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Book
Accountability for mass starvation : testing the limits of the law
Author:
ISBN: 0191955191 0192688154 0192688146 Year: 2022 Publisher: New York : Oxford University Press,

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Abstract

This volume explores how famine and mass starvation in our lifetime are the result of man-made policies, and invariably occur during times of armed conflict. It provides expert analysis on defining starvation, early warning systems, gender and mass starvation, the use of sanctions, reporting on, and memory of famine.


Book
Le droit non écrit dans le contentieux international économique : Une analyse critique de discours
Author:
ISBN: 9004503234 9004503226 Year: 2022 Publisher: Leiden; Boston : Brill | Nijhoff,

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Abstract

The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world. L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'économie mondiale, ancrée dans une compréhension néolibérale du monde.


Book
La Cour Internationale de Justice et le droit international humanitaire : une lex specialis revisitée par le juge
Author:
ISBN: 9782802730019 2802730010 Year: 2011 Volume: 17 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. Qu'en est-il de l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire ? Peut-on dire que le jus in bello constitue la dimension absente du contentieux devant la Cour ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis ? Au-delà de la référence emblématique aux "considérations élémentaires d'humanité", valables aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (Détroit de Corfou), la Cour internationale de justice a eu l'occasion d'aborder le jus in bello dans l'exercice à la fois de sa fonction contentieuse et consultative. Les conflits armés en Amérique centrale (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci), dans les Balkans (Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide), dans la région des Grands lacs (Activités armées sur le territoire du Congo) et au Proche-Orient (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé) ont permis à la Cour d'identifier les "principes intransgressibles" (Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Elle a voulu souligner par là le degré supérieur qui s'attache aux prescriptions du jus in bello et qui les apparente à des normes de jus cogens. Depuis l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour a contribué à clarifier la relation complexe qu'entretiennent dans cette lex specialis le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle a été amenée à préciser les obligations coutumières des Etats et notamment de la puissance occupante (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé ; Activités armées sur le territoire du Congo, R.D.C. c. Ouganda) ainsi que les conséquences qu'il convient de tirer en termes de responsabilité internationale pour violation du jus in bello. La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, n'ont pas manqué de s'en inspirer. C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents. Abdelwahab Biad est Docteur d'Etat en droit, Maître de conférence à l'Université de Rouen et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO). Il est spécialisé sur les questions de droit des conflits armés. Il a assuré des enseignements spécialisés en France et à l'étranger et est l'auteur de plusieurs publications sur ces questions.


Book
Permanence et mutations du droit des conflits armés
Author:
ISBN: 9782802736233 280273623X 2802739301 Year: 2013 Volume: 72 Publisher: Bruylant

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Abstract

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l'évolution récente de la pratique en la matière. L'approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L'ouvrage collectif s'articule à cette fin autour de cinq


Book
La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire
Authors: --- ---
ISBN: 9782802744962 2802744968 Year: 2014 Volume: 78 Publisher: bruylant

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Abstract

Le régime juridique des prisonniers de guerre est le fruit d’une longue évolution du droit international coutumier et conventionnel. Il est constitué aujourd’hui, pour l’essentiel, de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949. Sur certains points, cette Convention a été complétée par le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, du 8 juin 1977. Ce régime juridique, à l’instar de l’ensemble du droit des conflits armés, n’est toutefois pas une construction figée dans le temps. Pour être véritablement efficace, il doit être adapté en fonction des transformations de la réalité et des divers développements du droit international.Sur la base d’une étude empirique, et de l’analyse des régimes pertinents de protection de la personne humaine, la présente étude s’est précisément donné pour objectif d’évaluer le régime juridique des prisonniers de guerre à la lumière des principaux conflits armés contemporains qui ont éclaté depuis le début des années 1950. Ainsi, c’est en suivant le cours de l’existence du prisonnier de guerre – depuis la détermination de son statut, en passant par sa protection une fois capturé, puis sa libération et son rapatriement – que l’ouvrage invite le lecteur à découvrir, norme par norme, comment le droit en vigueur a été appliqué et à quelles éventuelles difficultés il s’est heurté sur le terrain.


Book
International legal protection of human rights in armed conflict.
Author:
ISBN: 9789210550970 9210550978 9789211541915 9211541913 Year: 2011 Publisher: United Nations


Book
A criminological biography of an arms dealer
Author:
ISBN: 1351374117 1315148234 1351374109 1138552585 1032189029 Year: 2022 Publisher: New York, NY : Routledge Books,

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Abstract

"For many, the arms trade and its dealers are the root cause for regional wars and global terrorism. In both public and academic debates, arms dealers are considered immoral as they profit from conflict, due to their key position in the international arms trading business. Nevertheless, there seems to be little to no interest in the personal lives of those actively involved. In his criminological biography of a certified arms dealer, Yarin Eski provides in-depth, interdisciplinary approach to and understanding of the global arms trade, revealing a deep insider view in a wider socio-cultural context. From early discussions of childhood and career choices, to reflections on becoming and being an arms trader, Eski offers a methodologically embedded approach, and advances biographical writing in the field of Criminology. It is a unique and though-provoking contribution to the fields of criminology, ethnography, sociology, critical security studies, policing studies, war studies and international politics, and offers an unparalleled insight from within"--


Book
Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782802741213 2802741217 2802741888 Year: 2013 Volume: *7 Publisher: Bruylant

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Abstract

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.

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