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Distinction (droit) public / (droit) privé : Brouillages, innovations et influences croisées

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En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.


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Des délits et des peines = : Dei delitti e delle pene
Authors: --- ---
ISSN: 17658128 ISBN: 9782847881493 2847881492 9791036205149 Year: 2009 Publisher: Lyon : ENS Editions,

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Qu'est-ce qu'une peine juste, qui a le droit de punir et comment punir avec justice ? Beccaria répond que les principes et les lois du droit pénal doivent pouvoir se déduire d'un contrat social lui-même fondé sur le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cette réponse le conduit au cœur des dilemmes de la modernité juridique : droit naturel ou utilitarisme, principes de justice ou calcul des conséquences. Le présent volume se compose de trois ensembles : une introduction retrace d'abord la genèse et le destin d'un livre resté célèbre pour avoir, le tout premier dans l'histoire, combattu la peine de mort; une nouvelle traduction française, accompagnée d'un texte original lui-même nouvellement établi par Gianni Francioni, invite à le lire ou le relire au plus près de sa forme d'origine; un appareil de notes, enfin, propose des instruments pour interpréter le texte et s'aventurer dans les sentiers qui bifurquent de ses significations.


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Essai sur le système pénal marocain
Author:
ISBN: 9791092046069 9791092046076 Year: 2013 Publisher: Centre Jacques-Berque

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Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever.


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Amender, sanctionner et punir : Recherches sur l'histoire de la peine, du Moyen Âge au XXe siècle : Actes des journées d'études de Louvain-la-Neuve, 19-20 octobre 2009
Authors: --- ---
ISBN: 9782875580559 9782875580566 2875580558 2875580566 2875586297 Year: 2012 Volume: *6 Publisher: Louvain-La-Neuve Presses universitaires de Louvain

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Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent ont fait l'objet de multiples recherches. Le moment semble venu pour un essai de structuration et de comparaison sur le temps long. Il s'agit dans cet ouvrage de reprendre l'histoire des peines dans une perspective intégrée et comparatiste. Cette approche, attentive aux travaux sur les peines médiévales, modernes et contemporaines s'appuie principalement sur les pratiques. Une première partie étudie l'évolution chronologique des systèmes de peines sur la longue durée. Un deuxième volet concerne la fonction du système de peines. Enfin, l'étude de ce système permet de comprendre selon quels mécanismes un type de peine parvient à s'imposer et à remplacer un autre type comme modèle punitif dans une société donnée.


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De kaakstraf in België van de Franse tijd tot 1867
Authors: ---
ISBN: 9065695729 9789065695727 Year: 1992 Volume: 6 Publisher: Brussel Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België


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Ivresse et ivrognerie dans la France moderne
Author:
ISBN: 9782753517066 2753517061 2869068131 Year: 2011 Publisher: Rennes : Tours : Presses universitaires de Rennes Presses universitaires François-Rabelais de Tours,

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Résumé de la thèse : Du XVIe au XVIIIe siècle, une culture de l’enivrement héritée, mémorielle et complaisante est fortement enracinée dans le royaume. La société considère que l’enivrement collectif, festif et sociabilisant est permis. Mais de nombreux opposants réprouvent l’ivresse et l’ivrognerie. Dans la France moderne, monarchie absolue de droit divin en construction, l’opposition fondamentale provient des pouvoirs religieux et civils. L’enivrement apparaît, selon les cas, comme un péché ou comme une faute plus ou moins grave qui pousse à en commettre d’autres. À partir de 1536, la correspondance est faite entre le péché et le crime : s’enivrer devient un crime secondaire et intermédiaire. Mais, face à la force de la culture de l’enivrement, les autorités religieuses et politiques agissent avec pragmatisme et n’essayent pas d’éradiquer réellement l’ivresse et l’ivrognerie du royaume. Malgré le développement parallèle de discours moraux, économiques et médicaux qui font de l’ivresse et de l’ivrognerie des vices, des dépenses ruineuses et des maladies, la sobriété ne triomphe pas à l’époque moderne. Au contraire, du XVIe au XVIIIe siècle, s’enivrer est de plus en plus fréquent. L’enivrement d’Ancien Régime se déroule essentiellement le dimanche, de l’après-midi au cœur de la nuit, et dans les cabarets. Il touche surtout des hommes de vingt à trente-quatre ans, paysans ou artisans. Mais toutes les catégories sociales sont concernées. La pluralité et la concomitance des normes religieuses, juridiques, morales, économiques, médicales et sociales, parfois contradictoires et souvent évolutives, compliquent l’opposition et favorisent le compromis


