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La constitution d'une société professionnelle par le titulaire d'une profession libérale
Authors: --- ---
ISBN: 9782874551666 287455166X Year: 2009 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale. Le présent ouvrage veut être un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ? Mais aussi quels en sont les inconvénients ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise qu’est devenu l’avocat, le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ? De nombreuses questions, et bien d'autres encore, auxquelles répond cet ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable.


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La fondation privée en pratique : bilan après 5 ans d'existence
Authors: ---
ISBN: 9789067689342 9067689343 Year: 2008 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Editions UGA,

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Abstract

La fondation privée est une structure juridique créée il y a cinq ans par le législateur. A l’instar des associations sans but lucratif (ASBL), les fondations privées doivent poursuivre un but désintéressé. Ces dernières sont toutefois beaucoup moins connues que les ASBL. Par ailleurs, la littérature n’est pas encore prolixe au sujet des fondations privées et la pratique reste limitée. La première partie de ce livre est consacrée au régime juridique des fondations privées de même qu’à de nombreux aspects pratiques (constitution, statuts, patrimoine, …). Une comparaison avec le régime juridique des ASBL illustre également les spécificités et les opportunités de la fondation privée. La seconde partie de ce livre est consacrée à l’analyse qualitative et quantitative des 318 premières fondations privées constituées en Belgique (chiffre arrêté au 1er janvier 2008). Elle porte également sur la manière dont le statut de fondation privée a été utilisé dans la pratique et aborde successivement l’évolution du nombre de créations de fondations privées, le lieu du siège social, l’analyse des buts poursuivis, le profil des fondateurs et le patrimoine affecté. Enfin, les lecteurs apprécieront le modèle de statuts types – qui leur seront d’une grande utilité dans la pratique –, de même que la version coordonnée de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.


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Les organismes européens de coopération territoriale
Authors: ---
ISBN: 9782802761266 2802761269 2802761986 Year: 2018 Publisher: Bruylant

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Abstract

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d’une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d’aliéner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilatéraux, d’être attraits et d’ester en justice.Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l’heure actuelle : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).Le présent ouvrage se propose d’étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour) et l’Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).


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Winstuitkering, kapitaalvermindering en -verlies in NV en BVBA
Author:
ISBN: 9789067382717 906738271X Year: 2004 Publisher: Kalmthout : Biblo,

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Abstract

VENNOOTSCHAPPEN - Naamloze vennootschap(NV) - Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BVBA) - Kapitaal (vennootschap) - Kapitaalbescherming - Alarmprocedure - Kapitaalvermindering - Winstuitkering - Wettelijke reserve - vennootschap N.V. B.V.B.A. kapitaalvermindering kapitaalverlies proefschrift & inleiding & uitkering(en) aan de aandeelhouder(s) dividend interimdividend tantiemes verkrijging eigen effecten kruisparticipatie steunverlening bij verkrijging effecten door derde inpandgeving (pand) eigen effecten - algemeen overzicht van de wettelijke regeling van de hier besproken uitkeringen - de voor uitkering vatbare bedragen - tijdstip waarop mag worden uitgekeerd - bevoegd orgaan - sancties in geval van onrechtmatig(e) beding(en) & de wettelijke reserve & kapitaalvermindering - historiek - evolutie van het wetgevend kader in Belgie - kapitaalvermindering naar geldend recht & verlies van het maatschappelijk kapitaal - inleiding - situering binnen de regels inzake kapitaalbescherming - de eigenlijke alarmbelprocedure: verplichte bijeenroeping van de algemene vergadering met het oog op de ontbinding - daling van het netto-actief beneden het wettelijk minimumkapitaal & algemeen besluit & bibliografie


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Responsabilités des dirigeants de sociétés
Authors: --- ---
ISBN: 2804414523 9782804414528 Year: 2004 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier

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Abstract

Aansprakelijkheid bestuurders zaakvoerders - vennootschap bestuurder aansprakelijkheid bestuurdersaansprakelijkheid & algemene inleiding & burgerlijke aansprakelijkheid & strafrechtelijke aansprakelijkheid en professionele ontzetting

