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Tout site web commercial à caractère transactionnel et non purement informatif - qu’il s’adresse à des consommateurs ou à des professionnels - doit respecter un certain nombre de règles juridiques quant à la conclusion et à l’exécution de contrats par voie électronique. La première partie de cet ouvrage examine dès lors successivement la formation de contrats en ligne, l’adhésion aux conditions générales et l’exécution des contrats conclus dans l’environnement électronique. Les internautes peuvent donc contracter valablement des engagements via le réseau Internet et passer des transactions de diverses natures en ligne. Toutefois, un contrat n’a aucune valeur si celui qui s’en prévaut ne peut en prouver son existence et son contenu. La preuve constitue ainsi l’une des principales questions à résoudre pour rendre possible le commerce électronique. C’est pourquoi vous trouvez, dans la deuxième partie du présent ouvrage, les solutions avancées par le droit européen et belge pour reconnaître aux contrats électroniques une valeur certaine dans le domaine de la preuve. Après avoir examiné l’application du droit de la preuve à l’environnement électronique, l’auteur aborde successivement les aspects juridiques liés à la reconnaissance de l’acte sous seing privé électronique à travers les notions d’écrit électronique et de signature électronique. Ensuite, il se consacre à l’étude des actes authentiques électroniques, des courriers recommandés électroniques et des notifications électroniques.

BE / Belgium - België - Belgique --- 347.440 --- 384.7 --- 347.442 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Contracten (algemeenheden). --- Tele-informatie. Datatransmissie. --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten. --- Computer contracts --- Digital signatures --- Contrats informatiques --- Signature numérique --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Signature numérique --- 34:681.3 --- droit des contrats --- moyens de preuve --- informatique --- commerce electronique --- legislation --- belgique --- 13.01.ZZD --- 34:681.3 Informaticarecht --- Informaticarecht --- verbintenissenrecht --- bewijsmiddelen --- informatica --- elektronische handel --- wetgeving --- belgie --- Law of obligations. Law of contract --- Computer. Automation --- Belgium --- Evidence (Law) --- Electronic commerce --- Preuve (Droit) --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Contracten (algemeenheden) --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten --- CONTRAT ELECTRONIQUE --- CONTRAT A DISTANCE --- COMMERCE ELECTRONIQUE --- PRATIQUES DU COMMERCE --- CONDITIONS GENERALES --- SIGNATURE ELECTRONIQUE --- ACTE AUTHENTIQUE ELECTRONIQUE --- RECOMMANDE ELECTRONIQUE --- NOTIFICATION ELECTRONIQUE --- PREUVE --- ARCHIVAGE --- FORMATION --- EXECUTION