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Mariage et fiscalité
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ISBN: 9789046550793 9046550796 Year: 2013 Volume: *25 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022
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ISBN: 9782807208810 Year: 2022 Publisher: Liège : Anthemis,

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Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil. La matière s’est enrichie d’une jurisprudence créative. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n’a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années.


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Les acteurs de la succession : calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
Author:
ISBN: 2807919936 9782807919938 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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L’objet du présent ouvrage est de projeter une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale (-enfants communs ; conjoint survivant / cohabitant légal survivant ; enfants non communs et conjoint de secondes ou troisièmes noces ; donataires et légataires tiers ; créanciers du défunt et créanciers de l’héritier-), et d’examiner, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les armes et moyens dont ils disposent pour mettre en oeuvre leurs droits ou défendre ceux-ci aux divers stades des opérations de liquidation de la succession.


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Mariage et fiscalité
Author:
ISBN: 9789059388505 905938850X Year: 2006 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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L' engagement matrimonial des époux : une nouvelle approche des causes de nullité de mariage communes en droit canon aux droits civils français et belge
Authors: --- --- ---
ISBN: 2872090568 280270432X 9782872090563 9782802704324 Year: 1988 Publisher: Louvain-la-Neuve Bruxelles Academia Bruylant


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Le contrat de séparation des biens : risques actuels et perspectives nouvelles
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555350 2874555355 Year: 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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Risques actuels et perspectives nouvelles Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires. C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente. Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.


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Droit patrimonial des couples
Author:
ISBN: 9782807929562 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Une analyse de la jurisprudence et de la doctrine belges en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés, accompagnée de conseils pratiques pour résoudre les principaux problèmes rencontrés dans le droit familial.


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Mariage et fiscalité
Authors: ---
ISBN: 9050621473 9789050621472 Year: 2000 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
Authors: ---
ISBN: 9782807208117 Year: 2021 Publisher: Limal : Anthemis,

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Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage. La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l’ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s’y référer. Jusqu’alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ? Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d’une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d’autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve – à tort selon les auteurs – la réputation d’être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c’est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l’on pourra le mieux le comprendre et l’expliquer obligatoirement aux futurs époux. Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d’autres formules – parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 – permettant de mieux atteindre l’objectif d’indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.


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Relatievermogensrecht
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789400013889 Year: 2021 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Het omvangrijkste deel van het boek blijft gereserveerd voor het huwelijksvermogensrecht (deel IV). De analyse is grondig en up-to-date. De nieuwe regels van de Huwelijksvermogenswet 2018 zijn volledig geïntegreerd en komen uitvoerig aan bod: het wettelijk stelsel van de gemeenschap van aanwinsten, het huwelijkscontract, de conventionele aanpassingen aan het stelsel van gemeenschap, de thans wettelijk verankerde theorie van de huwelijksvoordelen, en het stelsel van scheiding van goederen, met onder meer een grondige analyse van het nieuwe wettelijk regime van de scheiding van goederen met verrekening van aanwinsten.

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