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Book
Public international utility corporations : case studies of public international institutions in corporate form
Authors: ---
ISBN: 9028601325 9789028601321 Year: 1972 Publisher: Leiden Sijthoff


Book
VZW's en openbare besturen : btw-topics
Authors: ---
ISBN: 9789089772442 Year: 2011 Publisher: Heule UGA


Book
Le travail intérimaire dans le secteur public : une nécessité ou un désir inapproprié?
Author:
ISBN: 9789046564240 Year: 2014 Volume: 2014(6) Publisher: Waterloo Wolters Kluwer


Book
Vzw's en openbare besturen
Author:
ISBN: 9789046609439 Year: 2018 Publisher: Antwerpen Maklu


Book
Doorrekenen van kosten door VZW's en openbare besturen.
Author:
ISBN: 9789089771919 Year: 2011 Publisher: Heule UGA


Book
Le service public
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874032271 9782874032264 Year: 2009 Volume: 10 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics. Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité. Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics. Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".


Book
Les partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics

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Abstract

Les partenariats public-privé, habituellement dénommes par leurs initiales P.P.P., prennent aujourd'hui une place grandissante dans la pratique administrative. On qualifie de P.P.P. toute structure relativement durable de collaboration, par laquelle une autorité publique et une personne privée poursuivent des objectifs concordants, en partageant les risques et les responsabilités de leur projet. Selon les discours modernes de gestion publique («New public management»), qui tendent à orienter le fonctionnement des administrations vers la performance au moyen des principes de management et des lois du marché, le P.P.P. est un instrument priviligié de réalisation de grands projects d'investissement. La souplesse du concept de P.P.P., tel qu'il émerge tant au niveau européen que dans la législation de la Région flamande, permet de l'appliquer dans des domaines aussi variés que le logement, les hôpitaux, les écoles, les prisons, la protection de l'environnement, voire la culture et le tourisme. Le recours au P.P.P. implique, dans une certaine mesure, un mouvement de privatisation (ou d'externalisation), en ce sens que des activités traditionnellement prises en charge par les pouvoirs publics sont confiées au partenaire privé. L'émergence des P.P.P. amène donc à se prononcer sur l'admissibilité de la délégation de certaines missions publiques à un partenaire privé. La première partie de l'ouvrage, est consacrée à cette question fondamentale. La mise sur pied d'un P.P.P. suppose le respect d'un certain nombre de règles et principes juridiques. La deuxième partie de l'ouvrage, est donc consacrée aux modalités de mise en œuvre des P.P.P.

Politique énergétique et pouvoir régional: le cas de la Wallonie
Author:
ISBN: 2802703714 9782802703716 Year: 1987 Publisher: Bruxelles

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Abstract

Keywords

Public law. Constitutional law --- Economic law --- Relation between energy and economics --- Wallonia --- Communautés et Régions --- Energie --- Gemeenschappen en Gewesten --- Wallonie --- Wallonië --- Energy policy --- Power resources --- Politique énergetique --- Ressources énergétiques --- Law and legislation --- Droit --- Énergie --- --Politique --- --Wallonie --- --Power resources --- Public utilities --- Energy development --- 351.82 <493> --- 342.55 <493=40> --- 353.9.071:620.9 --- -Public utilities --- -Energy development --- -Energy policy --- -#SBIB:323H23 --- #SBIB:323H63 --- 342.553 <492=40> --- 351.824.11<493=40> --- 620.9 --- energie --- region wallonne --- BE / Belgium - België - Belgique --- 338.012 --- 338.753.0 --- 338.43 --- Energy and state --- State and energy --- Industrial policy --- Energy conservation --- Energy resources development --- Energy source development --- Power resources development --- Municipal utilities --- Public-service corporations (Public utilities) --- Utilities, Public --- Utility companies --- Municipal franchises --- Energy --- Energy resources --- Power supply --- Natural resources --- Energy harvesting --- Energy industries --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- Regionale machten. Organen van een federale staat. Parlement van een deelstaat. Gewestraad. Gemeenschapsraad. CCF. CRW. VR. Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft--Franstalig België. Communautë Française de Belgique. Franstalige Gemeenschap in België --- Bevoegdheden van gewesten en gemeenschappen m.b.t.energie --- -Law and legislation --- -Belgische politieke instellingen: gemeenschappen en gewesten --- België: economisch beleid --- waals gewest --- Energie (productiefactor). --- Energie: algemeenheden. --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën. --- Government policy --- 353.9.071:620.9 Bevoegdheden van gewesten en gemeenschappen m.b.t.energie --- 342.55 <493=40> Regionale machten. Organen van een federale staat. Parlement van een deelstaat. Gewestraad. Gemeenschapsraad. CCF. CRW. VR. Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft--Franstalig België. Communautë Française de Belgique. Franstalige Gemeenschap in België --- 351.82 <493> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- Politique énergetique --- Ressources énergétiques --- #SBIB:323H23 --- Belgische politieke instellingen: gemeenschappen en gewesten --- Energie (productiefactor) --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën --- Energie: algemeenheden --- Politique --- Power resources - Law and legislation - Belgium - Wallonia --- Public utilities - Law and legislation - Belgium - Wallonia --- Energy development - Law and legislation - Belgium - Wallonia --- Energy policy - Belgium - Wallonia --- BELGIQUE --- WALLONIE (BELGIQUE) --- Belgique --- Politique énergétique --- HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE --- POLITIQUE ENERGETIQUE --- histoire constitutionnelle --- politique énergétique

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