Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le point sur des doctrines aujourd’hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).

Criminal law. Criminal procedure --- Ebooks --- Criminal procedure --- Congresses --- Criminal liability --- War crimes --- Congresses and conventions --- Organized crime --- International crimes --- Criminal procedure (International law) --- Droit international pénal --- Procédure pénale (Droit international) --- Responsabilité pénale --- E-books --- Droit humanitaire --- Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

[2e éd.] Crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales. Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l’appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban). Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l’actualité brûlante, l’ouvrage décrit l’état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu’à la fin de l’année 2011. Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S’adressant spécialement à un public francophone, l’ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes. L’exposé se complète d’une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu’elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s’interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ? L’ouvrage fort accessible s’adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.

Law of armed conflicts. Humanitarian law --- International law --- War crime trials --- War crimes --- Genocide --- Crimes against humanity --- Trials (Crimes against humanity) --- Procès (Crimes de guerre) --- Crimes de guerre --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Procès (Crimes contre l'humanité) --- International Criminal Court. --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- International crimes --- Criminal jurisdiction --- International criminal courts --- E-books --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux --- 1990-.... --- Procès --- --1990-.... --- --Génocide

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

This book offers the first benchmarking study of China’s response to the problems of security in cyber space. There are several useful descriptive books on cyber security policy in China published between 2010 and 2016. As a result, we know quite well the system for managing cyber security in China, and the history of policy responses. What we don’t know so well, and where this book is useful, is how capable China has become in this domain relative to the rest of the world. This book is a health check, a report card, on China’s cyber security system in the face of escalating threats from criminal gangs and hostile states. The book also offers an assessment of the effectiveness of China’s efforts. It lays out the major gaps and shortcomings in China’s cyber security policy. It is the first book to base itself around an assessment of China’s cyber industrial complex, concluding that China does not yet have one. As Xi Jinping said in July 2016, the country’s core technologies are dominated by foreigners.

Computer science. --- Political planning. --- Management information systems. --- International criminal law. --- Electronics. --- Microelectronics. --- Computer Science. --- Management of Computing and Information Systems. --- Public Policy. --- International Criminal Law. --- Electronics and Microelectronics, Instrumentation. --- Public policy. --- Microminiature electronic equipment --- Microminiaturization (Electronics) --- Electronics --- Microtechnology --- Semiconductors --- Miniature electronic equipment --- Electrical engineering --- Physical sciences --- Criminal law, International --- ICL (International criminal law) --- Criminal law --- International law --- Criminal jurisdiction --- International crimes --- Computer-based information systems --- EIS (Information systems) --- Executive information systems --- MIS (Information systems) --- Sociotechnical systems --- Information resources management --- Management --- Informatics --- Science --- Communication systems --- Information Systems. --- International Criminal Law .

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s'est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la vérité judiciaire ? Les accusés de génocide ou de crimes contre l'humanité sont-ils des monstres ou des barbares ?Juge-t-on les vrais responsables des crimes commis ? Existe-t-il des infractions universelles ? Infliger la peine de mort ou une peine de prison à un génocidaire a-t-il du sens ? Les juridictions internationales sont-elles autre chose que des tribunaux de vainq

Conflict of criminal jurisdiction --- Conflict of laws -- Criminal law --- Conflict of laws -- Criminal procedure --- Conflit de juridictions pénales --- Conventions de Genève --- Conventions humanitaires --- Criminal jurisdiction --- Criminal law -- Conflict of laws --- Criminal procedure -- Conflict of laws --- Criminele rechtsmacht --- Droit humanitaire --- Droit humanitaire international --- Droit international humanitaire --- Droit international privé -- Droit pénal --- Droit international privé -- Procédure pénale --- Droit pénal (Droit international privé) --- Droit pénal international --- Droit pénal international privé --- Droits de l'homme dans les conflits armés --- Exterritorial crime --- Humanitair recht --- Humanitarian conventions --- Humanitarian law --- International criminal justice --- International humanitarian law --- Juridiction pénale --- Procédure pénale (Droit international privé) --- International crimes --- Crimes against humanity --- Droit international pénal --- Crimes contre l'humanité --- --Droit pénal --- --Tribunaux criminels internationaux --- Tribunaux criminels internationaux --- Droit international pénal --- Crimes contre l'humanité --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- --Droit humanitaire --- E-books --- --E-books --- Droit pénal --- International criminal law. --- International courts.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Advocaat & Belgische en Luxemburgse strafrechters: bondgenootschap soms op de proef gesteld - wederzijdse internationale hulp op strafrechtelijk gebied in het intern Luxemburgs recht - wederzijdse internationale hulp op strafrechtelijk gebied en het verdragsrecht fiscaliteit & witwassen en het beroepsgeheim van de advocaat & internationale aspecten van het Luxemburgs bankgeheim & het bevriezen van tegoeden in een transnationaal (internationaal) perspectief internationale samenwerking op strafrechtelijk gebied beslag inbeslagname onroerend goed in het buitenland voorlopige maatregelen wederzijdse erkenning internationale strafrechtelijke wetgeving: - Verenigde Naties witwassen - Europese Unie (e.g): Kaderbesluit 2003 577 JBZ van de Raad van 22 juli 2003 inzake de tenuitvoerlegging in de Europese Unie van beslissingen tot bevriezing van voorwerpen of bewijsstukken

Criminal law. Criminal procedure --- Financial law --- Bankrecht --- Belgique --- België --- Droit bancaire --- Droit financier --- Droit pénal européen --- Europees strafrecht --- Financieel recht --- Luxembourg (Grand-Duché de) --- Luxemburg (Groothertogdom) --- Banking law --- Criminal law --- International crimes --- Money laundering --- Banques --- Droit pénal --- Droit international pénal --- Blanchiment de l'argent --- Prevention --- Droit --- Prévention --- 347.734 --- 341.4 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- BE / Belgium - België - Belgique --- LU / Luxembourg - Luxemburg --- 343.0 --- U90 - Autres questions spécifiques du droit financier - Andere bijzondere vraagstukken uit het financiële recht --- Banks and banking --- -Banks and banking --- -Criminal law --- -346.082094935 --- 346.08209493 --- 345.094 --- Hb5.e --- Crime --- Crimes and misdemeanors --- Criminals --- Law, Criminal --- Penal codes --- Penal law --- Pleas of the crown --- Public law --- Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Agricultural banks --- Banking --- Banking industry --- Commercial banks --- Depository institutions --- Finance --- Financial institutions --- Money --- Bankrecht. Bankwezen --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Bank- en spaarinstellingen (recht). --- Strafrecht: algemene werken en handboeken. --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- 347.734 Bankrecht. Bankwezen --- Droit pénal --- Droit international pénal --- Prévention --- Judicial assistance --- Entraide judiciaire internationale --- Bank- en spaarinstellingen (recht) --- Strafrecht: algemene werken en handboeken --- DROIT INTERNATIONAL PENAL --- SECRET BANCAIRE --- DROIT PENAL EUROPEEN --- SECRET PROFESSIONNEL --- ENTRAIDE JUDICIAIRE --- EXTRADITION --- AVOCATS --- BLANCHIMENT D'ARGENT --- -DROIT INTERNATIONAL PENAL --- -Banking law