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Book
Jean Del Cour
Author:
ISBN: 2801101435 9782801101438 Year: 1977 Volume: 37 Publisher: Gembloux: Duculot,

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Abstract


Multi
Het hof van cassatie als lichtbaken van het Belgische rechtsbestel : doeltreffende en doelmatige rechtsvorming door de cassatierechter
Author:
ISBN: 9789400011922 940001192X Year: 2020 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Abstract

Het werk belicht in een diepgravende analyse de rechtsvormende rol van de cassatierechter en plaatst die in een historisch, theoretisch en vergelijkend perspectief. Op basis van die analyse formuleert de auteur innovatieve voorstellen om de cruciale rechtsvormende rol van het Hof van Cassatie een nieuw elan te geven


Periodical
Jaarverslag van het Hof van cassatie van België.
Authors: ---
ISBN: 9782804494797 9782804494902 9782807901537 9782807908253 9782807916722 9782807925243 9782807931015 9782807936577 9782807947658 Year: 2002 Publisher: Brussel : Larcier,

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Abstract


Book
Focus sur le droit de la procédure devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'État
Authors: --- ---
ISBN: 9789403034027 9403034025 Year: 2024 Publisher: Malines: Wolters Kluwer,

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Abstract

Dans l'ouvrage 'Focus sur le droit de la procédure devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'État' toutes les dispositions essentielles du droit de la procédure devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'État s'ont accompagnées d'un commentaire d'expert dans des onepagers. Chaque commentaire est précédé de l'article de loi et de son historique législatif. D'un seul coup d'œil, on comprend l'essentiel de l'article. L'ouvrage est un outil pratique pour les spécialistes en la matière qui pourront trouver une première réponse à leur question ainsi que pour les non-spécialistes qui veulent connaître et comprendre le contenu d'un article de loi.


Book
La Cour d'arbitrage = Het Arbitragehof
Authors: ---
ISBN: 2804403017 9782804403010 Year: 1996 Volume: 5 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract


Book
Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne : communication de la commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions : document établi sur la base du document COM(94) 319 final
Author:
ISBN: 9282688437 Year: 1994 Volume: 1994(3) Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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Abstract


Book
La vie quotidienne à Buckingham : de Victoria à Elisabeth II
Author:
ISBN: 2010163257 9782010163258 Year: 1991 Publisher: Paris: Hachette,

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Abstract


Book
Les institutions de la Communauté européenne
Author:
ISBN: 928263406X 9789282634066 Year: 1991 Publisher: Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,

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Abstract


Multi
Fair trial : regional and international perspectives. Liber amicorum Linos-Alexandre Sicilianos
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807207042 2807207049 Year: 2020 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu’à mai 2020. À l’occasion de la fin de son mandat comme Président, ses collègues, amis et collaborateurs professionnels souhaitent lui rendre hommage et lui exprimer leur reconnaissance pour ses réussites remarquables pour la cause des droits de l’homme. Les Mélanges en l’honneur de Linos-Alexandre Sicilianos portent sur la thématique du procès équitable, cette notion étant examinée dans ses perspectives régionales et internationales. Cet ouvrage, tout en étant ouvert à un éventail d’horizons et de matières, est consacré à des thèmes en rapport direct avec des principes qui occupent une place prééminente dans une société démocratique. La diversité et l’ampleur des sujets traités dans ce livre démontrent l’importance du principe fondamental de l’État de droit dans une société démocratique, tel que reflété dans le droit au procès équitable et le droit d’accès à un tribunal. L’existence de tribunaux indépendants et impartiaux a toujours été le point central de la philosophie judiciaire de Linos-Alexandre Sicilianos, tant comme académique du droit international que comme juge des droits de l’homme. Cet ouvrage constitue le témoignage de l’énergie et de l’esprit de celui auquel il est dédié


Multi
Jurisprudence de la CJUE 2021 : décisions et commentaires
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802771722 2802771728 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

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