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Automobile insurance --- Assurance-automobiles --- Law and legislation --- Droit

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L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également.Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par :un arrêté royal du 13 février 1991une loi du 31 mai 2017un arrêté royal du 16 avril 2018l'annexe à l'arrêté royal du 5 février 2019.une loi du 2 février 2021un arrêté royal du 24 décembre 2020On le voit, les nouveaux textes se sont succédés dans cette matière. Il convenait dès lors de revoir cette matière, et d'actualiser cet ouvrage, en espérant que cette nouvelle édition correspondra aux vœux de ses lecteurs.

347.764 --- 347.764 Verzekeringsrecht. Verzekeringen --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen --- Assurance de responsabilité civile. --- Assurance-automobiles --- Droit. --- Belgique. --- Belgique

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[2e éd.] Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des victimes d’accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Par la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d’arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l’article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter.Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :• le tribunal de police, principalement à travers l’exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale,• la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses »,• la loi sur l’assurance RC automobile ; l’article 29bis et la protection des usagers faibles ; l’évolution de la portée de l’article 19bis-11, § 2, sur la base de l’examen d’arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle ; l’abrogation de l’article 19bis-11, § 2 par le législateur et l’introduction d’un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge,• les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile.Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques à ses questions.

wegverkeer --- Insurance law --- Belgium --- Circulation --- Assurance-automobiles --- Police de la circulation --- Droit --- Traffic regulations --- Automobile insurance --- Law and legislation --- Traffic flow --- E-books

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Verzekering (Auto-). Schaderegeling. België. (Congres) --- Accidents de la circulation. Belgique. (Congrès) --- Assurance-automobiles. Règlement des sinistres. Belgique. (Congrès) --- Verkeersongevalen. België. (Congres)

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Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.

Insurance law --- Belgium --- 02.01.B --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- Ebooks --- E-books --- Automobile insurance --- Liability insurance --- Terrorism insurance --- Assurance --- Assurance-automobiles --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance terrorisme --- Law and legislation --- Droit