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La formule de la « procéduralisation » dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d’effectivité ainsi que d’efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l’homme a « découvert », surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L’analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d’une nouvelle normativité même s’il ne s’agit que d’une normativité variable. Au-delà de l’intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d’autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.

Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Procedure (Law) --- Judgments --- Procédure (Droit) --- Jugements --- European Court of Human Rights. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- E-books

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L’Association pour la promotion inter-universitaire des droits de l’homme (APIDH) porte un intérêt particulier pour les droits de l’homme. Elle organise depuis 2009, en parallèle du Concours de plaidoirie Habeas Corpus, un colloque dont l’objectif est de faire intervenir des étudiants ayant participé au concours aux côtés de professeurs spécialistes de la Convention européenne des droits de l’homme. Les problématiques environnementales irriguent aujourd’hui toutes les branches du droit et le droit européen des droits de l’homme ne fait pas exception. Il devenait donc fondamental d’étudier les influences réciproques du droit de l’environnement et des droits de l’homme. Le colloque a ainsi permis d’aborder les problématiques majeures de l’environnement dans le cadre du droit européen des droits de l’homme, notamment en termes d’interactions entre ces droits et l’environnement. Cela recouvre par exemple les thématiques relatives au droit de propriété, au droit à la vie, au droit à l’information, mais également au droit au respect de la vie privée. L’étude revient également sur les mécanismes de protection offerts par la Convention européenne. Afin de mettre en lumière la spécificité européenne, elle a également fait l’objet d’une approche comparative avec d’autres systèmes tant régionaux qu’universels. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droits de l’homme et en droit de l’environnement, mais également les professeurs et leurs étudiants.

Environmental law --- Human rights --- Environnement --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- milieubeleid --- milieurecht --- mensenrechten --- politique de l'environnement --- droit de l'environnement --- droits de l'homme --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Congresses --- E-books

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Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables.Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable. Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge.Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans l'ordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle.Au regard des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux, la question de leur agencement ne pouvait manquer de se poser.Même s'il est difficile de rendre compte de l'appréhension de ces conflits par le juge européen, l'on doit admettre que l'arbitrage auquel il se livre n'exclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.

Human rights --- European Court of Human Rights --- E-books --- Judicial process --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Cases --- Law --- Interpretation and construction --- Droits de l'homme (Droit international) --- EPUB-ALPHA-H EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Human rights - Europe - Cases --- Judicial process - Europe --- Cour européenne des droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Jurisprudence

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La fonction publique est au cœur des mutations de l'État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d'application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européenn

Public law. Constitutional law --- France --- Fonction publique --- Discrimination dans la fonction publique --- Égalité devant la loi --- Conseil de l'Europe. --- Civil service --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-É EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Discrimination in civil service --- Equality before the law --- E-books --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Public law.

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Cet ouvrage rassemble les travaux, dans l’ensemble actualisés, des Dixièmes journées d’études du Pôle européen Jean Monnet organisées par la Chaire Jean Monnet de l’Université Paul Verlaine-Metz. Il pose pour la première fois en lui-même le thème de la conciliation des droits et libertés dans chaque ordre juridique européen et dans les rapports entre l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les droits nationaux. Partant de la place du justiciable au confluent des ordres juridiques et de l’imbrication des sources normatives, il tend à saisir la singularité de la conciliation des droits et libertés dans les deux droits européens et dans leurs effets sur les droits nationaux. Il appelle des réflexions renouvelées sur les différenciations entre les titulaires des droits et libertés ainsi que sur le statut de l’Européen. Il intègre les apports du traité de Lisbonne et les perspectives de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Par une démarche dynamique, cette conciliation est traitée d’un point de vue matériel et formel au regard des liens et des interactions entre les droits et les jurisprudences. Elle fait l’objet d’études transversales du droit de l’Union et de la Convention ainsi que d’analyses spécifiquement centrées sur certaines politiques de l’Union et sur certains droits ou libertés. Elle permet de prendre la mesure, tant des progrès de ces derniers dans le domaine économique, social et culturel, que des variations dans leur portée jurisprudentielle. Dans une tentative de systématisation de la conciliation juridictionnelle, les travaux de ce colloque procèdent à une confrontation entre conciliation, conflit, hiérarchie ou différenciation entre les droits et libertés et pouvoir d’appréciation tenant à l’office de chaque juge. À l’aune de la conciliation, ils apportent des idées nouvelles sur le rôle des principes de primauté, de proportionnalité, d’équivalence, de subsidiarité et d’autonomie. Ils dressent un état prospectif de ces principes et des questions de conciliation que pose l’émancipation des droits et libertés de leur cadre juridique d’origine, dans l’Union et dans la Convention. Par son approche originale centrée sur la conciliation des droits et libertés, cet ouvrage alimente de façon substantielle les réflexions sur le dialogue des juges en Europe et sa contribution aux progrès du champ et de la garantie des droits et libertés dans les ordres juridiques européens et nationaux. Il en souligne les enjeux d’ordre constitutionnel les plus récents, marquant les tensions nées des relations d’identité et d’autonomie entre les ordres juridiques et entre les systèmes juridictionnels européens et nationaux.

Human rights --- E-books --- Civil rights --- International and municipal law --- Droits de l'homme --- Droit international et droit interne --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Europe --- Pays de l'Union européenne --- Conseil de l'Europe --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droit européen et droit interne