Listing 1 - 10 of 110 << page
of 11
>>
Sort by

Book
Vie privée et données à caractère personnel : Code police et justice
Author:
ISBN: 9782509023933 2509023934 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Politeia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le Code Police & Justice se focalise sur les aspects des matières relatives à la police et à la justice qui présentent un lien avec le sujet de la vie privée et de la protection des données personnelles.Le lecteur trouvera une sélection des textes pertinents relatifs notamment aux interceptions des communications électroniques, à la procédure d'identification par analyse ADN, aux recherche par le juge d’instruction dans un système informatique, à l'accès des services de police judiciaire et administrative aux données à caractère personnel répertoriées dans la banque de données nationale générale (la BNG), aux mesures de surveillance pouvant être mises en place, ou encore aux infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données stockées (communément appelées « hacking »).Le Code Police & Justice répertorie des textes tant européens (relatifs à l’Accord de Schengen et au système d'information Schengen) que belges et, pour ces derniers, tant législatifs que réglementaires. Les textes apportant un éclairage précieux aux dispositions normatives, comme les rapports au Roi liés à certains des arrêtés royaux sélectionnés pour ce Code, sont également reproduits quand cela a été jugé opportun.


Book
Vade-mecum de la protection des données personnelles pour le secteur bancaire et financier.
Author:
ISBN: 9782863258958 2863258958 Year: 2018 Publisher: Paris RB Edition

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l’écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d’une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement des obligations des responsables du traitement, tenue d’un registre des opérations de traitement, création de nouveaux droits au bénéfice des personnes concernées, responsabilité autonome du sous-traitant, sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial… viennent bouleverser le cadre juridique fixé par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.Les entreprises du secteur bancaire et financier vont ainsi devoir passer d’un système administratif de formalités préalables statiques à un régime de conformité globale leur permettant de démontrer, à tout moment, leur respect des dispositions du RGPD. Ce processus dynamique et permanent visant à garantir la conformité est un véritable changement de culture et un défi majeur pour ces organisations.Cet Essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d’identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités; des solutions opérationnelles de mise en conformité


Multi
Data Protection & Privacy
Authors: --- ---
ISBN: 9782807201897 Year: 2017 Publisher: Anthemis


Book
RGPD : nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles : Quelles mesures mettre en place au sein de votre PME ?
Authors: ---
ISBN: 9789461356819 Year: 2018 Publisher: Louvain : Indicator,


Book
Let's go digital Le juriste face au numérique / De digitale uitdaging van de jurist
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802751557 2802751557 2802753657 Year: 2015 Volume: 26 26 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Het werk bevat de bijdragen rond het thema van de digitale uitdaging van de jurist - Informatiebeveiliging - integriteit - rol CISO / Chief Information Security Officer - EU-verordening over het grensoverschrijdend gebruik van elektronische identificatiemiddelen en vertrouwensdiensten (EIDAS) - E-commerce - arbeidsmarkt - Cloud computing - Cyberrisico en verzekering - Elektronische betaling(en) - Elektronische Archivering


Book
Règlement européen sur la protection des données
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802759671 2802760955 9782802759676 Year: 2017 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Règlement européen sur la protection des données - 2. Autres textes - Directive PNR (Données des dossiers passagers) - Annexes


Book
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
Authors: ---
ISBN: 2802764322 2802766279 9782802764328 Year: 2020 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contro le et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables.Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs. Ce manuel pre ́sente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.


Book
Data protection and taxpayers' rights
Author:
ISBN: 9789087224691 9789087224707 9789087224714 9087224702 9087224699 Year: 2018 Volume: 10 Publisher: Amsterdam, The Netherlands

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

In the last decade, there have been major developments in the areas of the exchange of tax information and data protection. Technological developments have facilitated the processing of personal data and led to more efficient tax administration and tax enforcement, as well as a substantial increase in the volume of personal data processing. This book provides a comprehensive overview of the main developments, as well as the structure and content of the various instruments for exchange of information. In particular, the exchange of information under double taxation treaties, TIEAs, the CoE/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and EU directives is addressed. The scope and procedure of recently adopted automatic exchange of financial account information, tax rulings and CbC reporting are laid down in detail. In the area of data protection, the General Data Protection Regulation was adopted in 2016 and entered into force on 25 May 2018. It replaces the Data Protection Directive and further harmonizes data protection in the EU. What is more, the ECJ has stressed the importance of data protection in some high-profile cases. This book examines the most important existing data protection guarantees in the European Union. The analyses in this book of art. 8 of the ECHR, art. 8 of the CFR, the DPD and the GDPR focus on the level of data protection and the specific guarantees recognized by the European Court of Human Rights and the ECJ, in particular those aspects that could be critical when it comes to the exchange of information in tax matters. We can observe an expansion of both data protection and the exchange of information, two fields of law that are not always easy to align with each other. This book analyses whether the scope of exchange of information is in line with the data protection requirements in the EU and how exchange of information provisions have to be designed in order to be compliant with EU data protection guarantees.


