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Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). L’auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l’influence est d’une intensité telle qu’elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c’est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé. La première partie de l’ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d’UNIDROIT.

International law --- Commercial law --- Droit commercial (droit international) --- Commerce international --- Réglementation. --- Internationaal privaatrecht --- Bedrijfskracht --- Handelsrecht --- E-books

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Circuits de distribution --- Équilibre contractuel --- Contrats --- Consommateurs --- Commerce --- Droit --- Protection --- Réglementation --- E-books --- Contracts --- Consumer protection --- Trade regulation --- Law and legislation --- Réglementation --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.L’ouvrage présente l’originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d’autorités de régulation, représentants d’établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.En premier lieu, l’ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l’architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l’actualité, l’ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l’Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes.L’ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d’une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des « amortisseurs de la crise » alors que la transaction devant l’Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d’autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au principe non bis in idem fait l’objet d’un traitement particulier.Enfin, il met l’accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États.

Private finance --- Business cycles --- Financial law --- anno 2000-2009 --- anno 2010-2019 --- E-books --- Crise financiere --- Droit financier --- Banques --- Conflits --- Financiele crisis. --- Financiele wetgeving. --- Banken. --- Geschillen. --- Crise économique (2008) --- Réglementation --- BPB1601 --- crise financiere --- droit financier --- banques --- conflits --- U50 - Surveillance prudentielle - Prudentieel toezicht --- financiele crisis --- financiele wetgeving --- banken --- geschillen --- Financial institutions --- Banking law --- Finance --- Global Financial Crisis, 2008-2009 --- Financial crises. --- Institutions financières --- Finances --- Crise financière mondiale, 2008-2009 --- Crises financières --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Réglementation. --- France

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International commercial arbitration --- Arbitration and award --- Foreign trade regulation --- Comparative law --- Arbitrage commercial international --- Arbitrage --- Commerce extérieur --- Droit comparé --- Réglementation --- Commerce extérieur --- Droit comparé --- Réglementation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Comparative studies --- Africa [North ] --- E-books --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage (droit) --- Droit commercial (droit international) --- Études comparatives --- Afrique du Nord

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Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l’un publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’autre par l’Organisation des Nations unies. La récente adoption de l’Instrument multilatéral dans le cadre de l’OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d’ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l’un et parfois à l’autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l’Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n’est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s’avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l’imposition souhaitant s’ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L’étendue et l’importance de celles-ci, singulièrement depuis qu’elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l’abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d’autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment).

Droit fiscal (droit international) --- Double imposition --- Traités. --- fiscaal recht --- publiek recht --- non-discriminatie --- droit fiscal --- droit public --- E-books --- Droit commercial (droit international) --- Double imposition. --- Droit commercial (Droit international) --- Foreign trade regulation --- Double taxation --- Taxation --- Commerce international --- Droit fiscal international --- Treaties --- Law and legislation --- Réglementation --- Conventions