Keywords

Company law. Associations --- Tort and negligence --- Belgium --- Bedrijfsleiding --- Bedrijfsrecht --- Direction d'entreprise --- Droit des sociétés --- 347.72 <493> --- 347.56 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.535 --- 347.720.3 --- 347.736 --- U35 - Droit des personnes morales - Algemeen rechtspersonenrecht --- 13.18 --- Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--België --- Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid --- Bankroet. --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden. --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Vennootschappen ; Bestuurders ; Commissarissen --- 347.56 Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid --- 347.72 <493> Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--België --- Bankroet --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--België --- GESTION D'ENTREPRISE --- DIRIGEANT D'ENTREPRISE --- ENTREPRISE EN DIFFICULTE --- FAILLITE --- ASBL --- GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE --- DROIT PENAL DES SOCIETES --- INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES --- ASSURANCE --- RESPONSABILITE CIVILE --- ACTION MINORITAIRE --- RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES --- RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS --- DIRIGEANTS D'ENTREPRISE --- RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS --- RESPONSABILITE DES FONDATEURS --- RESPONSABILITE DES GERANTS --- RESPONSABILITE DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION --- ACTIO MANDATI --- DISSOLUTION --- RESPONSABILITE DES LIQUIDATEURS --- RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES


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Les régulateurs des industries de réseau
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807928237 2807928234 Year: 2022 Publisher: larcier

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Abstract

L’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées. Les industries de réseau sont un enjeu économique important puisqu’elles représentent plus de 5 % du produit intérieur brut belge.Une des caractéristiques des industries de réseau tient au fait que ces secteurs sont, depuis la fin des monopoles publics et leur ouverture à la concurrence, le plus souvent régulés par des autorités indépendantes du Gouvernement. Or, cette indépendance des régulateurs continue de faire l’objet de débats récurrents : bien que nécessaire pour assurer une régulation crédible des secteurs concernés, elle pose question du point de vue du droit constitutionnel. Plus largement, ce sont tous les aspects de la gouvernance interne et externe des régulateurs des industries de réseau qui font l’objet de discussions, tant au niveau législatif qu’en doctrine ou en jurisprudence : quelles doivent être leurs relations avec le Parlement ? Avec le Gouvernement ? Avec quelle intensité les juges doivent-ils contrôler leur action ? Les régulateurs des industries de réseau devraient-ils davantage travailler ensemble, voire faudrait-il aller vers une fusion de ces différentes autorités ou de certaines d’entre elles ? Telles sont quelques unes des questions qui se posent.S’appuyant sur l’expertise académique, en droit et sciences économiques, et sur l’expérience pratique des auteurs qui y contribuent, l’ouvrage entend revenir, de manière transversale aux différentes industries de réseau, sur les différents thèmes évoqués, afin d’analyser la gouvernance et le statut juridique des régulateurs belges des industries de réseau dans une double perspective : celle de l’efficacité et celle de la légitimité de l’action de ces régulateurs.

