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Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesqieu-Bordeaux IV
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ISBN: 9782802730002 2802730002 Year: 2010 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie. Fabrice Hourquebie, agrégé de droit public, est professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie.


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Contestation, combats et utopies : Liber amicorum Christine Matray
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ISBN: 9782804478681 2804478688 Year: 2015 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Si Christine Matray est une excellente juriste qui a mené une carrière exemplaire, du barreau jusqu’à la Cour de cassation, c’est surtout par les combats qu’elle a menés qu’elle s’est fait connaître. Elle a combattu la faillite d’office, elle a défendu l’honneur des juges dans la tourmente de l’affaire Dutroux, elle s’est battue pour l’indépendance de la magistrature et sa dépolitisation, elle a présidé à deux reprises l’Association syndicale des magistrats, prenant fréquemment la parole dans les médias à une époque où le devoir de réserve était encore conçu comme une obligation de se taire. Elle reste une lectrice critique des tentatives successives par lesquelles le législateur tente d’organiser la discipline des magistrats.Nous avons invité des personnes qui l’ont connue à nous parler des combats de la dédicataire ou de ceux que ces personnes elles-mêmes ont menés, ou n’ont pas menés, ou auraient voulu mener, laissant à chacun la liberté de s’évader de cette suggestion et de choisir librement son thème.Le résultat est d’une grande variété et d’une grande richesse. Ce Liber amicorum confirme qu’il y a toujours une part de rébellion dans les progrès du droit, des idées, des institutions et que ce sont des personnes telles que Christine qui nous permettent d’échapper à la tyrannie de la routine.


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Het Beraad en de Rechter
Authors: ---
ISBN: 9782804447489 2804447480 Year: 2011 Volume: 19.1 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Dit werk bevat de referaten van de conferentie over het rechterlijk beraad, georganiseerd door de rechtenfaculteit van de HUB-KUBrussel op vrijdag 8 april 2011; Het werk behandelt de notie van het beraad, de grenzen van het beraad, de onafhankelijkheid van de rechter binnen het beraad, het geheim van het beraad en een rechtsvergelijkende beschouwing over de wijze van beraad. Komen verder aan bod: de wettelijke bepalingen terzake, hun interpretatie en ratio legis in een moderne democratie; het beraad in collegiale kamers en de rol van dissenting en concurring opinions; de werkwijze van het beraad en mogelijke onregelmatigheden. Ook de communicatie, explicitatie of verwoording van het beraad in de motivering wordt behandeld.


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Les dialogues des juges en Europe

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La notion de « dialogue judiciaire » fait l’objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L’ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner cette notion sur le triple terrain sémantique, théorique et normatif en étendant le phénomène à toutes les interactions entre juges comme les réseaux de juges, mais aussi les mécanismes institutionnels de droit public et les outils de communication de droit privé. Le droit européen présente deux spécificités en matière de dialogue judiciaire : l’existence de deux juridictions supranationales d’une part et la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire d’autre part. Chacune de ces deux tendances sont explorées par des spécialistes de droit européen aussi bien du point de vue du droit privé que du droit public. Une question essentielle se pose : quel est le lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? En comparant, les différentes formes d’interactions entre juges en Europe, il apparaît que les dialogues judiciaires – verticaux ou horizontaux, institutionnels ou informels - se rencontrent dans des situations d’internormativité et ont pour effet une intégration juridique substantielle.


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La sagesse du juge : au-delà de Montesquieu
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874033032 2874033030 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: La charte,

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États généraux de la médiation : actes du colloque du 15 octobre 2015
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874559815 2874559814 2807204864 Year: 2015 Publisher: Limal: Anthemis,

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Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation. Au 14 septembre 2015, l’on a recensé 1.275 médiateurs agréés dont 795 en matière familiale, 630 en matière civile et commerciale et 185 en matière sociale. Ils sont avocats, notaires ou tiers. Chacun d’entre eux a une perception différente de la justice en général et de la médiation en particulier. Les États généraux de la médiation visent, entre autres, à leur permettre de présenter l’évolution de leur pratique professionnelle et de partager leur expérience, sachant qu’une importante réforme législative devrait intervenir prochainement. Ces États généraux ont également pour ambition de contribuer à l’essor de la médiation, entre autres, par une meilleure information du public. Cet ouvrage, qui contient les actes du colloque organisé le 15 octobre 2015, est agrémenté de modèles


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La composition des juridictions : perspectives de droit comparé
Authors: ---
ISBN: 9782802745471 2802745476 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant


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Le juge de l'Union européenne, juge administratif
Authors: ---
ISBN: 9782802734468 2802734466 Year: 2012 Volume: 23 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


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Les professions juridiques : journées Cambodge-Vietnam
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ISBN: 9782802741381 2802741381 Year: 2013 Volume: 61 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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De vrederechter en de handelshuur : nieuwe horizonten
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789048614233 9048614236 Year: 2014 Publisher: Brugge: Die keure,

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