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La bataille de l'enfance : délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la Seconde Guerre mondiale
Author:
ISBN: 275350623X 2753531285 9782753506237 Year: 2008 Publisher: Presses universitaires de Rennes

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La bataille de l’enfance fait le lien entre deux grands domaines de la recherche historique : crime et délinquance, guerre et changement social. Grâce à une recherche qui s’appuie sur un large dépouillement d’archives, Sarah Fishman révèle l’impact du régime de Vichy sur un des groupes les plus silencieux de l’histoire : les enfants. Elle étudie la façon dont les enfants français ont traversé la guerre et l’occupation allemande. Elle montre que ce sont les restrictions économiques plus que la dislocation des familles qui ont accru la criminalité juvénile. Les circonstances des temps de guerre ont conduit les autorités à considérer les délinquants mineurs comme des victimes : c’est cela qui a permis aux réformistes, aux psychiatres, aux travailleurs sociaux et aux juristes de modifier le système français, en le tirant d’une justice juvénile punitive vers un système à visée éducative. La législation du régime de Vichy a, ce faisant, fondé le système moderne de justice juvénile en France, qui incarcère rarement les jeunes délinquants. En s’intéressant au rôle que la guerre et le régime autoritaire de Vichy ont joué dans la transformation des tribunaux et des institutions françaises, Sarah Fishman enrichit notre connaissance de la vie quotidienne en France durant la Seconde Guerre mondiale. Elle affine notre compréhension de la place de Vichy dans le développement historique de la France. Elle apporte des éléments importants de réflexion aux débats actuels sur la justice juvénile.


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Les sens de la peine
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802802372 2802802372 2802805215 Year: 2019 Volume: 151 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.

Femmes et justice pénale (XIXe - XXe siècle).
Authors: --- --- ---
ISBN: 2868477518 2753524882 9782868477514 Year: 2002 Publisher: Rennes Presses universitaires de Rennes

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Ensemble articulé d'une trentaine d'études sur les femmes et la justice, cet ouvrage constitue la première synthèse sur ce sujet peu connu qui s'intercale entre le domaine du droit en amont, et celui de la peine – et notamment de la prison – en aval. Il se concentre sur l'histoire contemporaine de quelques pays occidentaux, particulièrement la France et le Canada. Femmes et justice : ce thème dessine d'abord les contours d'une histoire spécifique, celle des illégalismes féminins (vol domestique, infanticide, avortement, prostitution) du XIXe et du début du XXe siècle... Le fonctionnement judiciaire, marqué par la différenciation des sexes, est aussi mis en lumière. Cette asymétrie qui produit tantôt de l'indulgence, tantôt un surcroit de sévérité à rencontre des femmes jugées s'explique en partie par les représentations collectives qui érigent en modèle la femme-mère, douce et soumise. Toute déviance paraît dès lors monstrueuse : la criminelle occupe une place de choix dans l'imaginaire misogyne. Autre facette, la femme victime des violences masculines, privée du droit de se défendre, suspectée dans ses dires. Un long combat sera nécessaire pour que sa parole soit reconnue. La féminisation toute récente des métiers de justice n'est pas étrangère à cette révolution impulsée par les féministes.

Les victimes, des oubliées de l'histoire ? : actes du colloque de Dijon, 7 & 8 octobre 1999
Author:
ISBN: 286847554X 2753523320 9782868475541 Year: 2000 Publisher: Rennes II : Presses universitaires de Rennes,

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Les historiens ont beaucoup travaillé et écrit sur la criminalité et sur les délinquants, mais peu sur les victimes. Cet ouvrage cherche à combler cette lacune. Fruit d'un colloque tenu à Dijon en octobre 1999, il rassemble une quarantaine de communications réparties en cinq thèmes majeurs : le regard de la société, identités et recours, mythes, typologie en fonction des instances créatrices de victimes, typologie en fonction des préjudices subis. Tous ces problèmes sont abordés de manière diachronique, de l'Antiquité à nos jours, ce qui permet de déboucher sur des comparaisons fécondes. S'intéresser aux victimes, c'est être attentif à l'histoire de la souffrance, morale et physique. C'est aussi aborder sous un angle inhabituel les multiples manifestations du crime. C'est entrer au cœur des pratiques sociales et individuelles, et, par conséquent, porter un regard neuf sur l'évolution des comportements et des mentalités à travers les siècles.

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