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Employers' liability --- Independent contractors --- Third parties (Law)
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Können sowohl die Pflichten als auch die daran anknüpfende Haftung eines bestellten GmbH-Geschäftsführers auf Personen übertragen werden, die zwar nicht als Geschäftsführer bestellt worden sind, deren Verhalten es aber jedenfalls als diskutabel erscheinen lässt, sie einem bestellten Geschäftsführer gleichzustellen? Paul Schirrmacher zeigt, dass eine solche Gleichstellung mit geltendem Recht nicht zu vereinbaren ist. Die Lösung liegt vielmehr in der Anwendung allgemeiner Vorschriften.
Employers' liability. --- Organhaftung --- fehlerhafte Bestellung --- Schattengeschäftsführer/Shadow director/de facto director --- Bestellung/Bestellungsakt --- SUP-Richtlinie --- Lehre von der fehlerhaften Bestellung --- Handels- und Gesellschaftsrecht, Wirtschaftsrecht, Steuerrecht --- Bürgerliches Recht
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KBC0405-IVB --- 13.01.ZZD --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Damages --- Personal injuries --- Injuries (Law) --- Liability for personal injuries --- Accident law --- Employers' liability --- Torts --- Measure of damages --- Compensation (Law) --- Obligations (Law) --- Set-off and counterclaim --- Negligence --- Law and legislation
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Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L´ouvrage informe les victimes de leurs droits, de manière compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la procédure administrative et judiciaire. Il accompagne les victimes pour qu’elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l’intervention d’un conseil. Ce livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une information accessible et pratique concernant les accidents du travail dont ils sont victimes
sociaal recht --- droit social --- gemeen recht --- fonds voor arbeidsongevallen --- werknemers --- controle doktor --- droit commun --- fonds des accidents du travail --- salaries --- docteur de contröle --- Workers' compensation --- Industrial accidents --- Employers' liability --- Travail --- Employeurs --- Law and legislation --- Accidents --- Indemnisation --- Droit --- Responsabilité --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books
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La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel. Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi. La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans ne pouvant pas bénéficier du régime général. Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser de manière détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de déroulement concret du reclassement. Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel ? Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence
Social law. Labour law --- Travailleurs licenciés --- Plans sociaux --- Licenciement --- Reclassement --- Droit --- Arbeidsongeschiktheid (financiële tegemoetkoming) : Criteria voor erkenning arbeidsongeschiktheid --- Incapacité de travail (intervention financière) : Critères de reconnaissance de l'incapacité de travail --- Outplacement services --- Belgium --- Employees --- Law and legislation --- Employers' liability --- Labor laws and legislation --- Travailleurs licenciés --- Travail --- E-books --- Belgique
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During the late nineteenth century, many countries across Europe adopted national legislation that required employers to compensate workers injured or killed in accidents at work. These laws suggested that the risk of accidents was inherent to work and not due to individual negligence. By focusing on Britain, Germany, and Italy during this time, Julia Moses demonstrates how these laws reflected a major transformation in thinking about the nature of individual responsibility and social risk. The First Modern Risk illuminates the implications of this conceptual revolution for the role of the state in managing problems of everyday life, transforming understandings about both the obligations and rights of individuals. Drawing on a wide array of disciplines including law, history, and politics, Moses offers a fascinating transnational view of a pivotal moment in the evolution of the welfare state.
Industrial accidents --- Workers' compensation --- Welfare state --- Risk-taking (Psychology) --- Risk behavior --- Risky behavior --- Taking risks --- Human behavior --- State, Welfare --- Economic policy --- Public welfare --- Social policy --- State, The --- Welfare economics --- Workmen's compensation --- Employers' liability --- Social security --- Accidents, Industrial --- Accidents, Occupational --- Employees --- Industrial disasters --- Industrial injuries --- Occupational accidents --- Occupational injuries --- Accidents --- Disasters --- Disability evaluation --- History
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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.
