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Child support --- -Paternity --- -Remarriage --- -Econometric models --- Econometric models
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Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l’objet de la dernière contribution.
Family law. Inheritance law --- Belgium --- Paternity --- Domestic relations courts --- Domestic relations --- Child support --- Filiation --- Tribunaux de la famille --- Familles --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- Droit --- Famille --- Allocations familiales --- Entretien d'enfants --- Pensions alimentaires --- Concubinage --- Belgique
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Family law. Inheritance law --- Belgium --- Alimentatie --- Droit de la famille --- Familierecht --- Pensions alimentaires --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- 347.62 <493> --- familierecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- huwelijksrecht --- 347.61 --- 347.451 --- V55 Droit des personnes et de la famille - Personen en familierecht --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- droit familial --- droit matrimonial --- Huwelijk. Huwelijkscontract. --- Rentes. Altijddurende rente. Gewone grondrente. Lijfrente. --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- BE / Belgium - België - Belgique. --- V55 Droit des personnes et de la famille - Personen en familierecht. --- Rentes. Altijddurende rente. Gewone grondrente. Lijfrente --- Huwelijk. Huwelijkscontract --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België. --- Droit familial. --- Droit matrimonial. --- Child support - Law and legislation - Belgium. --- Belgique
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Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.
Family law. Inheritance law --- Belgium --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.61 --- familierecht --- huwelijksrecht --- V55 Droit des personnes et de la famille - Personen en familierecht --- 347.62 <493> --- BPB0806 --- Huwelijk. Huwelijkscontract. --- droit familial --- droit matrimonial --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Law and legislation --- Huwelijk. Huwelijkscontract --- Pensions alimentaires --- Belgique
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S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part.L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.
Parents et enfants (droit) --- Adoption --- Noms de personnes --- Incapacité (droit) --- Famille --- Filiation. --- Pensions alimentaires. --- Droit. --- Belgique. --- BPB9999 --- droit de la famille --- België --- belgisch recht --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgique --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- droit belge --- Domestic relations --- Paternity --- Child support --- Capacity and disability --- Names --- Filiation --- Pension alimentaire pour enfants --- Incapacité (Droit) --- Noms --- Law and legislation --- Droit --- BPB2011 --- België
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L’argent, on le sait, est le nerf de la guerre…Il l’est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d’une condamnation à payer des sommes imprévues.Paradoxalement, alors que l’enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Ils’ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.La Commission Famille du barreau de Mons a dès lors souhaité faire le point sur la problématique essentielle de la fixation de la contribution alimentaire. Pour ce faire, elle a rassemblé dans cet ouvrage les écrits d’éminents auteurs et praticiens qui balaient l’ensemble du sujet, en ce compris les questions touchant au coût de l’enfant, aux frais exceptionnels et à l’impact fiscal des rentes octroyées.L’objectif est de déterminer s’il est possible de rendre prévisible le contentieux alimentaire qui ressemble parfois à un jeu, celui « de l’amour et du hasard »…
Family law. Inheritance law --- Belgium --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- BPB1811 --- creances alimentaires --- pension alimentaire --- Obligation alimentaire --- Belgique --- alimentatievorderingen --- onderhoudsgeld --- Alimentatieplicht --- België --- BPB1811. --- Alimentatievorderingen. --- Onderhoudsgeld. --- Pensions alimentaires --- Droit --- E-books --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda
