervangingsinkomen - basisinkomen - welvaartsvastheid (zie ook 331.215.52) --- sociale zekerheid, organisatie --- pensioenen --- ziekte- en invaliditeitsverzekering (zie ook 368.382) --- Social legislation --- Congresses --- Travail --- Sécurité sociale --- Assurance-chômage --- Pensions --- Handicapés --- Maladies professionnelles --- Accidents --- Bénéficiaires --- Belgique
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Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.
Social law. Labour law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Manpower policy --- Assurance-chômage --- Chômage --- Emploi --- Law and legislation --- Droit --- Politique gouvernementale --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 332.620 --- chomage --- arbeidsrecht --- Sociale wetgeving. --- Werkloosheid: algemeenheden. Philipscurve. --- werkloosheid --- droit du travail --- Assurance-chômage --- Chômage --- Sociale zekerheid : Werkloosheid (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sociale wetgeving --- Werkloosheid: algemeenheden. Philipscurve --- Sécurité sociale : Chômage (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- 331.66 --- 351.83 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- Belgique --- Droit social --- Sécurité sociale
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Social law. Labour law --- Employees --- Laborers --- Loontrekkers --- Travailleurs --- Wage earners --- Werknemers --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Manpower policy --- Clerks --- Labor laws and legislation --- Assurance-chômage --- Chômage --- Emploi --- Employés de bureau --- Travail --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Politique gouvernementale --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 332.621.5 --- Sociale wetgeving. --- Cyclische werkloosheid. --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- droit du travail --- droit social --- Sociale wetgeving --- Cyclische werkloosheid --- Assurance-chômage --- Chômage --- Employés de bureau --- Economic aspects
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