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Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l'État, et de tels textes n'existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu'ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l'on considère aujourd'hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l'application d'une idée constitutionnelle dans l'Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d'une définition plus large s'impose. Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu'il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d'un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l'idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu'aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d'Or hongroise et celle de l'Empire), d'autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.

Constitutional history.

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L'Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après cinquante ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que l'idée de la doter l'Union européenne d'une constitution refasse surface. Les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d'amples discussions. Écrire une constitution pour l'Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d'abord la méthode. Comment peut-on doter l'Union européenne, qui n'est pas et n'a pas vocation à devenir un État, d'une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l'Union, qu'il convient d'établir, ou s'agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d'intégration ? Dans quelle mesure l'acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ? Le contenu qu'une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l'Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d'efficacité ? Comment l'Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l'identité de ses États et de ses peuples ? Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes.

Constitutional law. --- Constitutional history.

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Der vorliegende Band faßt die Ergebnisse des Kolloquiums zum Thema ";Alternativen zur Reichsverfassung in der frühen Neuzeit"; zusammen, das vom 2. bis 5. Mai 1990 unter der Leitung von Herrn Professor Volker Press - Stipendiat des Kollegjahres 1989/90 - im Historischen Kolleg gehalten wurde. Nach dem Tod von Volker Press 1993 führte Herr Professor Stievermann die begonnene Arbeit fort.

Constitutional history --- Holy Roman Empire --- History

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Swiss newspapers --- Constitutional history --- Objectivity --- Switzerland --- History

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A principios del siglo XIX, la desintegración de la monarquía española desató en la América Ibérica un proceso de reformulación y recomposición política. Los desafíos de las nuevas comunidades fueron múltiples, entre ellos, la definición de la forma de gobierno a adoptar. En este contexto, este libro centra su estudio en la gravitación que la cultura política liberal, y en especial el constitucionalismo, tuvo en el proceso que desembocó en la promulgación de la Constitución de los Estados Unidos Mexicanos de 1824. Asimismo, se propone recuperar los alcances de las tensiones, consensos, conflictos y acuerdos que signaron los debates de los constituyentes de 1823-1824; complejo derrotero que devino en la consolidación de un "pacto mínimo", clave para evitar la fragmentación de los territorios que hasta entonces integraban la Nueva España.

Constitutions --- Constitutional history --- Mexico. --- History of the Americas