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Law and economics research has had an enormous impact on the laws of contracts, torts, property, crimes, corporations, and antitrust, as well as public regulation and fundamental rights. The Law and Economics of Patent Damages, Antitrust, and Legal Process examines several areas of important research by a variety of international scholars. It contains technical papers on the appropriate way to estimate damages in patent disputes, as well as methods for evaluating relevant markets and vertically integrated firms when determining the competitive effects of mergers and other actions. There are also papers on the implication of different legal processes, regulations, and liability rules on consumer welfare, which range from the impact of delays in legal decisions in labour cases in France to issues of criminal liability related to the use of artificial intelligence. This volume of Research in Law and Economics is a must-read for researchers and professionals of patent damages, antitrust, labour, and legal process.

Patent suits. --- Lost earnings damages. --- Patent laws and legislation.

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L’évaluation du préjudice matériel résultant d’une blessure ou d’un décès - L’expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel… - Quelques questions sur le recours direct de l’employeur public. La perte d’un revenu antérieurement non déclaré constitue-telle nécessairement la perte d’un avantage illégitime ? Comment déterminer la valeur économique de l’indépendant, de l’étudiant, du demandeur d’emploi ou de la femme au foyer ? L’inactivité du blessé, antérieure à l’accident, interdit-elle la reconnaissance d’une incapacité de travail ? L’inactivité postérieure à l’accident commande-t-elle la reconnaissance d’une incapacité totale ? Les économies d’entretien personnel vantées pour diminuer le préjudice ménager résultant d’un décès sont-elles bien justifiées ? Telles sont quelques questions que Daniel de CALLATAŸ tente d’éclaircir, au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence. L’art d’évaluer, de réparer et/ou de compenser le préjudice corporel est en pleine tourmente tant au niveau de la procédure qu’au niveau du fond. Il suppose une (re)définition précise des attentes du magistrat via un libellé revu et corrigé de la mission d’expertise amiable ou judiciaire et une parfaite maîtrise par tous les intervenants des différents concepts utilisés. La loi du 15 mai 2007 va redynamiser le processus d’indemnisation ; elle donne à Thierry PAPART l’occasion de redéfinir l’arborescence du processus d’indemnisation et d’essaimer modestement quelques bonnes pratiques… L’équivalence des conditions permet-elle à l’employeur public d’exercer un recours fondé sur l’article 1382 du Code civil concurremment à celui visé par l’article 4, paragraphe 3 de la loi du 3 juillet 1967 ? Quel est alors le dommage réparable ? Quelles en sont ses limites ? Noël SIMAR examine les enjeux de la question. Quel est le droit de l’assureur de l’employeur public ? S’agit-il d’une subrogation ? Laquelle ?

Tort and negligence --- Insurance law --- Liability (Law) --- Torts --- Personal injuries --- Reparation (Criminal justice) --- Evidence, Expert --- Lost earnings damages --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Dommage corporel --- Réparation (Droit) --- Expertises --- Dommages-intérêts pour perte de revenus --- Belgium --- 347.51 <493> --- 13.01.B --- 347.51 <493> Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Ebooks --- E-books --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Belgique --- Responsabilité civile --- préjudice matériel --- évaluation --- préjudice corporel --- expertise judiciaire --- recours subrogatoire