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Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Résumé: Quelle est la conception de la justice pénale véhiculée dans cette "mondialisation" du droit pénal, modèle sur lequel se cristallisent les espoirs, aussi nombreux que différents ? Devant les meurtres collectifs, matérialisation de l'abolition du principe de la limite, quelles sont les réponses de la justice pénale internationale ? Cet ouvrage propose une nouvelle lecture des crimes contre l'humanité et des génocides. L'analyse criminologique des pratiques meurtrières révèle non seulement la manipulation des tabous du meurtre, de l'inceste et du cannibalisme mais également un agir génocidaire qui remet en question les fondements de la normativité des communautés humaines sur des valeurs éthiques. Face aux dits et non-dits des meurtres collectifs, la justice pénale internationale reproduit une rationalité imperméable à l'abolition du principe même de limites et de perpétuation des sociétés. Cet essai est une invitation à penser d'autres espaces de justice pouvant considérer d'une part les visions endogènes d'une justice territorialisée et d'autre part l'effondrement d'une perception de l'Humanité dévoilés par les meurtres collectifs et politiques. Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, enseignant également au Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), professeure invitée à l'école de criminologie de l'Université de Lubumbashi en République Démocratique du Congo depuis 2006, Sara Liwerant est actuellement conseillère du Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République Démocratique du Congo. Pénaliste, criminologue et anthropologue du droit et de la justice, elle a été rédactrice en chef de la Revue Droit et Cultures. Ses nombreuses publications portent sur les meurtres collectifs, la justice pénale internationale et le milieu carcéral. En effet, l'auteure a travaillé dans les prisons françaises, au Pérou sur la justice transitionnelle et à Brazzaville avec des acteurs de la guerre civile.
Human rights --- Criminal law. Criminal procedure --- Genocide (International law) --- Genocide --- Crimes against humanity --- Mass murder --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Meurtre multiple --- Sociological aspects --- Droit international --- Aspect sociologique --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Trials (Genocide) --- E-books --- Crimes contre l'humanité --- Criminologie --- Droit humanitaire --- Génocide
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[2e éd.] Crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales. Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l’appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban). Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l’actualité brûlante, l’ouvrage décrit l’état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu’à la fin de l’année 2011. Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S’adressant spécialement à un public francophone, l’ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes. L’exposé se complète d’une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu’elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s’interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ? L’ouvrage fort accessible s’adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.
Law of armed conflicts. Humanitarian law --- International law --- War crime trials --- War crimes --- Genocide --- Crimes against humanity --- Trials (Crimes against humanity) --- Procès (Crimes de guerre) --- Crimes de guerre --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Procès (Crimes contre l'humanité) --- International Criminal Court. --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- International crimes --- Criminal jurisdiction --- International criminal courts --- E-books --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux --- 1990-.... --- Procès --- --1990-.... --- --Génocide
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Le procès des crimes de droit international humanitaire peut constituer la première étape d'un processus de mémoire dès lors qu'il ouvre un espace public où la parole est distribuée également entre les différentes personnes concernées (accusés, victimes, témoins, experts) et où le fait d'entendre les différents points de vue permet de comprendre les faits et leur agencement, sans pour autant, bien entendu, les justifier. Encore faut-il qu'on puisse conserver la trace de ce qui s'est dit au cours des débats publics et contradictoires ainsi que les décisions motivées qui ont été rendues à leur terme. Les événements tragiques qui se sont déroulés au Rwanda du 6 avril au 4 juillet 1994, qualifiés de crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ont donné lieu à l'ouverture de poursuites en Belgique sur la base du droit applicable à cette époque, à savoir la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles I et II de 1977 additionnels à ces conventions. Bien que cette loi attribuait au juge belge une compétence universelle absolue, sans exigence d'un critère de rattachement avec l'Etat du for, l'ouverture des poursuites a été motivée, dans pratiquement toutes les situations, par un lien de rattachement avec la Belgique (suspects se trouvant sur le territoire du Royaume, victimes belges, suspect de nationalité belge). A l'heure où les auteurs écrivent ces lignes, ces poursuites ont débouché sur quatre procès qui se sont tenus devant la cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, respectivement au printemps 2001, en mai-juin 2005, en avril-juillet 2007 et en novembre 2009. Dès lors que chacun de ces procès avait donné lieu à un débat public au cours duquel les parties et de nombreux témoins furent entendus et l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'instruction, exposés et discutés, il est apparu intéressant aux auteurs d'en retracer les éléments significatifs afin d'en conserver la mémoire.
