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À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées
Procédure civile --- Procédure (droit) --- Justice --- Juridiction --- E-justice --- Mise en état des causes --- Nullité (droit) --- Appel (procédure) --- Frais de justice --- Voies d'exécution --- Jugements --- Administration --- BPB9999. --- Civil procedure --- Procédure civile --- Procédure (droit) --- Mise en état des causes --- Nullité (droit) --- Appel (procédure) --- Voies d'exécution
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En 1806, Napoléon Bonaparte promulguait le Code de procédure civile, dont l'application s'étendait aussi aux territoires belges annexés à la France et dès 1811 aux Pays-Bas. Deux siècles plus tard, le Code napoléonien n'est plus en vigueur dans ces pays. Néanmoins, son bicentenaire invita à réfléchir sur le droit judiciaire. Après une introduction historique, on envisage les thèmes suivants: la médiation, l'organisation judiciaire, la déformalisation et le 'case management', toujours en suivant le même ordre: une brève introduction historique, suivie par un article de spécialistes belges, français et néerlandais sur la situation actuelle dans leur pays. Le dernier volet du livre est consacré à l'avenir. Comme l'évolution future est incertaine, cette partie prendra la forme d'une série de textes des spécialistes les plus éminents du monde entier. Le livre est publié sous les auspices de la revue «Tijdschrift voor Privaatrecht», une revue belge spécialisée en droit privé.
Law of civil procedure --- Civil procedure --- Mediation --- Justice, Administration of --- Procédure civile --- Médiation --- Justice --- History --- Histoire --- Administration --- BPB0811 --- 347.9 --- 340.5 --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- 340.5 Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Procédure civile --- Médiation --- Civil law --- Europe --- 1806 --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Procédure civile comparée --- Organisation judiciaire --- Mise en état de la cause --- Pouvoirs du juge --- Case management
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Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation
Law of civil procedure --- Belgium --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Procesrecht --- Procédures (droit) --- Civil procedure --- Procédure civile --- 347.9 <493> --- procedure --- droit --- justice --- belgique --- droit judiciaire --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.91 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- recht --- justitie --- belgie --- gerechtelijk recht --- Burgerlijke rechtsvordering. --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure civile --- Burgerlijke rechtsvordering --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Civil procedure - France. --- DROIT JUDICIAIRE PRIVE --- DROIT JUDICIAIRE --- VOIES DE RECOURS --- VOIES D'EXECUTION CIVILES --- BELGIQUE --- PROCEDURE CIVILE --- ACTION --- NULLITES --- CONCILIATION / MEDIATION --- L'INSTANCE --- MISE EN ETAT --- JUGEMENT --- DEFAUT --- INCIDENTS --- MODES DE PREUVE --- REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES --- ARBITRAGE
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347.90 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- 347.9 <493> --- #RBIB:gift.2004 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.6 --- NBB congres --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Juridische congressen, conferenties en onderzoekingen. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Congresses --- Congrès --- Juridische congressen, conferenties en onderzoekingen --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- DROIT JUDICIAIRE --- ABUS DE DROIT --- COMPETENCE --- PROCEDURE CIVILE --- MISE EN ETAT --- NULLITES --- APPEL --- DEFAUT
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L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. L’ensemble de ces règles, dont l’entrée en vigueur est prévue, pour les plus importantes, dès le 1er septembre prochain, est analysé par des spécialistes de la procédure civile. La loi a été présentée par le gouvernement comme visant à combattre l’arriéré judiciaire, essentiellement par le biais de l’accélération de la mise en état et de l’octroi aux justiciables de « certitudes » quant aux calendriers judiciaires. Il a été répété, lors des discussions au Parlement, qu’avocats et magistrats seraient enfin mis devant leurs propres responsabilités. Sanctions à l’appui... L’étude objective du texte est toutefois loin de révéler un tel contenu. Ce sont essentiellement les règles de la mise en état qui font, une nouvelle fois, l’objet de modifications : le calendrier contraignant devenant le droit commun. L’obligation de respecter le délai du délibéré est également renforcée. Quelques modifications sont par ailleurs apportées au régime des mesures avant dire droit, à celui des débats succincts et à la théorie des nullités. Malheureusement, de nombreux problèmes divisant doctrine et jurisprudence ne sont pas efficacement réglés. Tous ces points sont analysés dans le détail.
