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De re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers op de arbeidsmarkt
Author:
ISBN: 9789048642724 9048642728 Year: 2021 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract

Om de re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers te bewerkstelligen, is het essentieel dat de rechtstakken die betrekking hebben tot de arbeidsmarkt en arbeid an sich, zoals het arbeidsrecht, de situaties van arbeidsongeschiktheid en arbeidshandicap op een inclusieve manier benaderen. Dit proefschrift gaat dan ook na in welke mate het huidige Belgische arbeidsrecht voldoende aangepast is aan de idee van re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers op de arbeidsmarkt en welke voorstellen tot verbetering kunnen worden gemaakt.


Book
L'incapacité de travail de droit commun constatée par le médecin traitant ou par le médecin du travail et les obligations qui en découlent pour l'employeur et le travailleur
Author:
ISBN: 9789046551066 9046551067 Year: 2013 Volume: 2013/1 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

Depuis l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les décisions médicales prises par le conseiller en prévention-médecin du travail y ont ajouté, qui interfèrent de plus en plus dans la gestion des entreprises. Les principales dispositions dudit arrêté bénéficient dès lors d’une attention particulière. Pour éviter au lecteur de s’égarer dans ce dédale qui implique détours dans d’autres réglementations (assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais aussi chômage), nous précisons les thèmes abordés, étant, successivement: l’empêchement de travailler à la suite d’une incapacité constatée par le médecin traitant et son indemnisation; la surveillance de santé imposée par l’arrêté royal du 28 mai 2003 et ses implications (e.a., obligation de l’employeur d’adapter le poste de travail ou d’offrir un travail de remplacement); la reprise des prestations de travail; les conséquences, sur le contrat, de la mise en œuvre ou non des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail; la rupture du contrat pour force majeure; l’incapacité de travail et les autres modes de rupture du contrat; le respect de la vie privée et l’interdiction de toute discrimination. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur ces différentes facettes, l’auteur prend, à plusieurs reprises, position dans des controverses aussi importantes que, par exemple, les limites du pouvoir conféré au médecin-contrôleur, la possibilité du travailleur de reprendre anticipativement le travail ou les conditions nécessaires pour constater l’existence d’une force majeure pouvant rompre le contrat. Il n’en reste pas moins que ce positionnement relève d’un choix, certes argumenté, mais qui ne peut avoir pour effet de nier l’existence d’autres thèses. Aussi, le lecteur optera-t-il pour la solution qui lui semble la plus pertinente et ce, en connaissance de cause.


Book
Nieuwe wetgeving inzake de voogdij over minderjarigen : Gecoördineerde teksten en uitreksels uit de Parlementaire Werkzaamheden
Authors: ---
ISBN: 9055839264 9789055839261 Year: 2001 Volume: *9 Publisher: Dordrecht : Kluwer,


Book
Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur
Author:
ISBN: 9789046594612 9046594610 Year: 2017 Volume: 2017(1) Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

1. Les obligations liées à la déclaration d'une incapacité de droit commun constatée par le médecin traitant - 2. Les interventions pécuniaires en vue de compenser la rémunération perdue suite à une décision du médecin traitant - 3. Les conséquences de l'incapacité de travail sur d'autres situations du droit du travail - 4. L'indemnisation de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - 5. La surveillance de la santé des travailleurs - 6. L'obligation d'aménager définitivement le poste de travail ou de muter définitivement le travailleur à un autre poste de travail suite aux recommandations du médecin du travail - L'obligation de l'employeur de fournir du travail durant la procédure de concertation ou de recours -7. La reprise du travail - 8. La reprise temporaire dans un travail adapté ou dans un autre travail - 9. La réintégration des travailleurs définitivement incapables d'exercer le travail convenu - 10. La rupture unilatérale du contrat de travail - 11. Le licenciement manifestement déraisonnable - 12. La rupture du contrat pour force majeure médicale - 13. Les autres modes de rupture du contrat - 14. L'aptitude : conditions d'octroi des allocations de chômage - 15. Le respect de la vie privée et l'interdiction de toute discrimination - Bibliographie


Book
La reprise du travail après une période d'incapacité de travail
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789046599266 9046599264 Year: 2017 Volume: 2017/2 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