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Het recht dat van toepassing is op onderhoudsbijdragen voor kinderen is hoogst complex en technisch.Dit cahier wil een veilige gids zijn. Het geeft een grondige analyse van de rechtspraak en rechtsleer over de begroting van kinderalimentatie. Zo worden de acht parameters van artikel 1321 Ger.W. besproken (middelen; gewone kosten buitengewone kosten; verblijfsregeling; kinderbijslag, sociale en fiscale voordelen; vruchtgenot; de onderhoudsbijdrage ; bijzondere omstandigheden), evenals de meest bekende berekeningsmethodesn, met name deze van Renard, van de Gezinsbond en van Tremmery.De auteur maakt een synthese van alle bepalingen en methodes, die hij in een stappenplan giet van slechts vier stappen: 1) de verdeelsleutel van de middelen - 2) verdeelsleutel van het verblijf, - 3) de verdeelsleutels toegepast op de gewone en buitengewone kosten. -4) de kinderbijslag en de sociale- en fiscale voordelen van alle aard (artikel 1321, § 1, 5° Ger.W.). Dit plan helpt de practicus door de bomen het bos nog te zien en laat de gebruiker vrij al dan niet een van de drie rekenmethodes te gebruiken.Dit stappenplan wordt getoetst aan een casus. Deze aanpak draagt bij tot de vorming van een aanvaardbaar en door de praktijkjurist te verdedigen alimentatiebedrag
BPB1305 --- gezinslasten fiscaal --- rente alimentaire fiscal --- alimentatie --- 347.6 --- 347.61 <493> --- 140 Burgerlijk recht --- 664.1 Gezin --- Obligation alimentaire --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- pension alimentaire --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- 347.61 <493> Gezinsrecht. Onderhoudsplicht. Alimentatie--België --- Gezinsrecht. Onderhoudsplicht. Alimentatie--België --- 347.6 Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- charges de famille fiscal --- onderhoudsuitkering fiscaal --- Recht --- Personen- en familierecht --- Kind --- Onderhoudsplicht --- Alimentatie --- Support (Domestic relations) --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- EPUB-ALPHA-K EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- charges de famille --- pension alimentaire --- Obligation alimentaire --- gezinslasten --- levensonderhoud --- Alimentatieplicht --- Domestic relations --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Law and legislation --- divorce --- BPB1002 --- Droit de la famille --- Divorce --- divorzio --- rozwód --- divorț --- razvod --- divorzju --- laulības šķiršana --- razveza zakonske zveze --- divorcio --- zgjidhje e martesës --- skilsmisse --- skilsmässa --- развод --- avioero --- echtscheiding --- divórcio --- abielulahutus --- házasság felbontása --- διαζύγιο --- rozvod --- santuokos nutraukimas --- colscaradh --- Ehescheidung --- äktenskapsskillnad --- skyrybos --- repudio --- válás --- forstødelse --- feleség eltaszítása --- Scheidung --- zrušení manželství --- ločitev zakona --- repudiere --- šķiršanās --- bontóper --- ero --- odtrącenie małżonka --- ripudio --- repudiação --- répudiation --- διάζευξη --- jednostranné vypovedanie manželstva --- изгонване на съпруг(а) --- развод на брак --- разведување на брак --- ištuoka --- rozvodovost --- verstoting --- lahutus --- Verstoßung --- стапка на разводи --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- E-books --- France
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Het werk geeft een grondige analyse van de rechtspraak en rechtsleer over de begroting van kinderalimentatie, met inbegrip van een ‘stappenplan’ met vier stappen die de practicus moeten helpen door de bomen van de diverse rekenmethodes het bos nog te zien
alimentatievorderingen --- STRADALEX --- onderhoudsgeld --- ocmw --- fiscale voordelen --- BPB1709 --- créances alimentaires --- pension alimentaire --- cpas --- avantages fiscaux --- Divorce --- Obligation alimentaire --- Droit de la famille --- Responsabilité parentale --- odpowiedzialność rodziców --- родитељска одговорност --- forældreansvar --- rodičovská zodpovednosť --- szülői felelősség --- vanemlik vastutus --- tėvų atsakomybė --- rodičovská odpovědnost --- ouderlijke verantwoordelijkheid --- starševske dolžnosti --- responsabbiltà tal-ġenituri --- родителска отговорност --- vanhempain vastuu --- responsabilitate părintească --- elterliche Haftung --- përgjegjësi prindërore --- родителска одговорност --- föräldraansvar --- roditeljska odgovornost --- responsabilidad de los padres --- responsabilidade paternal --- freagracht tuismitheoirí --- ευθύνη των γονέων --- responsabilità parentale --- parental responsibility --- vecāku atbildība --- Haftung der Eltern --- vanemate vastutus --- elterliche Sorgfaltspflicht --- odpovědnost rodičů --- родителска должност за грижа --- одговорност на родителите --- tėvų pareigos --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- divorzio --- rozwód --- divorț --- razvod --- divorzju --- laulības šķiršana --- razveza zakonske zveze --- divorcio --- zgjidhje e martesës --- skilsmisse --- skilsmässa --- развод --- divorce --- avioero --- echtscheiding --- divórcio --- abielulahutus --- házasság felbontása --- διαζύγιο --- rozvod --- santuokos nutraukimas --- colscaradh --- Ehescheidung --- äktenskapsskillnad --- skyrybos --- repudio --- válás --- forstødelse --- feleség eltaszítása --- Scheidung --- zrušení manželství --- ločitev zakona --- repudiere --- šķiršanās --- bontóper --- ero --- odtrącenie małżonka --- ripudio --- repudiação --- répudiation --- διάζευξη --- jednostranné vypovedanie manželstva --- изгонване на съпруг(а) --- развод на брак --- разведување на брак --- ištuoka --- rozvodovost --- verstoting --- lahutus --- Verstoßung --- стапка на разводи --- Support (Domestic relations) --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Echtscheiding