Civil procedure --- Justice, Administration of --- belgique --- droit judiciaire --- gerechtelijk recht --- justice --- justitie --- legislation --- 347.9 <493> --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- belgie --- wetgeving --- Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure civile --- Civil procedure - Belgium --- Justice, Administration of - Belgium --- Procédure civile --- Mise en état de la cause --- Débats succints --- Mesures avant-dire droit --- Procédure écrite --- Réouverture des débats --- Modalités du délibéré --- Jugement de la cause --- réforme du code judiciaire --- Belgique --- calendrier de procédure
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Eerste artikelsgewijze commentaar bij de Wet van 26 april 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met het oog op het bestrijden van de gerechtelijke achterstand en bij de Wet van 15 mei 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek betreffende het deskundigenonderzoek en tot herstel van artikel 509quator van het Strafwetboek Deel 1. Commentaar bij de wet van 26 april 2007 tot wijziging van het gerechterlijk wetboek met het oog op het bestrijden van de gerechterlijke achterstand; Deel 2. Commentaar bij de wet van 15 mei 2007 tot wijziging van het gerechterlijk wetboek betreffende het deskundigenonderzoek en tot het herstel van artikel 509quater van het strafwetboek
Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium --- Procedure (Law) --- Civil procedure --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Court congestion and delay --- Evidence, Expert --- recht --- BPB0708 --- 347.9 <493> --- procedure --- belgie --- droit --- droit judiciaire --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- belgique --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Expert evidence --- Expert testimony --- Expert witness --- Expert witnesses --- Opinion evidence --- Scientific evidence (Law) --- Evidence (Law) --- Witnesses --- Court delay --- Courts --- Justice, Administration of --- Speedy trial --- Civil procedure - Belgium --- Court congestion and delay - Belgium --- Evidence, Expert - Belgium --- PROCEDURE CIVILE --- Code judiciaire --- Procédure --- Conclusions --- Fixation et remise --- Procédure écrite --- Plaidoiries --- Réouverture des débats --- Incidents --- Preuves --- BELGIQUE --- proposition de réforme --- instance --- mise en état --- débats interactifs --- exceptions de nullité --- expertise --- instruction et jugement de la cause
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Đ 9201 --- Criminal procedure --- Civil rights --- Due process of law --- -Civil rights --- -Due process of law --- -343.1 <44> --- Access to justice (Due process of law) --- Procedural due process --- Substantive due process --- Justice, Administration of --- Basic rights --- Civil liberties --- Constitutional rights --- Fundamental rights --- Rights, Civil --- Constitutional law --- Human rights --- Political persecution --- Criminal law --- Courts --- Criminal justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Public law --- Appellate procedure --- Criminal courts --- Trial practice --- Law and legislation --- Pleading and practice --- 343.1 <44> --- Droits de l'homme. --- Mise en état des causes. --- Instruction préparatoire --- Procédure pénale --- Système accusatoire et système inquisitoire. --- Droits de l'homme --- Mise en état des causes. --- Instruction préparatoire --- Procédure pénale --- Système accusatoire et système inquisitoire.
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Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. Sont ainsi étudiés :– la production de documents ;– l’enquête ;– les témoignages écrits ;– la comparution personnelle ;– la descente sur les lieux
Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Mise en état des causes --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Evidence (Law) --- Civil procedure --- Evidence, Expert --- Preuve (Droit) --- Procédure civile --- Expertises --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit judiciaire --- preuve --- STRADALEX --- BPB1612 --- Droit judiciaire --- Preuve --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- gerechtelijk recht --- gerechtelijk recht. --- bewijs. --- Belgique
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