Chaque employeur est confronté à la gestion de l'absentéisme dans son entreprise. Certains secteurs sont plus touchés que d'autres mais chaque absence désorganise le travail à accomplir, qui doit être repris par d'autres collègues ou effectué par un travailleur engagé en contrat de remplacement par exemple. Afin de limiter le plus possible cet absentéisme, l'employeur doit être proactif et mettre en place une politique en matière de gestion des risques psychosociaux sociaux et de bien-être au travail efficace. Chaque travailleur doit également avoir accès au conseiller en prévention-médecin du travail, que ce soit dans le cadre d'une consultation spontanée ou dans le cadre d'un examen de pré-reprise ou de reprise du travail. Avec l'entrée en vigueur du trajet de réintégration, l'employeur est également tenu désormais de prendre les mesures utiles pour réintégrer son travailleur à l'issue du plan de réintégration, si le conseiller en prévention-médecin du travail est d'avis qu'une telle réintégration est possible. Vous l'aurez compris, les obligations de l'employeur ne s'arrêtent pas au fait de devoir gérer les absences. La tendance actuelle est d'impliquer le plus possible et le plus rapidement possible l'employeur dans le processus de reprise du travailleur. Le présent ouvrage se veut pratique et envisage les problématiques auxquelles un employeur peut être confronté, de la reprise anticipée du travail jusqu'à l'obligation de rédiger un plan de réintégration. L'impact de l'incapacité de travail sur la rémunération, les vacances annuelles et la pension complémentaire (couverture vie et décès) est également analysé.


Book
De rechtspositie van de ontslagmacht naar de belgisch arbeidsrecht
Author:
ISBN: 905958726X 9789059587267 Year: 2004 Volume: 4 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract

Inhoud : Deel 1. De omschrijving van de ontslagmacht : Het begip ontslag - de arbeidsrechtelijke regels inzake ontslag en de daaraan verbonden sancties - De regels van gemeen recht waaraan het ontslag moet voldoen en de daaaraan verbonden sancties. Deel 2. De grondslagen van de ontslagmacht : "Nemo potest praecise cogi af factum" - Geen dwangsom inzake de nakoming van arbeidsovereenkomsten - De beëindigingsmacht van het ondernemingshoofd ten aanzien van vervante overeenkomsten. Deel 3. Evaluatie van de ontslagmacht van de werkgever in rechtsvergelijkend perspectief : De ontslagmacht in het Nederlands arbeidsrecht - De ontslagmacht in het Franse arbeidsrecht - De ontslagmacht in het Britse arbeidsrecht. De evaluatie van de ontslagmacht van de werkgever, in rechtsvergelijkend perspectief: Besluit. Eindconclusie. + Bibliografie + zaakregister


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Tutelle et administration légale : Questions d'application des lois du 29 avril 2001 et du 13 février 2003
Author:
ISBN: 2804417204 9782804417208 Year: 2005 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Onbekwamen - Handelingsonbekwaamheid en bankverrichtingen - Minderjarigen - Ouderlijk gezag - Handelingsonbekwaamheid minderjarigen - Bankverrichtingen en minderjarigen Wet 30.04.1958 - VoogdijBankverrichtingen voogdij - voogdij en wettelijk beheer toepassingsvoorwaarden van de wetten d.d. 29.04.2001 en 13.02.2003 - w.29.04.2001 tot wijziging van verscheidene wetsbepalingen inzake de voogdij over minderjarigen - w.13.02.2003 tot wijziging van sommige bepalingen van het burgerlijk wetboek en van het gerechtelijk wetboek met betrekking tot de bescherming van de goederen van de minderjarigen minderjarigheid minderjarige & wettelijk beheer - wettelijk beheer door vader(s) en moeder(s) - uitoefening van het wettelijk beheer door een (overlevende) ouder van het kind & voogdij - keuze en aanduiding (aanstelling) van de voogd - werking van de voogdij & gemeenschappelijke vragen bij het wettelijk beheer en voogdij - handelingen onderworpen aan machtiging - aanvaarding erfenis nalatenschap - aspecten van gerechtelijk privaatrecht & beschouwingen vanuit de praktijk: - notariaat (notaris) - de recente wetgeving i.v.m. minderjarige(n) en enkele terugkerende problementeweeggebracht voor de banksector (bank financiele instelling) 1. L'administration légale.- 2. La tutelle.- 3. Questions communes à l'administration légale et à la tutelle.- 4. Regards de praticiens.


