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Le processus de prise de décision communautaire est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il a été profondément modifié par le traité de Maastricht, soucieux de rendre les institutions de l'Union européenne plus efficaces et plus démocratiques. En dépit des réussites indéniables, telles que l'instauration de la procédure de codécision qui permet au Parlement de co-légiférer avec le Conseil, ou l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, des faiblesses subsistent. Ainsi il n'existe pas moins d'une vingtaine de procédures pour décider au niveau européen. Cet ouvrage présente les règles de prise de décision et met en lumière les pratiques quotidiennes de la sphère communautaire. Seules des réformes en profondeur - que l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam n'apportera que partiellement - permettront un fonctionnement harmonieux des institutions dans la perspective des élargissements futurs.

Droit européen --- European law --- Europees recht --- European Union --- European Union. --- Droit --- Institutions européennes --- E.U. --- Union européenne --- Communauté européenne --- Décision, prise de --- Processus législatif --- Institutions --- C.E.E. --- Organes --- Conseil des ministres

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