Keywords

BPB9999 --- BPB92302 --- STRADALEX --- coopération interentreprises --- économie --- hospodářství --- икономика --- talous --- gospodarka --- geilleagar --- economia --- majandus --- hospodárstvo --- ekonomika --- economy --- economie --- Wirtschaft --- gazdaság --- økonomi --- οικονομία --- привреда --- ūkis --- gospodarstvo --- економија --- ekonomija --- ekonomi --- economía --- ekonomikos mokslas --- gazdálkodás --- стопанство --- samenwerking tussen ondernemingen --- samarbete mellan företag --- ettevõtetevaheline koostöö --- medzipodniková spolupráca --- cooperare între firme --- cooperazione tra imprese --- mezipodniková spolupráce --- medpodjetniško sodelovanje --- inter-company cooperation --- współpraca między przedsiębiorstwami --- vállalatközi együttműködés --- yritysten välinen yhteistyö --- zwischenbetriebliche Zusammenarbeit --- kooperazzjoni interkorporattiva --- сарадња међу предузећима --- bendrovių bendradarbiavimas --- cooperação entre empresas --- comhoibriú idir chuideachtaí --- διεπιχειρησιακή συνεργασία --- samarbejde mellem virksomheder --- соработка помеѓу трговски друштва --- uzņēmējsabiedrību savstarpējā sadarbība --- сътрудничество между предприятия --- bashkëpunim ndërmjet shoqërive tregtare --- cooperación interempresarial --- suradnja među društvima --- Üzleti Együttműködési Hálózat --- Európske združenie pre spoluprácu --- rapprochement des entreprises --- Ευρωπαϊκός Όμιλος Συνεργασίας --- rete di imprese --- cooperare în afaceri --- Uzņēmējdarbības sadarbības centrs --- überbetriebliche Zusammenarbeit --- bashkëpunim biznesi --- ettevõtjate koostöö --- association d'entreprises --- Kontoret för företagssamarbete --- poslovna mreža --- virksomhedsnet --- nätverk av företag --- réseau d'entreprises --- Unternehmenskooperation --- GEC --- Unternehmensvereinigung --- asociación de empresas --- συνεργασία μεταξύ επιχειρήσεων --- europæisk firmagruppe --- associazione di imprese --- europäische Kooperationsvereinigung --- Unternehmensnetz --- cooperation between undertakings --- соработка помеѓу претпријатија --- virksomhedssammenslutning --- Europos bendradarbiavimo grupė --- företagsnätverk --- деловна мрежа --- Üzleti Együttműködési Központ --- grup european de cooperare --- Eiropas sadarbības grupa --- προσέγγιση επιχειρήσεων --- centru de cooperare pentru afaceri --- Gruppo europeo di cooperazione --- Центар за деловна соработка --- Γραφείο Προσέγγισης Επιχειρήσεων --- rețea de companii --- rede de empresas --- bashkëpunim ndërmjet sipërmarrjeve --- business cooperation --- uzņēmējsabiedrību sadarbība --- podniková spolupráca --- Gabinete de Aproximação de Empresas --- cooperación entre empresas --- Grupo Europeu de Cooperação --- üzleti együttműködés --- Ärikoostöö Keskus --- Grupim Europian i Bashkëpunimit --- tilnærmelse mellem virksomheder --- ettevõtjate võrgustik --- Qendra e Bashkëpunimit të Biznesit --- rrjet biznesi --- Oficina de acercamiento de las empresas --- соработка помеѓу претприемачи --- vállalatok közötti együttműködés --- деловна соработка --- företagsförening --- business network --- Bureau voor toenadering tussen ondernemingen --- suradnja među poduzećima --- toenadering tussen ondernemingen --- verslo bendradarbiavimas --- Yritysten yhteistyökeskus --- spolupráca medzi podnikmi --- evropská podnikatelská síť --- raggruppamento di imprese --- Groupement européen de coopération --- koostöö ettevõtete vahel --- företagssamarbete --- įmonių tinklas --- evropská síť podnikatelských a inovačních center --- uzņēmumu sadarbība --- European Cooperation Grouping --- Centrum podnikovej spolupráce --- cooperação empresarial --- associação entre empresas --- uzņēmumu tīkls --- Kontoret for Virksomhedssamarbejde --- poduzetnička suradnja --- aproximação das empresas --- ένωση επιχειρήσεων --- ärikoostöö --- cooperare între întreprinderi --- δίκτυο επιχειρήσεων --- Verslo bendradarbiavimo centras --- nätverk för företag --- Euroopa Koostöörühm --- Business Cooperation Centre --- consorzio fra imprenditori --- Eвропска асоцијација на групи за соработка --- netwerk van ondernemingen --- įmonių bendradarbiavimas --- üzleti hálózat --- Bureau de rapprochement des entreprises --- yritysverkosto --- BPB2302 --- Belgique --- Trade regulation --- Equilibrium (Economics) --- Industrial laws and legislation --- Antitrust law --- Commerce --- Régulation (Théorie économique) --- Industrie --- Concurrence --- Régulation --- Droit --- Régulation, Théorie de la. --- Réglementation --- Industries en réseau --- Réseaux (aménagement du territoire) --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Régulation, Théorie de la. --- Industries en réseau --- Réglementation


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La société coopérative : nouvelles évolutions.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 20314434 ISBN: 9782807907652 2807907652 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Plus qu'une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d'entreprise, caractérisé par la communauté d'intérêts ou de besoins de ses associés. Présente dans tous les secteurs, de taille et d'organisation variées, la société coopérative a toujours donné lieu à de nombreuses discussions, qui ont amené, au fil du temps, à régir de manière plus stricte la forme de société coopérative à responsabilité limitée ou, plus récemment, à formuler nombre de critiques liées à l'un ou l'autre fait d'actualité. La perspective d'un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s'intéresser à la définition de ce qu'est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement, que ce soit au regard de sa gouvernance ou dans ses relations avec les associés, et à cerner ses caractéristiques au vu de l'évolution de l'économie collaborative et de la digitalisation de l'économie. Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 7 juin 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, autour d'une forme de société qui trouve son origine au XIXe siècle mais qui, parce qu'elle est fondamentalement en ligne avec les besoins contemporains, connait un très sensible regain d'intérêt en cette ère de recherche de nouveaux paradigmes.

