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Unemployment benefit systems in Europe and North America : reforms and crisis
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874521614 Year: 2010 Publisher: Brussel Louvain-la-Neuve Europees Vakbondsinstituut Université catholique de Louvain. Institut de recherches économiques et sociales

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Le régime de chômage avec complément d'entreprise
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ISBN: 9789046575079 Year: 2015 Volume: 2015/5 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise).


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Le service public de l'emploi en Espagne, au Japon, en Norvège et au Royaume-Uni
Author:
ISBN: 9264240217 Year: 1993 Publisher: Paris OCDE

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Le régime de chômage complémentaire avec complément d'entreprise
Author:
ISBN: 2874559792 2807204929 9782874559792 Year: 2016 Publisher: Limal Anthemis

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Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2014


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Archives de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomâge (CAPAC) : tableau de tri [2011]
Authors: ---
ISBN: 9789057464331 Year: 2012 Volume: 78 Publisher: Bruxelles Archives générales du Royaume


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Le service public de l'emploi aux États-Unis
Author:
ISBN: 9264270116 9264281436 Year: 1999 Publisher: Paris OCDE

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Depuis le début des années 1990, la politique du marché du travail traverse une période de profonde restructuration aux États-Unis. On demande au service public de l'emploi (SPE) d'être plus efficace tout en faisant face à des ressources limitées, dans un contexte de réforme de la protection sociale, de chômage persistant, de recul du revenu réel dans certaines couches de la population (notamment chez les moins qualifiés) et d'expansion économique durable. Quel bilan tirer des réformes menées jusqu'ici -- lesquelles semblent réussir et lesquelles marchent moins bien ? Parmi ces nouvelles approches lesquelles faudrait-il revoir en cas de ralentissement économique ? Dans quels domaines les ajustements peuvent-ils conduire à davantage d'efficacité ? Cet ouvrage répond à ces questions et offre une analyse approfondie du SPE des États-Unis et des initiatives récentes prises en la matière. Il expose les sujets de préoccupation soulevés par les réformes récentes ainsi que les options pour rendre les politiques plus efficaces.


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Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social: actes de l'après-midi d'étude organisé par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007
Authors: ---
ISBN: 9789086703999 Year: 2008 Volume: 2008/1 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer Belgium


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La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
Authors: ---
ISBN: 9789046535691 904653569X Year: 2011 Volume: 2011/5 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer Belgium

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Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.


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Chômage économique ouvriers/employés
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ISBN: 9789046535592 Year: 2011 Volume: 2011/4 Publisher: Waterloo Kluwer

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