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[2e éd.] L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.

Human rights --- Belgium --- Communautés européennes --- Droits de l'homme --- Europese Gemeenschappen --- Mensenrechten --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- 342.72/.73 <4> --- #A9206A --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Offprints --- Hulpwetenschappen --- rechtswetenschappen en criminologie --- rechtswetenschappen en criminologie. --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- Civil rights --- Europe --- Droits de l'homme (Droit international) - Europe --- les droits de l'homme --- la Convention européenne des droits de l'homme --- historique --- législation --- jurisprudence

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Le droit Benelux des marques a-t-il vraiment changé de visage depuis son « européanisation » par la directive et le règlement communautaires ? Telle est la question à laquelle une journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche en Propriété Intellectuelle le 12 mai 2000 à Leuven, s'est efforcée d'apporter une réponse

Human rights --- Commercial law. Economic law (general) --- Foreign trade regulation --- Droits de l'homme (Droit international) --- Commerce extérieur --- Economic aspects --- Aspect économique --- Réglementation --- Free trade --- International trade --- Economic aspects. --- Social aspects. --- 347.772 <493> --- Academic collection --- Merkenrecht. Fabrieksmerken. Handelsmerken. Handelsnormen. Fabrieksgeheimen--België --- 347.772 <493> Merkenrecht. Fabrieksmerken. Handelsmerken. Handelsnormen. Fabrieksgeheimen--België --- Commerce extérieur --- Aspect économique --- Réglementation --- Social aspects --- Industrial and intellectual property --- Benelux --- Trademarks --- Marques de commerce --- Law and legislation --- Congresses. --- Droit --- Congrès --- Doit --- Merkenrecht. Fabrieksmerken. Handelsmerken. Handelsnormen. Fabrieksgeheimen--België --- Human rights - Economic aspects --- Free trade - Social aspects --- International trade - Social aspects --- le commerce mondial --- the protection of human rights --- l'Institut International des Droits de l'Homme --- la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme --- la 'bonne gouvernance démocratique'

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Freedom of religion --- Colloques --- Colloquia --- Droits de l'homme --- Godsdienstvrijheid --- Liberté des cultes --- Liberté religieuse --- Mensenrechten --- Human rights --- 342.731 --- 342.731 EUR --- 342.731 Vrijheid van godsdienst. Gewetensvrijheid --- Vrijheid van godsdienst. Gewetensvrijheid --- Freedom of religion (International law) --- Liberté religieuse (Droit international) --- Congresses --- Congrès --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Freedom of worship --- Intolerance --- Liberty of religion --- Religious freedom --- Religious liberty --- Separation of church and state --- Freedom of expression --- Liberty --- Law and legislation --- Freedom of religion - European Union countries - Congresses --- Freedom of religion - Belgium - Congresses --- LIBERTE DE CULTE --- LIBERTE RELIGIEUSE --- DROITS DE L'HOMME --- LAICITE --- COMMISSION STASI --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- RELIGION ET DROIT --- LIBERTE DE CONSCIENCE --- EGLISE ET ETAT --- FRANCE --- PAYS DE L'UNION EUROPEENNE --- EUROPE --- 20E SIECLE --- la Cour européenne des droits de l'homme --- la laïcité --- la liberté de religion --- le rapport de la Commission Stasi --- la jurisprudence

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La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient. Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur. L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de " substantiels ", sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles. Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle. Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée.

Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Renunciation (Law) --- 341.645.544 --- 342.7 --- Europees Hof van de Rechten van de Mens --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms. --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- 341.645.544 Europees Hof van de Rechten van de Mens --- Civil law --- AİHS --- Avrupa İnsan Hakları Sözles̜mesi --- CEDU --- Convención Europea para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades Fundamentales --- Convenio Europeo de Derechos Humanos --- Convenția Europeană a Drepturilor Omului --- Convenția Europeană Pentru Drepturile Omului și Protecția Persoanelor Care Necesită Protecție Internațională --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- Convention européenne des droits de l'homme --- Convenzione europea dei diritti dell'uomo --- E.M.R.K. --- EKPC --- EMRK --- ESDA --- Euroopa Inimõiguste Konventsioon --- Euroopan ihmisoikeussopimus --- Eurōpaïkē Symvasē --- Eurōpaikē Symvasē Dikaiōmatōn tou Anthrōpou --- Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Europäische Menschenrechtskonvention --- Europakonventionen om mänskliga rättigheter --- European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Convention of Human Rights --- European Convention on Human Rights --- European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms --- Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens --- Europeiska konventionen om de mänskliga rättigherna --- Europeiska konventionen om skydd för de mänskliga rättigheterna och de grundläggande friheterna --- Europeiska människorättskonventionen --- Europejska Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Europejska Konwencja Praw Człowieka --- Europese Conventie voor de Rechten van de Mens --- Europese Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- EVRM --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za pravata na choveka --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za zashtita na pravata na choveka i osnovnite svobodi --- Evropeĭskai︠a︡ Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Evropska konvencija za zaštitu ljudskih prava i osnovnih sloboda --- İHAS --- İ.H.A.S. --- İnsan Hakları Avrupa Sözleşmesi --- Konvencija za zaštita na čovekovite prava i osnovni slobodi --- Konvencijah o varstvu človekovih pravic in temeljnih svoboščin (1950 November 5) --- Konvensjon om beskyttelse av menneskerettighetene og de grunnleggende friheter --- Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Konwencja Europejska --- Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Konwencja Praw Człowieka --- Lajnah al-Ūrūbbīyah li-Ḥuqūq al-Insān --- Rom-Konvention für Menschenrechte --- Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- Yleissopimus ihmisoikeuksien ja perusvapauksien suojaamiseksi --- Human rights - Europe. --- Renunciation (Law) - Europe. --- la Convention européenne des droits de l'homme --- la volonté individuelle --- l'ordre public européen

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Human rights --- Europe --- Colloques --- Colloquia --- Communautés européennes --- Droits de l'homme --- Europese Gemeenschappen --- Mensenrechten --- Civil rights --- Congresses. --- 342.72/.73 <4> --- -342.7 --- Basic rights --- Civil liberties --- Constitutional rights --- Fundamental rights --- Rights, Civil --- Constitutional law --- Political persecution --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Congresses --- Law and legislation --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.7 --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- AİHS --- Avrupa İnsan Hakları Sözles̜mesi --- CEDU --- Convención Europea para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades Fundamentales --- Convenio Europeo de Derechos Humanos --- Convenția Europeană a Drepturilor Omului --- Convenția Europeană Pentru Drepturile Omului și Protecția Persoanelor Care Necesită Protecție Internațională --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- Convention européenne des droits de l'homme --- Convenzione europea dei diritti dell'uomo --- E.M.R.K. --- EKPC --- EMRK --- ESDA --- Euroopa Inimõiguste Konventsioon --- Euroopan ihmisoikeussopimus --- Eurōpaïkē Symvasē --- Eurōpaikē Symvasē Dikaiōmatōn tou Anthrōpou --- Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Europäische Menschenrechtskonvention --- Europakonventionen om mänskliga rättigheter --- European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Convention of Human Rights --- European Convention on Human Rights --- European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms --- Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens --- Europeiska konventionen om de mänskliga rättigherna --- Europeiska konventionen om skydd för de mänskliga rättigheterna och de grundläggande friheterna --- Europeiska människorättskonventionen --- Europejska Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Europejska Konwencja Praw Człowieka --- Europese Conventie voor de Rechten van de Mens --- Europese Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- EVRM --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za pravata na choveka --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za zashtita na pravata na choveka i osnovnite svobodi --- Evropeĭskai︠a︡ Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Evropska konvencija za zaštitu ljudskih prava i osnovnih sloboda --- İHAS --- İ.H.A.S. --- İnsan Hakları Avrupa Sözleşmesi --- Konvencija za zaštita na čovekovite prava i osnovni slobodi --- Konvencijah o varstvu človekovih pravic in temeljnih svoboščin (1950 November 5) --- Konvensjon om beskyttelse av menneskerettighetene og de grunnleggende friheter --- Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Konwencja Europejska --- Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Konwencja Praw Człowieka --- Lajnah al-Ūrūbbīyah li-Ḥuqūq al-Insān --- Rom-Konvention für Menschenrechte --- Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- Yleissopimus ihmisoikeuksien ja perusvapauksien suojaamiseksi --- Civil rights - Europe - Congresses. --- la Convention européenne des droits --- la jurisprudence --- des procès