Keywords

Company law. Associations --- Belgium --- BPB1808 --- STRADALEX --- Société --- Coopérative --- Belgique --- cooperativa --- comharchumann --- kooperativë --- kooperativ --- osuuskunta --- kooperattiva --- ühistu --- kooperatyvas --- andelsselskab --- cooperative --- кооператив --- spółdzielnia --- zadruga --- družstvo --- задруга --- coöperatie --- Genossenschaft --- συνεταιρισμός --- kooperatīvs --- szövetkezet --- cooperative society --- sociedade cooperativa --- société coopérative --- strādājošo kooperatīvs --- παραγωγικός συνεταιρισμός --- impresa cooperativa --- groupement coopératif --- coöperatieve productievereniging --- osuuskuntana toimiva yritys --- sociedad cooperativa --- agrupación cooperativa --- kooperatinė įmonė --- συνεργατική επιχείρηση --- työntekijöiden osuuskunta --- kooperatīvs uzņēmums --- cooperative entreprise --- darbuotojų kooperatyvas --- zadružno poduzeće --- cooperativa di produzione --- kooperativ förening --- coöperatieve onderneming --- kooperativ virksomhed --- società cooperativa --- kooperation --- workers' cooperative --- cooperatori --- shoqëri tregtare kooperativë --- kooperatiivne ettevõte --- coöperatieve groepering --- cooperativa de produção --- empresa cooperativa --- družstevní podnik --- družstevný podnik --- družstvo pracujúcich --- kooperatinė bendrovė --- Kooperativgesellschaft --- genossenschaftliches Unternehmen --- kooperativt företag --- szövetkezeti társaság --- zadružno povezivanje --- coöperatieve vennootschap --- ekonomisk förening --- kooperatiivühing --- Produktionsgenossenschaft --- συνεταιριστική παραγωγή --- kooperatiiv --- associação cooperativa --- shoqatë tregtare kooperativë --- intrapriża kooperattiva --- osuuskuntana toimiva järjestö --- societate cooperatistă --- töötajate kooperatiiv --- kooperativë e punonjësve --- συνεργατική εταιρία --- coopérative de production --- osuustoimintayritys --- entreprise coopérative --- družstevné spoločenstvo --- grupo cooperativo --- cooperative company --- задружно претпријатие --- tootmisühistu --- zadrugarstvo --- întreprindere cooperativă --- produktionsforening --- kooperatīva sabiedrība --- coöperatieve vereniging --- кооперативно дружество --- obchodní nebo výrobní družstvo --- kooperativt selskab --- družstevná spoločnosť --- andelsförening --- andelsforening --- cooperativa de producción --- osuuskuntamuotoinen yritys --- sociedad --- organisatsioon --- társaság --- organizácia --- εταιρεία --- организация --- įmonė --- organizații --- selskab --- organizatë --- sammanslutning --- organizācija --- gospodarska družba --- organizzazzjoni --- organizace --- sociedade --- vennootschap --- yhtiö --- претпријатие --- organisation --- impresa --- spółka --- Gesellschaft --- привредно друштво --- društvo (trgovačko) --- καταστατικό της εταιρείας --- társaság alapszabálya --- organization --- statuten van de vennootschap --- gazdasági társaság --- personalitatea juridică a societății comerciale --- társasági alapító okirat --- társasági szerződés --- νομικό καθεστώς εταιρείας --- forma jurídica de sociedade --- trgovačko društvo --- társaság alapító okirata --- juridische vorm van de vennootschap --- società --- organizacija --- právní postavení společnosti --- forma jurídica de la sociedad --- bolags juridiska status --- statut juridique de société --- statuto della società --- juridisk selskabsform --- yrityksen oikeudellinen muoto --- juridisch statuut van de vennootschap --- társasági alapszabály --- Rechtsform einer Gesellschaft --- estatuto jurídico de sociedade --- estatuto de la sociedad --- bedrijfsvorm --- association --- organizācijas juridiskais statuss --- įmonių teisinis statusas --- statusi ligjor i një sipërmarrjeje --- právne postavenie podniku --- organizacijų teisinis statusas --- právní statut společnosti --- legal status of an undertaking --- estatuto da sociedade --- Gesellschaftssatzung --- statuto giuridico di società --- forme juridique de société --- företagsform --- правна форма на трговски друштва --- társaság jogi formája --- форма на трговско друштво определена со закон --- νομική μορφή εταιρείας --- forma giuridica di società --- ettevõtte õiguslik seisund --- selskabs status --- estatuto jurídico de la sociedad --- uzņēmuma juridiskais statuss --- selskabs juridiske status --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- 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