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Book
Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation : l'ordonnance du 27 juillet 2017, article par article
Author:
ISBN: 9789403005089 9403005084 Year: 2018 Publisher: Liège : Wolters Kluwer,

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Abstract

Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l?ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l?État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. 0Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l?occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d?habitation ?0Si le législateur a décidé de reprendre l?économie générale de l?ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l?état du bien, les réparations en cours de bail, l?enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée


Book
Droit du bail : Bail d'habitation en région de Bruxelles-Capitale
Author:
ISSN: 20300727 ISBN: 9782807906501 2807906508 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Bruxelles est la première région à s'être dotée d'une législation spécifique portant sur tous les baux d'habitation. L'ouvrage fait le point complet sur ces règles en analysant les nombreux problèmes qui peuvent se rencontrer dans la pratique.


Book
Vos droits face à la police, au propriétaire, au patron
Authors: --- ---
ISBN: 2870030983 9782870030981 Year: 1982 Publisher: Mouscron Vanbraekel


Multi
Le bail immobilier : questions choisies
Author:
ISBN: 9782807208735 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Dans le domaine du bail, les réformes récentes foisonnent, accélérées par la régionalisation de cette matière. Ces réformes n’ont pas simplement repris la réglementation fédérale antérieure. En effet, outre le remaniement des règles sur les baux classiques, de nouveaux concepts ont vu le jour : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Peu de temps après, par l’effet du décret du 30 avril 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, le législateur wallon s’est attaqué au bail à ferme pour le réformer substantiellement. Cet ouvrage vise à pointer, dans ces législations récentes, les nouveautés qui méritent de retenir l’attention des praticiens.

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