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Retail : aperçu juridique : hommage à André Lombart
Authors: --- ---
ISBN: 9782804463458 2804463451 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Diplômé en droit de l’Université catholique de Louvain en 1979, André Lombart s’est très rapidement intéressé au secteur du commerce de détail exercé via un réseau de points de vente. Il acquiert rapidement une importante expérience dans le domaine de la franchise, et assiste de nombreuses sociétés lors du démarrage et du développement de leur réseau de franchise tant en Belgique qu’à l’étranger. Tout au long de sa carrière, il préconise une approche globale dans les domaines du droit relatifs au secteur du retail, notamment les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce, les permis d’implantation, la rédaction des contrats de distribution (franchise, concession exclusive, agence), les pratiques du commerce (publicité, promotions commerciales, branding), la concurrence. Aujourd’hui, à travers du présent ouvrage, ses amis et collègues ont tenu à lui rendre hommage.


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Duiding. Deontologie economische beroepen
Author:
ISBN: 9782804469856 2804469859 2804479161 Year: 2014 Volume: 3 Publisher: Brussel Larcier


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Legal dictionary of food security in the world.
Authors: ---
ISBN: 9782804462673 2804462676 2804468992 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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"This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc."--Publisher.


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Familierecht: vormingsprogramma 2009

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Voor de Permanente Vorming in het gerechtelijk jaar 2008-2009 koos de Kortrijkse Balie als centrale thema “Familierecht”. Dit boek bundelt de diverse bijdragen: De echtscheidingswet van 27 april 2007 na twee jaar toepassing (Gronden – Procedure – Onderhoudsuitkering na echtscheiding – Overgangsrecht), - Patrick Senaeve, Buitengewoon hoogleraar KU Leuven Relaties, IPR en Vreemdelingenrecht, - Liliane Versluys, advocaat balie Leuven Opvolging in familiebedrijven: juridische en fiscale aspecten, - Jozef Lievens, Advocaat balie Kortrijk (Eubelius), professor Hogeschool Universiteit Brussel Insolventie van de onderneming en familiale belangen, - Hanne Jespers, An Valckenborgh, Bart De Becker en Marc Van Passel, Advocaten balies Antwerpen en Kortrijk (Lexeco) Aansprakelijkheid van en voor minderjarigen: bespreking van enkele aansprakelijkheids- en verzekeringsrechtelijke topics, - Pieter De Tavernier, professor Universiteit Leiden en Antwerpen Huiselijk strafrecht, - Martin Minnaert, Raadsheer Hof van Beroep te Gent De uitkering in de echtscheidingswet van 27 april 2007: een terugkeer naar de wet, - Jacques Tremmery, Advocaat balie Kortrijk (Tremmery)


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Le règlement collectif de dettes: chronique de jurisprudence 2011-2017
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 20308604 ISBN: 9782807903128 2807903126 Year: 2019 Volume: 111 Publisher: Bruxelles Larcier legal

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Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.


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Le compte courant dans la vie des affaires : aspects juridiques, fiscaux et comptables
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874556579 2874556572 2874557854 Year: 2013 Publisher: Limal : Anthemis,

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Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l'expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l'administration fiscale, cet ouvrage propose d'éclaircir ces questions en mettant l'accent sur les pièges à éviter dans la tenue d'un compte courant entre un associé ou dirigeant et sa société, et en part


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La concurrence loyale et déloyale du travailleur / Sous la coordination scientifique de Charles-Éric Clesse et Steve Gilson

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La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat.Par ailleurs, l'article 17, 3


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Le lobbying en droit public
Authors: ---
ISBN: 9782802736875 2802736876 Year: 2012 Publisher: Bruylant


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La vente : développements récents et questions spéciales
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 20314434 ISBN: 9782804460976 2804460975 2804464067 Year: 2013 Volume: *19 Publisher: Bruxelles Larcier

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Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d'un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faibl


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Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782802737339 2802737333 Year: 2012 Publisher: Bruylant

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Abstract

Cet ouvrage, regroupant la participation de trente spécialistes, analyse la pertinence d’une approche « droit de l’Hommiste » des changements environnementaux globaux en interrogeant les questions de justice et de responsabilité environnementale ainsi que celle des droits des générations futures et de l’affirmation d’un principe de non régression en matière de protection de l’environnement (Partie 1). Les conditions d’émergence des droits de l’Homme à l’environnement, ainsi que les principaux « artisans » de cette émergence, les contenus de ces droits selon les systèmes juridiques, leurs portées, leurs interactions positives ou négatives avec les autres droits humains, mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation y sont présentés (Partie 2). Le lien entre la protection de l’environnement et certains droits « vitaux » de la personne humaine tels que : le droit à la vie, à la dignité, à la santé et à l’eau est mis en évidence. Des études établissent également des liens entre droits de l’Homme et les problématiques nouvelles du droit à l’alimentation et des droits de l’Homme en cas de catastrophes écologiques (Partie 3). L’approche « droit de l’Hommiste » met l’accent sur l’impact des changements environnementaux globaux sur la vie et donc sur les droits de certaines populations vulnérables, tels que les communautés locales, les peuples autochtones ou les personnes déplacées en raison de leur environnement dégradé ou menacé. Elle appelle la participation et l’appropriation de ces questions par les populations, afin de sauvegarder leurs droits (Partie 4).

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