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De Dienst voor alimentatievorderingen, DAVO, is belast met de invordering van achterstallige onderhoudsgelden voor onderhoudsgerechtigden die geconfronteerd worden met wanbetaling. Daarnaast staat de dienst in voor de betaling van voorschotten op het onderhoudsgeld voor de kinderen in gezinnen geconfronteerd met een wanbetaling. DAVO wenst zicht te krijgen op de budgettaire weerslag van mogelijke wijzigingen (naar inkomen, naar voorschot, naar doelgroep) bij de toekenning van de voorschotten. Daarnaast wenst de dienst een antwoord te krijgen op de vraag in welke mate het inkomen van een onderhoudsgerechtigde iets zegt over het inkomen van de onderhoudsplichtige, wat een impact kan hebben op de recuperatiemogelijkheden voor de betaalde voorschotten. Het onderzoeksrapport gaat in op deze onderzoeksvragen, en reikt een rekenblad en methode aan om dit in de toekomst verder te gebruiken. Om een antwoord op deze vragen te geven moest echter eerst het profiel van de onderhoudsgerechtigden en de onderhoudsplichtigen worden geschetst. Daartoe zijn tal van databanken ontgonnen en gecombineerd. De constructie en analyse van het simulatiemodel zijn gebaseerd op het combineren van administratieve data (fiscale aangifte aanslagjaar 2009; DAVO-databank met informatie over de aanvragers, onderhoudsplichtigen en onderhoudsgerechtigden) met een structuurenquête (SILC – Enquête naar de inkomens en levensomstandigheden)
Family law. Inheritance law --- Belgium --- onderhoudsgeld --- Academic collection --- #SBIB:316.8H40 --- #SBIB:316.356.2H5530 --- #SBIB:316.356.2H3413 --- BPB1212 --- Créance --- Obligation alimentaire --- creances alimentaires --- federale overheidsdienst financien --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.024 --- 336.443 --- 336.831 --- 339.325.2 --- echtscheiding --- kind en echtscheiding --- pension alimentaire --- Sociaal beleid: social policy, sociale zekerheid, verzorgingsstaat --- Gezinsbeleid: maatregelen: kinderbijslag, gezinshulp, kinderopvang e.a. --- Gezinssociologie: echtscheiding: gevolgen voor de betrokkenen --- Schuldvordering --- Alimentatieplicht --- alimentatievorderingen --- service public federal finances --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid. --- Vastleggen van de uitgaven van de begroting van de overheid. --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat op sociaal gebied. Subsidies op sociaal gebied. --- Uitgaven voor voeding. --- 392.3 --- Child support --- Law and legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Budget process --- E-books --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- claim --- pretensjoni --- pretendim --- terjatev --- ieškinys --- schuldvordering --- credito legale --- creanță --- tražbina --- Schuldforderung --- побарување --- nõue --- prasība --- követelés --- pohľadávka --- fordran --- pohledávka --- вземане --- потраживање --- απαίτηση --- éileamh --- créditos por cobrar --- saatava --- créditos --- fordring --- roszczenie --- notation des créances --- kreditorius --- creditor --- laskelma saatavista --- доверител --- creditore --- montante devido --- Gläubiger --- πιστωτής --- znesek denarne terjatve --- věřitel --- Bewertung von Wertpapieren des Finanzmarkts --- βαθμολόγηση της πιστοληπτικής ικανότητας ομολογιακής έκδοσης --- prasījums --- αξιολόγηση της πιστοληπτικής ικανότητας --- nárok --- prasītājs --- kreditur --- éileamh ar fhiach --- võlausaldaja --- cuentas por cobrar --- ammont riċevibbli --- zahtjev vjerovnika --- velkoja --- zadužnica --- kreditbedömning för skuldebrev --- upnik --- creidiúnaí --- Forderung --- požadavek --- acreedor --- tenedor de deuda --- võlaarvestus --- βαθμολόγηση του αξιόχρεου των χρεογράφων --- vjerovnik --- veriteľ --- kreditor --- заемодавец --- deuda incobrable --- risque des créances --- potraživanje --- credor --- reikalavimas --- schuldeiser --- kreditors --- кредитор --- договорно побарување --- hitelező --- rischio creditizio --- заемодател --- Wertpapierrisiko --- rating --- créancier --- cuenta de deudores --- amount receivable --- borgenär --- wierzyciel --- fordringsägare --- kifogás --- risknivå för skuldebrev --- igény --- valor a receber --- valutazione bancaria --- créditos incobrables --- Gezinsbeleid: maatregelen: kinderbijslag, gezinshulp, kinderopvang e.a --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid --- Vastleggen van de uitgaven van de begroting van de overheid --- Financiële tegemoetkomingen van de Staat op sociaal gebied. Subsidies op sociaal gebied --- Uitgaven voor voeding --- Créance --- obligation alimentaire --- Pensions alimentaires --- Politique familiale --- Belgique --- Inheritance and transfer tax --- Income tax
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