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Dépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’ intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique destinés à légitimer, contester et réformer.
Taxes --- Tax law --- History of the law --- Europe --- Politique fiscale --- Droit fiscal (droit européen) --- Histoire --- Taxation --- Finance, Public --- Economic history --- Impôt --- Finances publiques --- Histoire économique --- History --- EPUB-ALPHA-H EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- Histoire. --- E-books --- History. --- fiscaal beleid --- europese unie --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- EUR / Europe - Europa --- 334.151.1 --- 334.154.5 --- 336.200 --- 331.161.2 --- politique fiscale --- union européenne --- EG : economisch en monetair beleid. --- Fiscaal recht in de Europese Gemeenschappen. --- Belastingstelsel: algemene naslagwerken en principes. --- Geschiedenis van de belastingen. --- EG : economisch en monetair beleid --- Fiscaal recht in de Europese Gemeenschappen --- Belastingstelsel: algemene naslagwerken en principes --- Geschiedenis van de belastingen
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Ce volume est l’aboutissement d’un itinéraire de recherche collective de plusieurs années regroupant deschercheurs français et italiens. Issu d’un programme de l’EFR intitulé « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècle) » (2012-2016), il rassemble les papiers de synthèse des cinq colloques qui ont été organisés dans la cadre de ce programme accompagnés d’une introduction et d’une conclusion. Les « corpus statutaires » définis comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique » y sont étudiés de leur confection à leur usage social dans un souci comparatiste entre deux aires géographiques et traditions historiographiques distinctes : l’Italie communale et le Midi de la France.Après l’analyse de leur formematérielle, du vocabulaire et des langues utilisées, l’ouvrage s’intéresse aux « acteurs » de la norme, à la rhétorique et à l’écriture puis replace la matière statutaire dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en analysant les points de contact entre les statuts et les autres documents produits par les autorités communales, par des institutions de la commune et par une autorité supérieure, avant d’étudier l’organisation interne des statuts, le plan adopté et les principaux thèmes abordés pour terminer sur l’usage des statuts dans les autres formes documentaires. L’historiographie italienne a fait des statuts communaux des monuments. Nous avons tenté d’en refaire ce qu’ils étaient, c’est-à-dire des documents, objets matériels produits en contexte par des hommes de terrain pour vivre en commun et créer du lien social.
Social norms --- Sociology, Urban --- Cities and towns, Medieval --- Municipal government --- Municipal corporations --- Administrative acts --- Villes --- Normes sociales --- Administration communale --- History. --- Records and correspondence --- Aspect social --- Italy --- France --- France, Southern --- Social conditions --- Social conditions. --- History --- Medieval & Renaissance Studies --- statuts --- droit communal
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Droit --- Histoire --- Dockès-Lallement, Nicole --- Dockès, Nicole --- Dockès, Nicole
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