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Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l'approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l'investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n'ont plus l
Economic law --- Law and economics --- Public-private sector cooperation --- Droit et économie politique --- Partenariat public-privé --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-B EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Concessions --- Build-operate-transfer (Public contracts) --- Infrastructure (Economics) --- Finance. --- E-books --- Droit administratif --- Marches publics --- Partenariat public-privé
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European law --- E-books --- Politique européenne de voisinage. --- Union européenne --- Partenariat euro-méditerranéen. --- Et les pays de la Méditerranée --- Pays de l'Union européenne --- Méditerranée (région) --- Relations extérieures --- Politique européenne de voisinage --- Partenariat euro-méditerranéen --- European Union countries --- Mediterranean Region --- Pays de l'Union européenne --- Méditerranée, Région de la --- Foreign relations --- Relations extérieures --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- Partenariat euro-méditerranéen --- Et les pays de la Méditerranée --- Méditerranée (région) --- Politique européenne de voisinage.
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Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l'ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l'examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des soluti
International law --- Economic law --- Association of Southeast Asian Nations --- European Union --- Droit commercial (droit international) --- Partenariat public-privé --- Association des Nations de l'Asie du Sud-Est --- Asie du Sud-Est --- Pays de l'Union européenne --- Relations économiques extérieures --- E-books --- Public-private sector cooperation --- European Union countries --- 21st century --- Congresses --- Southeast Asia --- Association of South East Asian Nations --- Conflict of laws --- Commercial law --- Foreign economic relations --- Partenariat public-privé --- Law and legislation --- Droit --- European Union. --- ASEAN. --- Pays de l'Union européenne --- Economic policy --- Politique économique --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Partenariat public-privé. --- Relations économiques extérieures
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Les pouvoirs locaux n’ont pas toujours les moyens suffisants de poursuivre les politiques qu’ils doivent ou entendent mener. Ce constat est à la base d’expériences réussies ou ratées de collaborations avec des partenaires privés ou entre pouvoirs publics, institutionnalisées ou simplement contractuelles. L’ouvrage, rassemblant des contributions de représentants des pouvoirs locaux et de leur tutelle, du secteur privé régulièrement associés à ces partenariats ainsi que de chercheurs, souligne les enjeux philosophiques, financiers, juridiques, sociaux et politiques qui soutiennent cette question. Les expériences présentées dans l’ouvrage sont toutes positives, sans éviter le débat sur les écueils qu’elles ont dû éviter.
Administrative law --- Belgium --- Municipal corporations --- Public-private sector cooperation --- Public contracts --- Droit municipal --- Partenariat public-privé --- Contrats administratifs --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Local government --- Contracting out --- E-books --- Belgique --- Collectivités locales --- Externalisation
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Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the European Union and the United States. This in-depth research investigates innovation in public procurement from three different perspectives. First, leading academics and practitioners assess the purchase of innovation, with a particular focus on urban public contracting in smart cities involving meta-infrastructures, public-private partnership arrangements and smart contracts. A second line of inquiry looks for ways to encourage innovative suppliers. Here, the collected authors draw on emerging lessons from the US and Europe, to explore both the costs and the benefits of spurring innovation through procurement. A third perspective looks to various innovations in the procurement process itself, with a focus on the effects of joint and cross-border procurement in the EU and US landscapes. The chapters review new technologies and platforms, the increasingly automated means of selecting suppliers, and the related efficiencies that “big data” can bring to public procurement. Expanding on research in the editors’ prior volume, Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts: Balancing Corruption Concerns in Public Procurement Internationally (Bruylant 2014), this volume builds on a series of academic conferences and exchanges to address these issues from sophisticated academic, institutional and practical perspectives, and to point the way to future research on the contractual models that are emerging from new procurement technologies.
Law of obligations. Law of contract --- Administrative law --- European Union --- United States --- Marchés publics --- Droit administratif --- Partenariat public-privé --- Droit --- Government purchasing --- Technological innovations --- Marchés publics --- Innovations --- Law and legislation --- E-books
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Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d'une quinzaine d'années, l'auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue, jalonné d'études de cas qu'il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l'édification du stade de football « Arena Pernambuco » pour la Coupe du monde 2014, l'auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l'hôpital du « Subûrbio » en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade « Matmut Atlantique » de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté « public » que « privé ». L'ouvrage met en évidence la nécessité d'adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s'est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime. La jurisprudence s'est toutefois efforcée d'en sécuriser l'exécution par la limitation des contestations contentieuses. À l'opposé, l'accueil de ce modèle au Brésil s'est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu'il promettait. Mais il a engendré le développement d'un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d'une personne publique à l'opération contractuelle n'étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l'écosystème brésilien. On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s'acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.
Administrative law --- France --- Brazil --- Partenariat public-privé --- Marchés publics --- Équipements collectifs --- Équilibre budgétaire --- Droit --- Finances --- Public-private sector cooperation --- Government purchasing --- Comparative law --- Marchés publics (Administration publique) --- Droit comparé --- Law and legislation --- E-books
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This book contributes to the debate on the emerging governance systems and management models of the cultural sector by means of a comparative analysis of significant case studies of public-private partnerships in Europe. The research focuses on the development of public-private collaborations over the last five decades and investigates the emergence of multi-stakeholder partnerships in the cultural and creative field. The results of the analysis are interpreted in light of the discussion on the need to create integrated cultural systems at a local level that bring together cultural organizations, public authorities, citizens and communities. These territorial cultural ecosystems could unlock the potential of the cultural and creative sector and stimulate new ways to promote the cultural identity of the territory, giving a new role to cultural and creative organizations.
Arts --- Public-private sector cooperation --- Cultural industries --- Management. --- Europe --- Cultural policy. --- Partenariat public-privé --- Culture --- Pays de l'Union européenne --- Creative industries --- Culture industries --- Industries --- Private-public partnerships --- Private-public sector cooperation --- Public-private partnerships --- Public-private sector collaboration --- Cooperation --- Arts, Fine --- Arts, Occidental --- Arts, Primitive --- Arts, Western --- Fine arts --- Humanities --- Council of Europe countries --- Eastern Hemisphere --- Eurasia
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Comparative law --- Administrative law --- E-books --- Public-private sector cooperation --- Comparative studies --- Congresses --- Government purchasing --- Partenariat public-privé --- Marchés publics --- Droit comparé --- Law and legislation --- Droit --- Marchés publics (Administration publique) --- France --- Portugal --- Afrique du Sud --- Royaume-Uni --- Argentine --- Belgique --- Canada --- Etats-Unis --- Grèce --- Hongrie --- Italie --- Nouvelle-Zélande --- Pologne --- Russie --- Slovénie --- Uruguay --- Etudes comparatives
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Public administration --- European law --- Constitutional law --- European Union countries --- 352 --- administrations publiques --- villes et communes --- 352 Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur --- overheidsadministraties --- steden en gemeenten --- Local government --- Public-private sector cooperation --- Administration locale --- Partenariat public-privé --- Law and legislation --- Droit --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- Droit administratif --- Pays de l'Union européenne --- Décentralisation --- Décentralisation --- Pays de l'Union européenne
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