Book
Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur
Author:
ISBN: 9789403019468 9403019468 Year: 2021 Volume: 2021(1) Publisher: Liège : Wolters Kluwer,

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Abstract

En cas d’incapacité de travail, l’employeur est souvent confronté à différentes décisions médicales (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutuelle), qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Comment, dans cet imbroglio, identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec une bonne gestion de l’entreprise et le respect des travailleurs? Pour vous aider à vous retrouver facilement, l’auteur a prévu: au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés; un index par mots-clés; de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage; en annexe, plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail. L’évolution des législations en matière de mutuelle et de chômage ainsi que le recours aux communications électroniques nécessitaient incontestablement une mise à jour du dernier ouvrage, d’autant plus que celui-ci s’en référait toujours à l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs alors que celui-ci est maintenant intégré dans le Code du Bien-Être. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente. En effet, les écueils sont nombreux. En attestent, par exemple, les divergences qui subsistent quant au trajet de réintégration et la difficulté de conjuguer l’incapacité de travail avec l’obligation d’offrir un emploi raisonnable à une personne atteinte d’un handicap. Et des nouveaux thèmes surgissent comme celui du droit de retrait dont disposeraient les travailleurs.

Keywords

arbeidsongeschiktheid --- arbeidsvoorwaarden --- arbeidsgeneeskunde --- gezondheid op het werk --- positieve arbeidsbeleving --- arbetstillfredsställelse --- Zufriedenheit am Arbeitsplatz --- sodisfazzjon fuq ix-xogħol --- soddisfazione sul lavoro --- job satisfaction --- satysfakcja z pracy --- pasitenkinimas darbu --- satisfaction au travail --- zadovoljstvo poslom --- kënaqësi nga puna --- töörahulolu --- задоволство од работа --- ικανοποίηση από την εργασία --- työtyytyväisyys --- удовлетворение от работа --- gandarījums par darbu --- arbejdstilfredshed --- uspokojenie z práce --- satisfação no trabalho --- задовољство послом --- zadovoljstvo na delovnem mestu --- satisfacción en el trabajo --- munkával való elégedettség --- uspokojení z práce --- satisfacție profesională --- profesionāls gandarījums --- κίνητρα του εργαζομένου --- munkahelyi elégedettség --- profesijné uspokojenie --- arbetsmotivation --- ametialane rahuolu --- pasitenkinimas užimtumu --- szakmai motiváltság --- soddisfazione professionale --- occupational satisfaction --- worker motivation --- spokojenost v práci --- pracovné uspokojenie --- radost z práce --- motivim i punonjësit --- motivacija radnika --- επαγγελματική ικανοποίηση --- professional satisfaction --- satisfacție în muncă --- arbeidsvreugde --- uspokojení v práci --- деловно задоволство --- motivazione del lavoratore --- darbuotojų motyvacija --- berufliche Zufriedenheit --- motivación del trabajador --- töötaja motiveerimine --- arbejdstagernes motivation --- szakmai motiváció --- motivatie van de werknemer --- motivácia pracovníka --- motivation du travailleur --- Motivation des Arbeitnehmers --- profesionalno zadovoljstvo --- satisfaction professionnelle --- trivsel på arbejdspladsen --- tööalane rahulolu --- përmbushje nga puna --- profesinis pasitenkinimas --- мотивација на работникот --- dolgozói motiváció --- yrkesmässig tillfredsställelse --- satisfação profissional --- motivação do trabalhador --- ammatillinen tyytyväisyys --- motivace pracovníka --- професионално задоволство --- përmbushje profesionale --- szakmai elégedettség --- satisfacción profesional --- motivația muncii --- työntekijän motivaatio --- uspokojení v zaměstnání --- darbinieka motivācija --- profesionální spokojenost --- munkavállalók motiváltsága --- заштита здравља на раду --- sanidad laboral --- shëndet profesional --- zdravje pri delu --- arodveselība --- sundhed på arbejdspladsen --- saħħa okkupazzjonali --- higiena pracy --- sláinte cheirde --- zdravie pri práci --- zdraví na pracovišti --- santé au travail --- hälsa på arbetsplatsen --- occupational health --- työterveys --- защита на трудово здраве --- igiena muncii --- zaštita zdravlja na radu --- saúde e higiene no trabalho --- υγεία κατά την εργασία --- töötervishoid --- munkahelyi egészségvédelem --- profesinė sveikata --- заштита на здравјето на работното место --- sanità del lavoro --- Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz --- higiene del trabajo --- igienă sanitară --- hygiena práce --- occupational hygiene --- zdravstvena zaštita na radu --- hygiène du travail --- yrkeshygien --- arbeidshygiëne --- darbo higiena --- munkavállalók egészsége --- υγιεινή της εργασίας --- arbejdshygiejne --- arbetshygien --- tepelná pohoda --- radna higijena --- igiene del lavoro --- munkahelyi higiénia --- pracovná hygiena --- salud laboral --- tööhügieen --- světelná pohoda --- higiene laboral --- higjiena në punë --- higiene de los trabajadores --- zvuková pohoda --- darba higiēna --- työhygienia --- vstupní prohlídka --- arodmedicīna --- töömeditsiin --- occupational medicine --- ιατρική της εργασίας --- työlääketiede --- medicina muncii --- foglalkozás-egészségügy --- pracovní lékařství --- medicina del trabajo --- yrkesmedicin --- medicina dela --- трудова медицина --- medicina del lavoro --- pracovné lekárstvo --- медицина рада --- míochaine shaothair --- mediċina okkupazzjonali --- Arbeitsmedizin --- medicina do trabalho --- medicina rada --- arbejdsmedicin --- медицина на трудот --- medikament profesional --- darbo medicina --- medycyna pracy --- médecine du travail --- závodní lékař --- medicina laboral --- nezmožnost za delo --- työkyvyttömyys --- Arbeitsunfähigkeit --- keresőképtelenség --- incapacidad laboral --- töövõimetus --- nedarbingumas --- arbetsoförmåga --- niezdolność do pracy --- incapacitate de muncă --- неспособност за рад --- darba invaliditāte --- incapacité de travail --- inkapaċità għax-xogħol --- неспособност за работа --- inabilità al lavoro --- incapacidade para o trabalho --- incapacity for work --- nesposobnost za rad --- негодност за работа --- pracovní nezpůsobilost --- ανικανότητα προς εργασία --- uarbejdsdygtighed --- paaftësi për punë --- pracovná nespôsobilosť --- darba nespēja --- invaliditate --- netinkamumas darbui --- certificato di incapacità al lavoro --- munkaképtelenség --- darbam nepiemērots --- zdravotné postihnutie z práce --- työhön kykenemätön --- inapt de muncă --- profesinis nedarbingumas --- i papërshtatshëm për punë --- pamundësia në punë --- occupational disablement --- pracovná neschopnosť --- grado di inabilità al lavoro --- töövõimetu --- pracovní neschopnost --- инвалидитет --- unfit for work --- riconoscimento dell'inabilità al lavoro --- radna nesposobnost --- Social law. Labour law --- Belgium --- Droit social --- Interdiction professionnelle --- Inaptitude au travail --- Médecins --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail --- Droit --- sásamh as post --- sláinte ceirde --- éagumas chun oibre --- Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Sick leave --- Congé de maladie --- Law and legislation --- Belgique --- dubbele belasting --- dvostruko oporezivanje --- kaksinkertainen verotus --- doble imposición --- nodokļu divkārša uzlikšana --- dublă impunere --- двојно оданочување --- doppia imposizione --- cánachas dúbailte --- διπλή φορολογία --- двоструко опорезивање --- double imposition --- taxxa doppja --- dvojí zdanění --- dubbelbeskattning --- kettős adóztatás --- dobbeltbeskatning --- topeltmaksustamine --- dvojna obdavčitev --- dvigubas apmokestinimas --- podwójne opodatkowanie --- dupla tributação --- double taxation --- tatim i dyfishtë --- dvojité zdanenie --- двойно данъчно облагане --- Doppelbesteuerung

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