13.02 --- 13.08.B --- 06.01.B --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- 368.01 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Derden --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Autovervoer ; België --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- verzekeringsrecht --- Jurisprudence --- Responsabilité (droit) --- Assurance --- Travail --- Droit --- Accidents --- Belgique --- Insurance law --- Employers' liability --- Torts --- Industrial accidents --- Responsabilité civile --- Cases --- Law and legislation
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Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi.Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise
Social law. Labour law --- Belgium --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité pénale --- Sécurité sociale --- Employeurs --- Droit du travail --- Bénéficiaires --- Droit --- Responsabilité --- responsabilite --- werknemers --- werkgevers --- sociaal recht --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- aansprakelijkheid --- salaries --- employeurs --- droit social --- Code civil : Responsabilité --- E-books --- Labor laws and legislation --- Social legislation --- Employers' liability --- Law and legislation --- Malpractice --- Criminal liability --- Social security beneficiaries --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité pénale --- Travail --- Sécurité sociale --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité --- Bénéficiaires --- Belgique
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Eerst bespreekt de auteur de burgerlijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid. De burgerlijke aansprakelijkheid heeft te maken met het vergoeden van schade door de veroorzaker ervan. Deze burgerlijke schade waarvan de kosten bij een arbeidsongeval zeer hoog kunnen oplopen is verzekerbaar. De strafrechtelijke aansprakelijkheid daarentegen heeft te maken met het naleven van de wettelijke bepalingen. De niet-naleving ervan vormt een strafrechtelijke inbreuk van een natuurlijk persoon en is niet verzekerbaar. Het ‘aantoonbaar maken’ door de preventieadviseur en of de V&G-coordinator van de uitvoering van hun taken zal hun aansprakelijkheid dan ook aanzienlijk verminderen. De aansprakelijkheidsprincipes worden daarna toegelicht aan de hand van verschillende cases. Deze leggen de link met de praktijk en verduidelijken de theorie. De cases worden ook verduidelijkt met de nodige commentaar. Er wordt in het boek al gerefereerd naar het nieuwe Sociale Strafwetboek. Inleiding 1. Het verschil tussen burgerlijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid 2. De strafrechtelijke aansprakelijkheid a, de strafrechtelijke aansprakelijkheid op basis van het Strafwetboek b. De strafrechtelijke Sociaal Strafwetboek 3. De burgerlijke aansprakelijkheid a.de klassieke burgerlijke aansprakelijkheid van het Burgerlijk Wetboek b. De burgerlijke aansprakelijkheid en de arbeidsongevallenwet: fout dan wel zonder fout c. De burgerlijke arbeidsovereenkomstenwet d. De burgerlijke aansprakelijkheid van de preventieadviseur e.burgerlijke aansprakelijkheid van de veiligheidscoordinator en gezondheidscoordinator 4. Algemene bepalingen van belang voor de preventieadviseur en gezondheidscoordinator a. Algemene bepalingen betreffende het welzijn op de arbeidsplaatsen b. Algemene bepalingen betreffende het welzijn op de tijdelijke of mobiele bouwplaats(en) c. Aansprakelijkheid en de arbeidsongevallenwet Case 5. de preventieadviseur 6. Case 2: aansprakelijkheid bij de blootstelling van werknemers aan gezondheidsschadende stoffen Case 7. Case 3: aansprakelijkheid van het inlenend bedrijf: het geven van onvoldoende instructies aan een onervaren interim-arbeider en onvoldoende pictogrammen 8. Case 4: de burgerlijke aansprakelijkheid van bouwheer en architect bij niet-aanstelling van een gezondheidscoordinator 9. Case 9: aansprakelijkheid bij ongeval op tijdelijke of mobiele bouwplaatsen elektrocutie informatieoverdracht 10. Case 6: aansprakelijkheid bij laden en lossen van bouwmaterialen op tijdelijke of mobiele bouwplaatsen
Liability (Law) --- Criminal liability --- Industrial safety --- Employers' liability --- Harassment --- Industrial safety committees --- Industrial accidents --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité pénale --- Sécurité du travail --- Employeurs --- Harcèlement --- Comités d'hygiène et de sécurité --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- Responsabilité --- Accidents --- 140 Burgerlijk recht --- Arbeidsbescherming (bedrijfsveiligheid, veiligheid (personeel)) --- Arbeidsveiligheid (arbeidsongevallen) --- Arbeidsveiligheid en -gezondheid --- preventie --- aansprakelijkheid, juridisch --- recht, burgerlijk --- strafrecht --- E-books --- veiligheid (mensen) --- persoonlijke beschermingsmiddelen --- Sociology of work --- Organization theory --- gezondheidsrisico's --- Hygiene. Public health. Protection --- bouwplaatsen --- preventiebeleid --- Sociology of social welfare --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité pénale --- Sécurité du travail --- Harcèlement --- Comités d'hygiène et de sécurité --- Responsabilité --- Belgique
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Enquête sur la fraude --- Enquêtes sur la fraude --- Fraud investigation --- Fraude--Enquêtes --- Fraude--Lutte contre --- Fraudeonderzoek --- Commercial crimes --- Employers' liability --- Criminal liability of juristic persons --- Fraud --- Corporation law --- Auditing, Internal --- Infractions économiques --- Employeurs --- Personnes morales --- Fraude --- Sociétés --- Vérification interne --- Criminal provisions --- Responsabilité --- Responsabilité pénale --- Enquêtes --- Droit pénal --- E-books --- fraude --- controle --- financieel beheer ondernemingen --- 13.18 --- gestion financiere des entreprises --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Vennootschappen ; Bestuurders ; Commissarissen --- Infractions économiques --- Sociétés --- Vérification interne --- Responsabilité --- Responsabilité pénale --- Enquêtes --- Droit pénal --- Belgium --- Business --- Security measures --- Monograph --- Belgique
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