Trials (Genocide) --- Genocide --- War crime trials --- Cleansing, Ethnic --- Ethnic cleansing --- Ethnic purification --- Ethnocide --- Purification, Ethnic --- Crime --- Ebooks --- Rwanda --- History --- Civil war, 1994 --- Trial --- Procès (Génocide) --- E-books --- BPB1202 --- Crime contre l'humanité --- Juridiction pénale --- 343.1 <493> --- Ρουάντα --- ir-Rwanda --- Руанда --- Ruanda --- Republika Rwandy --- Republic of Rwanda --- Република Руанда --- République du Rwanda --- Ruandska Republika --- Republiek Rwanda --- República de Ruanda --- Republiken Rwanda --- Rwanda Vabariik --- Repubblica del Ruanda --- Ruandas Republika --- República do Ruanda --- República Ruandesa --- Δημοκρατία της Ρουάντα --- Ruandan tasavalta --- Republikken Rwanda --- Republica Rwanda --- die Republik Ruanda --- Ruandai Köztársaság --- Republika e Ruandës --- ir-Repubblika tar-Rwanda --- Ruandos Respublika --- Ruandska republika --- Rwandská republika --- trestní soud --- trestný súd --- tribunal penal --- кривичен суд --- kazensko sodišče --- brottmålsdomstol --- strafrechtspraak --- straffedomstol --- kriminaalkohus --- krimināltiesa --- кривични суд --- giurisdizione penale --- Strafgerichtsbarkeit --- sądownictwo karne --- büntetőbíróság --- gjykatë penale --- qorti kriminali --- jurisdicción penal --- jurisdição penal --- ποινικό δικαστήριο --- criminal court --- baudžiamųjų bylų teismas --- rikostuomioistuin --- наказателен съд --- kazneni sud --- giurisdizione di polizia --- curte cu juri --- prekršajni sud --- police court --- judecătorie polițienească --- Strafkammer --- kolegj penal i përgjithshëm --- přestupkový soud --- cour d'assises --- bendroji baudžiamųjų bylų kolegija --- juzgado de vigilancia penitenciaria --- büntetőkollégium --- Kleine Strafkammer --- tribunal de police --- прекршочни предмети --- policajný priestupkový súd --- αυτόφωρο --- straffrättslig underrätt --- assisdomstol --- polisdomstol --- tribunale correzionale --- kriminaldomstol för grövre brott --- Strafgericht --- кривични предмети --- poliisituomioistuin --- politierechtbank --- policijos teismas --- general criminal panel --- porotní soud --- Assisenhof --- πταισματοδικείο --- Schöffengericht --- tiesa, kam piekrīt krimināllietas --- Schwurgericht --- politseikohus --- Große Strafkammer --- gjykatë policore --- juridiction de simple police --- πλημμελειοδικείο --- tribunal correctionnel --- κακουργιοδικείο --- jurisdicție penală --- porotný trestný súd --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Strafvordering --(algemeen)--België --- zločin protiv čovječnosti --- zločin proti človečnosti --- crimen contra la humanidad --- noziegums pret cilvēci --- zbrodnia przeciwko ludzkości --- έγκλημα κατά της ανθρωπότητας --- krim kundër njerëzimit --- misdaad tegen de menselijkheid --- emberiség elleni bűncselekmény --- Verbrechen gegen die Menschlichkeit --- crime împotriva umanității --- forbrydelse mod menneskeheden --- brott mot mänskligheten --- zločin proti ľudskosti --- crimine contro l'umanità --- crime contra a humanidade --- nusikaltimas žmogiškumui --- crime against humanity --- rikos ihmisyyttä vastaan --- trestný čin proti lidskosti --- reat kontra l-umanità --- inimsusvastane kuritegu --- престъпление против човечеството --- кривично дело против човештвото --- злочин против човечности --- coir in aghaidh an chine dhaonna --- a nemzetközi jog szerint bűncselekménynek minősülő cselekmény --- brott enligt internationell rätt --- zločin proti lidskosti --- rikos kansainvälisen oikeuden nojalla --- genocída --- folkmord --- crime de droit international --- zločin ve smyslu mezinárodního práva --- holokaust --- холокауст --- polttouhri --- genocide --- delito de Derecho internacional --- holocausto --- etnocidio --- геноцид --- tautos naikinimas --- genocidium --- emberiesség elleni bűncselekmény --- crime de direito internacional --- Holocaust --- genocīds --- delitto contro l'umanità --- folkeretlig forbrydelse --- zločin podľa medzinárodného práva --- népirtás --- kansanmurha --- γενοκτονία --- folkrättsbrott --- кривични дела против човечноста и меѓународното право --- holokauszt --- Verstoß gegen das Völkerrecht --- krim sipas të drejtës ndërkombëtare --- génocide --- genocidas --- genocídio --- nusikaltimas tarptautinei teisei --- злостор против човештвото --- holocauste --- genocida --- crimine di diritto internazionale --- holokausts --- genocídium --- Völkermord --- noziegums, kas paredzēts starptautiskajās tiesībās --- olocausto --- rahvusvahelise õiguse vastane kuritegu --- folkedrab --- crimen de lesa humanidad --- holocaust --- Ολοκαύτωμα --- crime under international law --- Förintelsen --- genotsiid --- misdaad tegen het internationaal recht --- воено злосторство против цивилното население --- genocidio --- genocid --- έγκλημα Διεθνούς Δικαίου --- holokaustas --- cúirt choiriúil --- Crime contre l'humanité --- Juridiction pénale
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