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Devenir des comités de bassin d'emploi
Author:
ISBN: 2110012056 Year: 1983 Publisher: Paris Documentation française

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Book
Objectif emploi : une gestion économique au service des hommes
Authors: --- ---
ISBN: 2209056063 Year: 1984 Publisher: Paris Ed. sociales

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Économie de la santé
Author:
ISSN: 09915168 ISBN: 2130414249 9782130414247 Year: 1988 Publisher: Paris: Presses universitaires de France,

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Le système français de santé est contesté. Inquiets devant l'annonce des dépenses qu'il entraîne, les citoyens sont désemparés face à la complexité des problèmes et la multiplicité des solutions proposées. Cet ouvrage a pour objet d'expliquer, de suggérer, d'éviter les partis pris. À côté des facteurs économiques auxquels on songe toujours, il fait apparaître, par exemple dans l'analyse de la demande de soins, le rôle des variables démographiques et culturelles. Le livre insiste aussi sur la manière dont se forment les coûts, une place particulière étant accordée aux comportements des acteurs et aux difficultés du contrôle. L'étude examine également la tarification dans les secteurs privés et publics, et la question du financement, la préférence étant donnée à une fiscalisation partielle des dépenses. Dénonçant enfin le caractère inadapté de certains projets de réforme, elle met l'accent sur l'intérêt de l'application des méthodes économiques, application à laquelle pendant trop longtemps la santé a échappé.


Book
Le contrat d'assurance
Authors: ---
ISBN: 9782807211667 2807211666 Year: 2023 Publisher: Anthemis

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Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence:- Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?- Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.- Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise.

Le plein emploi : pourquoi?
Authors: ---
ISBN: 2760503151 Year: 1983 Publisher: Montréal Presses de l'Université du Québec


Book
Droit du contrat d'assurance
Author:
ISBN: 2130503918 Year: 1999 Publisher: Paris PUF

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Congo : le temps du devoir.
Author:
ISBN: 2738433723 Year: 1995 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Les communes et l'emploi : des initiatives municipales, les moyens d'une politique locale
Authors: --- ---
ISBN: 2708223038 Year: 1982 Publisher: Paris Les éditions ouvrières

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