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[2e éd.] Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l’auteur étudie la notion d’incapacité et d’invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail. Si les termes sont quasi identiques, si les pourcentages d’incapacité se ressemblent, il n’en demeure pas moins que les notions médicales divergent d’un secteur à l’autre. Ainsi, les 66% d’incapacité en matière INAMI ne recouvrent pas la même réalité que le même pourcentage en matière de personnes handicapées. Il n’est pas facile pour le praticien, qu’il soit juriste ou médecin, de faire la part des choses entre les diverses incapacités. En effet, les notions d’incapacité en droit social ne revêtent pas uniquement un caractère médical. Elles se réfèrent à une dimension socio-économique peu connue du milieu médical. Se fondant sur une recherche jurisprudentielle approfondie, l’auteur offre aux lecteurs une analyse riche et exhaustive de l’incapacité de travail. L’ouvrage se termine par une étude du système de barémisation des frais d’expertise.

securite sociale --- sociale zekerheid --- droit social --- expertise --- sociaal recht --- Social security law --- Belgium --- Social security --- Evidence, Expert --- Medical jurisprudence --- Sécurité sociale --- Expertises --- Médecine légale --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Social legislation --- Sécurité sociale --- Incapacité (droit) --- Belgique

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Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en pratique(s) » organisé le 24 octobre 2008 à l’Université catholique de Louvain en collaboration avec le barreau de Nivelles et Kluwer. Le but de ces travaux était de dresser, après quelque deux années d’application, le bilan de la réforme à l’aune des pratiques. En écho aux écueils classiques de l’expertise judiciaire, l’entreprise a été articulée sur trois axes fondamentaux: la désignation de l’expert et la mise en route de l’expertise, le déroulement de l’expertise et enfin les coûts de l’expertise. Cependant, au moment où s’exprimaient les orateurs, s’ébauchait (déjà…) un avant projet de loi «réparatrice» de la loi du 15 mai 2007. Dès lors, afin d’offrir aux lecteurs une information particulièrement actuelle, les différents intervenants ont adapté leur contribution pour prendre en compte les apports possibles de cette réforme de la réforme.

Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Congres --- 347.94 <493> --- droit judiciaire --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- gerechtelijk recht --- Conferences - Meetings --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Congrès --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- Belgique --- Procédure (droit) --- Procédure civile --- Preuve (droit)

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Evidence, Expert --- Civil procedure --- Expertises --- Procédure civile --- 347.90 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.94 <493> --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- BE / Belgium - België - Belgique --- gerechtelijk recht --- droit judiciaire --- Law of civil procedure --- Belgium --- Belgique --- DROIT JUDICIAIRE PRIVE --- Code judiciaire --- BELGIQUE --- procédure --- preuves --- expertise

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Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l’imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Criminal law. Criminal procedure --- Law of obligations. Law of contract --- Private law --- Liability (Law) --- Criminal liability --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité pénale --- Belgique --- E-books --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité civile. --- Assurance-dommages. --- Frais de justice. --- Saisie et confiscation (droit pénal) --- Victimes d'infractions. --- Responsabilité pénale des mineurs. --- Réparation (droit) --- Expertises. --- Belgique.

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Cette édition est le résultat d’une journée d’études organisée par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, l’Orde van Vlaamse Balies, l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone et l’Union des Juges consulaires de Belgique. Les thèmes suivants sont abordés : expertise judiciaire médiation continuité des entreprises mandataire de justice et administrateur de justice secret professionnel, déontologie et anti-blanchiment internationalisation du cadre normatif

Company law. Associations --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Commercial law --- Belgium --- Auditors --- Evidence, Expert --- Mediation --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Money laundering --- Vérificateurs-comptables --- Expertises --- Médiation --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Blanchiment de l'argent --- Legal status, laws, etc. --- Malpractice --- Law and legislation --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- Réorganisation --- BE / Belgium - België - Belgique --- 658.42 --- 347.90 --- reviseurs d'entreprise --- Financiële controle van de ondernemingen. Bedrijfsrevisoren. Belastingsconsulenten. Consulenten. --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- bedrijfsrevisoren --- Vérificateurs-comptables --- Médiation --- Entreprises en difficulté --- Responsabilité professionnelle --- Réorganisation --- Financiële controle van de ondernemingen. Bedrijfsrevisoren. Belastingsconsulenten. Consulenten --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Belgique --- Droit des affaires --- Révision