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Actualités en droit des saisies
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807918740 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, l’ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.


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Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807934344 Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract


Book
Le notariat à l'ère de la mondialisation. : Les bons réflexes à adopter
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807915855 280791585X Year: 2019 Publisher: Bruxelles Larcier

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Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes :• la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle)• la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux)• les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye)• les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere)• les successions internationales (Patrick Wautelet)• la protection des incapables adultes (Laurent Barnich)• Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve)Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.


Book
Blanchiment de capitaux et professions juridiques : en hommage à Hélène Casman
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874556982 287455698X 2807201091 Year: 2014 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Les infractions fiscales et la fraude liée aux opérations immobilières : le point sur les obligations et les responsabilités des notaires et des avocats. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage traite de la question de l’appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie se penche sur la question de l’utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d’incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.


Book
La famille et son patrimoine en questions
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874559440 287455944X 2807200087 Year: 2015 Volume: *6 Publisher: Anthemis

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Abstract

L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées.Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.


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Le contrat de séparation des biens : risques actuels et perspectives nouvelles
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555350 2874555355 Year: 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Risques actuels et perspectives nouvelles Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires. C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente. Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.


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Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 20314434 ISBN: 9782804467074 2804467074 2804467112 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure.Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

Keywords

Status of persons --- Belgium --- Successions et héritages --- Procès --- Inheritance and succession --- Gifts --- Wills --- Bona vacantia --- Successions et héritages --- Donations --- Testaments --- Successions en déshérence --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- BPB1501 --- Droits de succession --- Héritage --- palikimas --- наследство --- arv --- trashëgimi --- eredità --- herança --- ostavina --- perintö --- pärand --- wirt --- mantošana --- succesiuni --- erfenis --- наследување --- dediščina --- dědictví --- herencia --- dziedziczenie --- pozostalosť --- κληρονομιά --- Erbschaft --- öröklés --- inheritance --- dědění --- opvolging --- hagyaték --- successie --- will --- successione testamentaria --- tiesību un pienākumu pārņemšana --- arvföljd --- sucessão --- successione ereditaria --- διαδοχή --- perimys --- testaments --- dědický díl --- Vermächtnis --- mantojums --- testamentum --- pärandvara --- κληρονομική διαδοχή --- оставинска маса --- testamentas --- végrendelet --- pēdējā griba --- nalatenschap --- Testament --- testamentti --- végrendelkezés --- testamento --- testament --- sucesión --- dedičstvo --- оставина --- örökség --- transmissão de bens --- testamente --- oporuka --- право на наследство --- succession --- paveldėjimas --- право на нужен дел --- διαθήκη --- jogutódlás --- nasljedstvo --- Successierechten --- oidhreacht --- Héritage --- Belgique


Book
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement : pour la pratique notariale.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2804417182 9782804417185 Year: 2011 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract


Book
Le crédit hypothécaire
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874559389 2874559385 Year: 2015 Publisher: Anthemis

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Abstract

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés. Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard. Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant. L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées. Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.

