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Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur " Le statut d'État membre de l'Union européenne ", un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l'heure du Brexit. Ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union et rapporté aux processus d'intégration et de fédéralisation qui caractérisent l'Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l'État membre de l'Union et se définit comme un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. Il est mis à l'étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l'Union. Il lie l'État membre et l'Union et agit sur la condition de l'État et de l'Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l'Union. Il s'impose aux États candidats à l'adhésion puis comme statut d'appartenance et de participation à l'ordre juridique de l'Union. Il est traité comme expression de l'acquis constitutionnel de l'Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l'essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l'Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d'intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l'Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu'elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l'Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l'Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l'affinement et l'enrichissement du statut d'État membre de l'Union, d'un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d'identifier la teneur positive et l'interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l'État membre et l'Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l'ordre interne de l'Union et dans ses relations extérieures -, entre l'Union et ses États, d'une part, et entre les États membres entre eux, d'autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l'Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du " dialogue des juges " occupent une place privilégiée dans les analyses menées. Ses développements sont agencés autour de trois sessions qui portent successivement sur l'ancrage des engagements de l'État membre dans l'ordre constitutionnel de l'Union (session I) puis sur la force intégrative du statut d'État membre dans les fonctions et les politiques de l'Union (session II) avant de mettre à l'étude la progression vers une protection de l'État membre d'inspiration fédérale (session III). Par une approche résolument dynamique, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau aux réflexions sur la nature de l'Union en centrant l'analyse sur les mutations qui caractérisent le statut d'État membre comme État constitutionnellement intégré. Il intéressera les professions académiques dans le champ des sciences juridiques, politiques et économiques, ainsi que les magistrats et les avocats spécialisés en contentieux européen. Il conviendra également aux institutions européennes et nationales, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi qu'à tous les organismes qui œuvrent dans le domaine du droit et des politiques de l'Union.

European law --- European Union --- European federation --- Constitutional law --- Construction européenne --- Droit constitutionnel --- Membership --- Membership. --- Fédéralisme européen --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Union européenne Politique et gouvernement --- Pays de l'Union européenne --- Statut juridique --- E-books --- Droit européen et droit interne --- Actes de congrès --- BPB1801. --- Institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne --- STRADALEX. --- Union européenne --- État membre UE --- Instellingen van de Europese unie en Europese overheidsdienst --- Europese unie --- EU-lidstaat --- BPB1801 --- STRADALEX --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- členský stát EU --- države članice EU-a --- țări ale UE --- Stat Membru tal-UE --- Shtetet Anëtare të BE-së --- EU-tagállam --- państwo członkowskie UE --- Stato membro UE --- EU-medlemsstat --- štáty EÚ --- Mitgliedstaat der EU --- država članica EU --- земља ЕУ --- EU Member State --- Estado-Membro UE --- κράτος μέλος ΕΕ --- ES dalībvalsts --- medlemsstat i EU --- ELi riigid --- EU:n jäsenvaltio --- държави от Европейския съюз --- ES valstybė narė --- Estado miembro UE --- земји членки на ЕУ --- krajiny EÚ --- EG-land --- EK valsts --- země ES --- Mitgliedsland der Europäischen Union --- paese dell'Unione europea --- pays CE --- κράτος μέλος της ΕΕ --- země Evropské unie --- krajiny Európskej únie --- Mitgliedsland der Europäischen Gemeinschaften --- EG-Land --- χώρα ΕΕ --- países CE --- kraje UE --- Euroopan unionin maat --- земји членки на Европската Заедница --- ELi liikmesriik --- država EU --- pays de l'Union européenne --- země Evropských společenství --- EU-Staat --- EK-tagország --- земји од ЕУ --- vend i KE-së --- land i Det Europæiske Fællesskab --- χώρα ΕΚ --- Estado miembro de la UE --- EÜ riik --- paese CE --- EU country --- país UE --- Europos Bendrijos šalis --- ES šalis --- European Community country --- земји од ЕЗ --- ES valsts --- Estado-Membro da União Europeia --- štáty Európskej únie --- ELi riik --- państwo UE --- EG-medlemsstat --- EC country --- Euroopa Liidu riik --- European Union country --- Mitgliedstaat der Europäischen Union --- paese della Comunità europea --- pays UE --- vend i Bashkimit Europian --- země EU --- EU-maat --- EU-ország --- EU-tagország --- land i Europeiska gemenskapen --- zemlje članice EU-a --- país de la UE --- países da União Europeia --- vend i BE-së --- vend i Komunitetit Europian --- land i Europeiska unionen --- EU-stat --- stat membru al Comunității Europene --- EF-land --- stat membru al Uniunii Europene --- EG-stat --- países de la Unión Europea --- az Európai Unió tagállama --- landen van de Europese Gemeenschappen --- krajiny Európskych spoločenstiev --- Europos Sąjungos šalis --- EU:n jäsenmaat --- Euroopa Ühenduse riik --- Eiropas Savienības valsts --- EU-land --- Stato membro dell'UE --- lidstaten van de Europese Unie --- paese UE --- landen van de EG --- EU-Land --- pays de la Communauté européenne --- țări membre ale Comunității Europene --- países de la Comunidad Europea --- EK-tagállam --- land i Den Europæiske Union --- Eiropas Kopienas valstis --- az Európai Közösségek tagállama --- EB šalis --- Fédéralisme européen. --- Union européenne Politique et gouvernement --- Pays de l'Union européenne --- Ballstát den Aontas Eorpach --- Droit européen et droit interne - Actes de congrès --- Union européenne --- État membre UE --- Institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne --- Competent authority --- Federal government --- Politique et gouvernement

