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Book
Actualités en droit économique : la liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802748755 2802748750 2802750674 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence


Book
Actualités des marchés publics
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807911024 2807911021 Year: 2018 Volume: 73 Publisher: Larcier

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Abstract

Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle. Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Administrative law --- Belgium --- STRADALEX --- BPB1812 --- Belgique --- Marché public --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- overheidsopdrachten --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- E-books --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Marchés publics --- Adjudication administrative --- Concessions (droit administratif) --- Contrats administratifs --- Concurrence --- Droit --- Restrictions --- belgie --- concurrence --- marches publics --- belgique --- concurrentie --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- Marché public


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Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014 : à propos d'intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore

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Abstract

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêt-substitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours

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