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Book
L'assurance automobile et la prévention des accidents de la route
Author:
ISBN: 9264234098 Year: 1990 Volume: vol *67

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Book
101 vragen over de autoverzekering
Author:
ISBN: 9789046591956 9046591956 Year: 2016 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

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André Verbeek neemt de Autoverzekering onder de loep aan de hand van 101 vragen. Voor elk aangekaart geval wordt een antwoord gegeven op de mogelijke vragen van uw verzekerde en reikt de auteur nuttige elementen aan voor het beheer van uw dossier. Ontdek deze 101 vragen gesteld door kandidaat-makelaars in opleiding of door verzekerden tijdens de looptijd van hun contract of naar aanleiding van een schade. Het antwoord is aangepast aan zijn situatie en kaart ook aanverwante hypothesen aan om een volledig overzicht van het betrokken thema te schetsen.


Periodical
Lettre d'info auto.
Author:
ISSN: 13764004 Publisher: Bruxelles Kluwer

Bonus-malus systems in automobile insurance
Author:
ISBN: 079239545X 9401042756 9401106312 9780792395454 Year: 1995 Volume: 19 Publisher: Boston ; Dordrecht ; London Kluwer Academic Publishers


Book
L'assurance du risque automobile : contrôle et assurance
Author:
ISSN: 20309856 ISBN: 9782804451684 2804451682 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Le présent ouvrage analyse en détail l’assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d’accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d’atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d’une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ; - la souscription à l’assurance automobile et la vie du contrat, les garanties, les exclusions, les nullités et les déchéances de la police d’assurance, les différentes modalités de sa tarification, le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance de responsabilité civile et la réparation des préjudices subis par les victimes ; - l’aspect marketing de l’assurance automobile, les flottes (ou parcs) de véhicules, la fraude à l’assurance et le phénomène de l’assurance automobile dans le monde ; - les débuts de la circulation automobile, les origines de l’assurance destinée à dédommager les personnes victimes d’accidents, les commencements et le développement de la tarification en fonction de la distance parcourue par le véhicule. Les cadres d’assurance (compagnies, entreprises de courtage, agents généraux), les experts d’assurance, les risk managers, les consultants en risk management, les magistrats, les avocats y trouveront les outils utiles à leur pratique quotidienne. L’ouvrage intéressera également les professeurs, chercheurs, doctorants et étudiants en matière d’assurance automobile.


Book
Circulation routière et responsabilité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555817 2874555819 Year: 2012 Volume: 3, 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d’assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l’intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l’indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l’article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d’éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l’intérêt des praticiens.


Book
L'assurance automobile : modèles mathématiques et statistiques
Author:
ISBN: 2825902403 9782825902400 Year: 1983 Volume: vol *25 Publisher: Bruxelles : Labor,


Book
Le contrat de franchise : chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000
Authors: ---
ISBN: 2804408280 9782804408282 Year: 2001 Volume: 31 Publisher: Bruxelles Larcier

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1. La définition du contrat de franchise et la requalification du contrat; 2. Le devoir d'informer le candidat franchisé: la faute précontractuelle et le vice de consentement lors de la conclusion d'un contrat de franchise; 3. La responsabilité du banquier dispensant des crédits lors de la conclusion du contrat de franchise; 4. La protection du candidat franchisé; 5. Le refus de conclure un contrat de franchise et la rupture des négociations tendant à la signature d'un contrat de franchise ou à son renouvellement; 6. L'exécution loyale et de bonne foi du contrat de franchise et l'abus de droit; 7. Franchise et droit de la concurrence; 8. La sanction du manque d'indépendance du franchisé: requalification en contrat de travail et action en comblement de passif; 9. Le contrat de franchise et le bail commercial; 10. Le contrat de franchise et le contrat de concession exclusive; 11. Les codes de déontologie; 12. L'évolution, la transformation et l'arrêt du réseau de franchise; 13. Le contrat de franchise et les prix imposés; 14. La clause d'approvisionnement exclusif; 15. Les procédures en référé; 16. La résiliation du contrat de franchise: la durée du préavis et la motivation de la rupture; 17. Les dommages-intérêts résultant de la rupture d'un contrat de franchise; 18. Le sort des stocks à la fin du contrat de franchise; 19. La clause de non-concurrence; Annexe 1: Code européen de déontologie de la franchise; Annexe 2: Loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (MB, 29/12/1961); Annexe 3: Loi française n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (dite loi Doubin).

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