Keywords

Tax law --- Belgium --- BPB1708 --- kredieten --- hypothecaire leningen --- Sûretés réelles --- Hypothèque --- Garantie de crédit --- Crédit immobilier --- nekustamā īpašuma aizdevums --- crédito inmobiliario --- nepremičninski kredit --- ingatlanhitel --- kredi për prona të paluajtshme --- nekilnojamojo turto paskola --- Realkredit --- self għal dar --- hypotekárny úver --- hypotekární úvěr --- кредит за некретнине --- credito immobiliare --- krediet op onroerende goederen --- kinnisvaralaen --- кредит за купување недвижности --- кредит за недвижимо имущество --- κτηματική πίστη --- kiinteistöluotto --- credit imobiliar --- realkredit --- crédito imobiliário --- kredit za kupnju nekretnina --- real estate credit --- kredyt mieszkaniowy --- pożyczka mieszkaniowa --- hypoteční půjčka --- pozemkový úver --- hipotekarni kredit --- lån i fast ejendom --- crédito hipotecario --- byggelån --- nekilnojamojo turto kreditas --- jelzáloghitel --- hypotekárna pôžička --- hypotekskredit --- hypoteční úvěr --- έγγειος πίστη --- ehituslaen --- Bodenkredit --- hua hipotekare --- crédito hipotecário --- Immobiliardarlehen --- hipotekārais aizdevums --- statybos paskola --- aizdevums celtniecībai --- empréstimo imobiliário --- hypotekslån --- credito ipotecario --- hipotekarni zajam --- ενυπόθηκη πίστη --- hipotekos paskola --- mutuo costruzione --- mortgage loan --- hypoteekkilaina --- Immobiliarkredit --- empréstimo à construção civil --- zajam za nekretnine --- loan on real estate --- kiinnelaina --- crédito a la construcción --- prêt à la construction --- préstamo hipotecario --- Baudarlehen --- építési hitel --- rakennuslaina --- hipotekārais kredīts --- στεγαστικό δάνειο --- kiinnitysluotto --- realkreditlån --- hua për prona të paluajtshme --- byggnadslån --- станбен кредит --- crédito predial --- préstamo para la construcción --- housing loan --- заем за строителство --- building loan --- pozemkový úvěr --- stavebná pôžička --- prestito immobiliare --- хипотекарни кредит --- credito fondiario --- kredyt na cele mieszkaniowe --- Hypothekardarlehen --- stambeni kredit --- хипотекарен кредит --- заем за закупуване на недвижим имот --- fastighetslån --- posojilo za gradnjo --- posojilo za nepremičnino --- ипотечен кредит --- bouwlening --- hua për ndërtim --- hüpoteeklaen --- Bauspardarlehen --- credit ipotecar --- aizdevums nekustamā īpašuma iegādei --- кредит за грађевинске послове --- Hypothekarkredit --- grondkrediet --- prêt immobilier --- кредит за закупуване на недвижим имот --- hua për strehim --- crédit hypothécaire --- стамбени кредит --- кредит за пословање с некретнинама --- crédit foncier --- kredyt hipoteczny --- stavební úvěr --- stanovanjski kredit --- jelzálogkölcsön --- δάνειο για την αγορά ακινήτου --- úvěr na bydlení --- kredietgarantie --- úverová záruka --- paskolos garantija --- garanzia di credito --- garanzija ta' kreditu --- laenutagatis --- garantía de crédito --- luottotakuu --- gwarancja kredytu --- garantia de crédito --- kredītgarantija --- εγγύηση πίστωσης --- kreditna garancija --- credit guarantee --- Kreditgarantie --- hitelgarancia --- záruka úvěru --- кредитна гаранция --- kreditno jamstvo --- garanție de credit --- кредитна гаранција --- dorëzani për kredi --- kreditgaranti --- кредитно покритие --- kredito garantija --- instrument osiguranja povrata kredita --- hitelbiztosíték --- хипотека --- mortgage --- ipoteca --- mutwu ipotekarju --- hypotheek --- hipotekë --- kiinnitys --- hipoteka --- υποθήκη --- Hypothek --- ipotecă --- hypotek --- hüpoteek --- ипотека --- panterettighed --- hipoteca --- jelzálog --- morgáiste --- hypotéka --- hipotēka --- δικαίωμα υποθήκης --- nekilnojamojo turto hipoteka --- Hypothekarrecht --- diritto ipotecario --- заложување недвижен имот --- хипотекарен доверител --- ingatlanjelzálog --- zástavní právo k nemovitosti --- jelzálogjog --- Derecho hipotecario --- yrityskiinnitys --- panträtt i fast egendom --- хипотекарен должник --- yrityskiinnityslaki --- Grundpfandrecht --- panteret --- droit hypothécaire --- hüpoteegiõigus --- интабулациска книга --- hypotheekrecht --- nekustamas lietas ieķīlājums --- credits --- prets hypothecaires --- Zakelijke zekerheden --- Prêts hypothécaires --- Crédit immobilier --- Droit --- E-books --- Mortgage loans --- Law and legislation --- Prêts hypothécaires --- creidmheas urraithe --- ráthaíocht chreidmheasa --- Belgique

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