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2022 (1)

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Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807936232 2807936237 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Afin de garantir l’efficacité des normes qu’il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l’environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite : ce mécanisme répressif entend autant punir que dissuader les atteintes illégales à l’environnement. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés, à commencer par l’articulation entre les spécificités du droit administratif, auquel le droit de l’environnement emprunte généreusement, et celles du droit pénal et de ses procédures.

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