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Le rôle des partenaires sociaux dans la formation professionnelle initiale et continue : résumés des rapports des Etats membres de la Communauté européenne

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Scénarios de formation professionnelle pour quelques états membres de la Communauté européenne : rapport de synthèse pour la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni

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De Haan c. Pays-Bas : arrêt (chambre), 26.8.1997. Anne-Marie Andersson c. Suède : arrêt (chambre), 27.8.1997. M. S. c. Suède : arrêt (chambre), 27.8.1997
Authors: ---
ISBN: 3452239675 9783452239679 Year: 1998 Volume: 44 44 Publisher: Köln Heymann


Book
Gregory c. Royaume-Uni : arrêt (chambre), 25.2.1997. Z c. Finlande : arrêt (chambre), 25.2.1997
Authors: ---
ISBN: 3452238415 9783452238412 Year: 1997 Volume: 31 31 Publisher: Köln Heymann


Multi
De advocaat?! Een oud beroep in een modern landschap: actualia deontologie
Author:
ISBN: 9789400013599 Year: 2021 Publisher: Antwerpen Intersentia

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De advocaat is een zelfstandige en onafhankelijke beoefenaar van een vrij beroep, dat door de wetgever en door zijn beroepsorde wordt gereglementeerd en gecontroleerd. Hij oefent dit beroep uit met naleving van wettelijk omschreven beginselen en van kernwaarden. De opdracht van de advocaat en de organisatie van zijn beroep wijzigden en evolueerden sterk in de eenentwintigste eeuw. De grootste evolutie is dat de advocaat een ondernemer is geworden, met alle rechten en plichten die daaraan verbonden zijn en die ook de deontologie ingrijpend hebben gewijzigd. Dit cahier tracht om aan de hand van de actuele deontologie en de recente evoluties binnen het beroep enkele wezenlijke kenmerken van het beroep van advocaat tegen het licht te houden of zelfs in vraag te stellen, om vervolgens de noodzaak van een onafhankelijke en autonome advocatuur te verantwoorden. Zo wordt stilgestaan bij de gevolgen van het ondernemersstatuut, met name op de onverenigbaarheden, de samenwerkingsverbanden, de informatieplicht, de erelonen, de insolventie, de klachtenbehandeling en de proportionaliteit. Daarnaast wordt bij de bespreking van het beroepsgeheim en de onafhankelijkheid de actualiteit van deze meest essentiële kernwaarden onderzocht. Deze actualia deontologie zijn een must voor de advocaat, maar zijn ook nuttig voor de andere actoren die de advocaat professioneel ontmoet, zoals de magistraat, de notaris, de gerechtsdeurwaarder of de bedrijfsjurist.

La médecine à l'épreuve de la société d'information : qui veut, qui peut, qui doit avoir accès à l'information médicale?
Authors: --- --- ---
ISSN: 12757039 ISBN: 2257106229 9782257106223 Year: 1996 Publisher: Paris Flammarion

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Quatrième de couverture : "A l'heure de l'informatisation obligatoire du cabinet médical et de la maîtrise des dépenses de santé, alors que d'importantes décisions sont prises concernant le carnet de santé et la mise en place de la carte Sesam-Vitale, des experts et des responsables de très haut niveau ont étudié des modalités d'accès aux données numérisées d'activité médicale par l'Assurance Maladie et les problèmes qu'une telle transformation de l'organisation du système des santé soulève. En effet, le développement des systèmes d'informations médicales, sociales, et économiques engendre des questions juridiques, éthiques et déontologiques majeures : - Qui est propriétaire de l'information (médecins, patients, Assurance Maladie, ...) ? Qui peut-être destinataire de cette information ? - Les éléments d'information peuvent-ils faire l'objet d'un acte de commerce ? - Comment organiser et financer l'exploitation et le traitement de cette information ? - De quelle protection disposent les individus face à ce flux d'informations ? Cet ouvrage établit donc un constat de toute première importance sur les nécessités et les contraintes de l'information médicale, - son cadre juridique actuel : comment protéger la vie privée et la confidentialité des données médicales ? - quelles sont les règles de transmission des informations médicales? - quelles sont les marges de manoeuvre, encore offertes à la négociation ? - comment résoudre les questions en suspens, comme les informations souhaitées par les différents acteurs, le choix des nomenclatures et l'utilisation par le patient de son droit d'opposition. Dans sa partie finale, ce livre formule un certain nombre de recommandations aux décideurs, afin que l'ensemble du cadre juridique garantissant les règles d'exploitation des données médicales puisse évoluer, en accord avec les principaux acteurs, et contribuer à une meilleure organisation du système de santé français."


Book
De bedrijfsvoorheffing
Authors: ---
ISBN: 9057545527 Year: 1998 Volume: 14 Publisher: Diegem Ced-Samsom


Book
Politiques de l'éducation : l'illusoire et le possible
Author:
ISBN: 2130368956 9782130368953 Year: 1981 Publisher: Paris PUF


Book
De bedrijfsvoorheffing
Authors: ---
ISBN: 9063217722 Year: 1992 Volume: vol 14 Publisher: Deurne Kluwer Rechtswetenschappen


Multi
Le secret professionnel
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807210752 2807210759 Year: 2023 Publisher: Liège: Anthemis,

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Abstract

Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal.À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire.Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au cœur et aux confins de la matière :Les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical ? ; Quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte ? ; Quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder ? ; Que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions ? ; Le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence ? ; Quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

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