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Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux. La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire. L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Human rights --- European law --- Theory of the state --- Pouvoir exécutif --- Responsabilité ministérielle --- Pays de l'Union européenne --- Politique et gouvernement --- Ministerial responsibility --- Executive power --- Responsabilité ministérielle --- Pouvoir exécutif --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1612 --- Responsabilité politique --- Union européenne --- STRADALEX --- Politieke verantwoordelijkheid --- Europese unie --- Politique et gouvernement. --- E-books --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- политическа отговорност --- political responsibility --- odpowiedzialność polityczna --- politická odpovědnost --- politična odgovornost --- politinė atsakomybė --- politieke verantwoordelijkheid --- përgjegjësi politike --- politikai felelősség --- responsabilità politika --- politisk ansvar --- politička odgovornost --- politická zodpovednosť --- политичка одговорност --- poliittinen vastuu --- responsabilidade política --- politiskā atbildība --- responsabilitate politică --- responsabilità politica --- πολιτική ευθύνη --- poliitiline vastutus --- politische Verantwortung --- responsabilidad política --- politiskt ansvar --- freagracht pholaitiúil --- Espagne --- Royaume-Uni --- Grèce --- Italie --- Allemagne --- Belgique --- France --- Union européenne --- Responsabilité politique

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À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion

Politique communautaire --- Union européenne --- BPB1612 --- STRADALEX --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- politika tal-UE --- unionin politiikka --- EU policy --- politika EÚ --- политика на ЕУ --- política da UE --- uniós politika --- ES politika --- πολιτική της ΕΕ --- liidu poliitika --- EU-beleid --- beartas an Aontais Eorpaigh --- политика на ЕС --- politika EU-a --- politikë e BE-së --- EU-Politik --- política de la UE --- политика ЕУ --- EU-politik --- politika EU --- polityka unijna --- politica UE --- politica dell'UE --- κοινοτική πολιτική --- politica CE --- Kopienas politika --- política comunitaria --- politique de l'Union européenne --- politika Skupnosti --- Gemeinschaftspolitik --- политика на Общността --- политики на Европската Унија --- política comunitária --- yhteisön politiikka --- politika Spoločenstva --- politika Zajednice --- politika Europske unije --- politika Společenství --- EF-politik --- communautair beleid --- EG-beleid --- politica comunitaria --- közösségi politika --- ühenduse poliitika --- gemenskapspolitik --- Bendrijos politika --- Community policy --- политика Заједнице --- politică comunitară --- polityka wspólnotowa --- fællesskabspolitik --- politique communautaire --- BPB2010 --- Politique et gouvernement --- Law --- Droit --- European Union. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- an tAontas Eorpach

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Law --- Droit --- Dictionaries --- French --- Dictionnaires français --- European Union --- -union europeenne --- naslagwerken --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.0 --- 340.4 --- BPB1508 --- Union européenne --- Dictionnaire --- europese unie --- ouvrages de reference --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Europese unie --- Woordenboek --- Dictionnaires français --- Europe --- Unity --- French. --- Wörterbuch --- ordbog --- dizzjunarju --- slovar --- slovník --- ordbok --- dicionário --- słownik jednojęzyczny --- sõnaraamat --- λεξικό --- sanakirja --- szótár --- речник --- rječnik --- dictionary --- woordenboek --- vārdnīca --- žodynas --- dicționar --- diccionario --- dizionario --- fjalor --- Lexikon --- slovní zásoba --- sanasto --- etymologický slovník --- lexikón --- lexique --- lexikon --- leksik --- verklarend woordenboek --- тријазичен речник --- dizionario etimologico --- glossario --- leksikons --- leksikon --- фразеолошки речник --- překladový slovník --- vocabulario --- výkladový slovník --- dvoujazyčný slovník --- léxico --- specialordbog --- толковен речник --- етимолошки речник --- lessico --- vocabolario --- lexicon --- sõnastik --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- E-books --- foclóir --- Union européenne --- -Law --- -European Union

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Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à mieux informer et communiquer avec ses citoyens ? Quelles sont les initiatives participatives et délibératives qu'elle a promues à ces fins ? Peuvent-elles contribuer à atténuer sa crise de légitimité chronique ? Devraient-elles être institutionnalisées à l'intérieur du processus décisionnel européen? Et si oui, comment procéder ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes, grâce à ses analyses - réalisées par des experts reconnus dans le domaine de la démocratie délibérative - des principales expériences parti

E-books --- Référendum --- Initiative citoyenne européenne --- Démocratie directe --- referendum --- Union européenne --- union europeenne --- BPB1606 --- STRADALEX --- Europese unie --- Referendum --- europese unie --- European Union --- European Union countries --- Public opinion --- Politics and government --- Democracy --- Political planning --- Political participation --- Référendum --- Démocratie --- Politique publique --- Participation politique --- Citizen participation --- Participation des citoyens --- Pays de l'Union européenne --- Politique et gouvernement --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Initiative citoyenne européenne. --- kansanäänestys --- referendo --- tautas nobalsošana --- reifreann --- referéndum --- folkeafstemning --- rahvahääletus --- референдум --- referendumas --- népszavazás --- δημοψήφισμα --- folkomröstning --- všelidové hlasování --- консултативен референдум --- országos népszavazás --- referendum abrogativo --- proposta referendaria --- lidové hlasování --- ügydöntő népszavazás --- referendum sospensivo --- Volksabstimmung --- kötelező népszavazás --- véleménynyilvánító népszavazás --- referendums --- fakultatív népszavazás --- referendum regionale --- referendum consultivo --- Volksentscheid --- poradní lidové hlasování --- суспензивен референдум --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- European Union - Public opinion --- European Union countries - Politics and government --- Union européenne --- Deliberative democracy.