Book
Data Protection Law in the EU: Roles, Responsibilities and Liability
Author:
ISBN: 9781780688282 1780688288 1780688458 Year: 2019 Volume: 6 Publisher: Intersentia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

EU data protection law imposes a series of requirements designed to protect individuals against the risks that result from the processing of their data. It also distinguishes among different types of actors involved in the processing, setting out different obligations for each actor. The most important distinction in this regard is the distinction between "controllers" and "processors". Together, these concepts provide the very basis upon which responsibility for compliance with EU data protection law is allocated. As a result, both concepts play a decisive role in determining the potential liability of an organisation under EU data protection law, including the General Data Protection Regulation (GDPR). Technological and societal developments have made it increasingly difficult to apply the controller-processor model in practice. The main factors are the growing complexity of processing operations, the diversification of processing, services and the sheer number of actors that can be involved. Against this background, this book seeks to determine whether EU data protection law should continue to maintain the controller-processor model as the main basis for allocating responsibility and liability. This book provides its readers with the analytical framework to help them navigate the intricate relationship of roles, responsibility and liability under EU data protection law. The book begins with an in-depth analysis of the nature and role of the controller and processor concepts. The key elements of each are examined in detail, as is the associated allocation of responsibility and liability. The next part contains a historical-comparative analysis, which traces the origin and development of the controller-processor model over time. To identify the main problems that occur when applying the controller-processor model in practice, a number of real-life use cases are examined (cloud computing, social media, identity management and search engines). In the final part, a critical evaluation is made of the choices made by the European legislature in the context of the GDPR. It is clear that the GDPR has introduced considerable improvements in comparison to EU Directive 95/46. In the long run, however, further changes may well be necessary. By way of conclusion, a number of avenues for possible improvements are presented. Dr Brendan Van Alsenoy is a Legal Advisor at the Belgian Data Protection Authority and a senior affiliated researcher at the KU Leuven Centre for IT & IP Law, and co-editor of Privacy & Persoonsgegevens. He has previously worked as a legal researcher at the KU Leuven Centre for IT & IP Law, with a focus on data protection and privacy, intermediary liability and trust services. In 2012, he worked at the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) to assist in the revision of the 1980 OECD Privacy Guidelines.


Book
Verwerking van persoonsgegevens
Author:
ISBN: 9055837733 9789055837731 Year: 2001 Volume: 30 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Privacy - Gegevensverwerking - Wet verwerking persoonsgegevens (wet 08.12.1992) - Europees en internationaal recht privacy privacy w.08.12.92 wijziging door w.11.12.98 omzetting e.g - richtlijn 95 46 eg d.d. 24.10.95 k.b.13.02.2001 & algemene inleiding & basisbegrippen en definities & toepassingsgebied & algemene beginselen inzake kwaliteit en toelaatbaarheid van gegevensverwerking & de verwerking van bijzondere categorieen van persoonsgegevens & de rechten van de betrokkene & de verplichtingen inzake beveiliging en vertrouwelijkheid van gegevensverwerking & de aangifte & het grensoverschrijdend gegevensverkeer & de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer & procedure voor de rechtbank van eerste aanleg & strafbepalingen & model(len) voor de rechtspraktijk - kennisgeving cfr. art.9 1 en art.9 2 w.08.12.92 - modellen m.b.t. de rechten van de betrokkene - overeenkomst tussen de verantwoordelijke voor de verwerking en de verwerker Dit boek levert praktische commentaar bij de Wet verwerking van persoonsgegevens zoals aangepast door de Wet van 11 december 1998 en uitgevoerd door het Koninklijk Besluit van 13 februari 2001, met modellen voor de rechtspraak. Het is bestemd voor advocaten, bedrijfsjuristen, juridisch adviseurs en al wie bij de verwerking van persoonsgegevens betrokken is. Het geeft aan welke elementen rekening moet worden gehouden bij de toepassing van deze wetgeveing. Men heeft oog voor de praktische moeilijkheden waar de toepassing van de wet soms toe leidt en er worden pragmatische oplossingen gesuggereerd. Het boek bevat een combinatie van de bestaande inzichten van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, standpunten uit rechtsleer en rechtspraak en de nieuwe wetsbepalingen. De algemene beginselen en wetsbepalingen worden geïllustreerd aan de hand van praktische voorbeelden.

Keywords

Private law --- Human rights --- Belgium --- Droit privé --- Privaatrecht --- Data protection --- Privacy, Right of --- Law and legislation --- 342.7 --- 342.721 --- wet --- personenrecht --- prive-leven --- europees gemeenschapsrecht --- belgie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.45 --- V60 - Protection de la vie privée - Bescherming persoonlijke levenssfeer --- -Privacy, Right of --- -Invasion of privacy --- Right of privacy --- Civil rights --- Libel and slander --- Personality (Law) --- Press law --- Computer crimes --- Confidential communications --- Right to be forgotten --- Secrecy --- Data governance --- Data regulation --- Personal data protection --- Protection, Data --- Electronic data processing --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen --- loi --- droit des personnes --- vie privee --- droit communautaire europeen --- belgique --- Onschendbaarheid van geheimen. Geheim persoonlijke levenssfeer, beroepsgeheim, bankgeheim. --- -Law and legislation --- 342.721 Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- -Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- -Data protection --- -Civil rights --- Invasion of privacy --- -342.721 Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen --- Onschendbaarheid van geheimen. Geheim persoonlijke levenssfeer, beroepsgeheim, bankgeheim --- Data protection - Law and legislation - Belgium --- Privacy, Right of - Belgium

Listing 1 - 10 of 110 << page
of 11
>>
Sort by