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Les logiciels libres face au droit
Authors: --- ---
ISBN: 2802720554 9782802720553 Year: 2005 Volume: 25 Publisher: Bruxelles Bruylant

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INFORMATICARECHT - Bescherming van software - Auteursrechtelijke bescherming software - vrije software open software begrip - licentie(s) contractuele aspecten - auteursrecht internationaal privaatrecht (ipr)


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Les droits intellectuels.

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1. Notions de base et cadre international - 2. Partie I Régimes de protection des droits intellectuels I les signes distinctifs, II les créations et les inventions - 3. Partie II Les droits intellectuels objets de transaction - 4. Partie III Aspects judiciaires et procéduraux


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Le patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2804445151 9782804445157 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier

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Les droits intellectuels constituent des actifs essentiels pour une entreprise. Assurer leur protection de manière efficace, non seulement contre ses concurrents mais aussi à l’égard de son personnel, est devenu une exigence de bonne gestion. On constate qu’il n’y a pas de règlementation harmonisée organisant la propriété de la production intellectuelle des salariés, ni dans la législation communautaire ni dans la législation nationale. Certes, des présomptions de cession – légales ou jurisprudentielles – existent parfois en faveur de l’employeur mais elles ne s’appliquent qu’à certains droits de propriété intellectuelle. Or, une même production intellectuelle peut donner lieu à des droits différents. La question posée ne concerne d’ailleurs pas seulement les droits intellectuels « traditionnels » que sont les brevets, le droit d’auteur et dessins et modèles, mais aussi des sujets moins bien connus que sont les logiciels et les bases de données et qui font l’objet aujourd’hui de protections spécifiques. La protection du savoir-faire non brevetable est également extrêmement importante pour beaucoup d’entreprises, grandes ou petites. La question de la protection des actifs incorporels de l’employeur et des droits et obligations des travailleurs est donc une question d’une grande importance pratique. L’intérêt de cet ouvrage est de permettre tant aux juristes praticiens du droit du travail qu’aux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle de se sensibiliser à des outils juridiques parfois mal connus, et de se demander si le cadre juridique actuel prend en compte de manière équilibrée les intérêts de toutes les parties en cause. De manière très pratique, cet ouvrage fait également le tour des différentes possibilités d’actions offertes à l’entreprise pour se protéger contre un travailleur ou contre un concurrent. L’objectif de ce colloque est de créer des passerelles entre des pratiques qui souvent s’ignorent, alors qu’elles sont complémentaires.


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De valorisatie en bescherming van intellectuele eigendom.
Author:
ISBN: 9782804437909 2804437906 Year: 2010 Volume: *2 Publisher: Gent Larcier

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La propriété intellectuelle occupe une place croissante dans l’entreprise. Il est important de pouvoir identifier les réalisations qui, au sein de l’entreprise, sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle, mais aussi de s’assurer que les droits seront effectivement acquis à l’entreprise. L’étape suivante est alors de les valoriser au mieux, tant sur le plan fiscal (crédit d’impôt pour les activités de R&D, régime fiscal des revenus de brevets...) que sur le plan commercial (contrats de licence). Cette contribution aborde ces différentes questions d’un point de vue pratique: comment mener en interne un audit IP? Comment s’assurer que les créations d’employés ou de cocontractants deviennent bien la propriété de l’entreprise? Quelles sont les possibilités d’optimalisation fiscale? Comment valoriser sa propriété intellectuelle dans le cadre d’un contrat de licence (choix du "bon" licencié, définition des obligations des parties, calcul des redevances, minimisation des risques...)?

Précis du droit d'auteur et des droits voisins
Authors: ---
ISBN: 2802712799 9782802712794 Year: 2000 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution des droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'oeuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

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