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Les Concubinages en Europe : aspects socio-juridiques
Author:
ISBN: 9782222042853 2222042852 Year: 1989 Publisher: Paris : C.N.R.S.-Editions (Centre National de la Recherche Scientifique),

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Abstract


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Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives: 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807938069 280793806X Year: 2023 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage, qui est relégué à une forme de conjugalité parmi d’autres. Pour la première fois, en 2020, le nombre de cohabitations légales a dépassé celui des mariages. Conjoncture sanitaire ou non, la percée de la cohabitation légale est indéniable tandis que nombre de couples ne formalisent pas ou plus leur union. Parallèlement, les frontières entre les trois formes de conjugalité tendent, dans une certaine mesure, à s’estomper.Face à la désinstitutionalisation très nette de la relation de couple et à un manque de cohérence et d’équilibre dans l’articulation des différentes formes de vie de couple, les juristes s’interrogent.Faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?Dans ce contexte, comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ?Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB, et éclairé par l’expertise de sociologues, a décidé de consacrer, le 18 mars 2022, la 9e journée d'études juridiques Jean Renauld. Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants à cette journée.


Multi
Relatievermogensrecht
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789400013889 Year: 2021 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Het omvangrijkste deel van het boek blijft gereserveerd voor het huwelijksvermogensrecht (deel IV). De analyse is grondig en up-to-date. De nieuwe regels van de Huwelijksvermogenswet 2018 zijn volledig geïntegreerd en komen uitvoerig aan bod: het wettelijk stelsel van de gemeenschap van aanwinsten, het huwelijkscontract, de conventionele aanpassingen aan het stelsel van gemeenschap, de thans wettelijk verankerde theorie van de huwelijksvoordelen, en het stelsel van scheiding van goederen, met onder meer een grondige analyse van het nieuwe wettelijk regime van de scheiding van goederen met verrekening van aanwinsten.


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Le couple
Authors: ---
ISBN: 9782807209282 Year: 2022 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution. S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l’union libre. L’institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés. La cohabitation légale et l’union libre forment les deux dernières parties de l’ouvrage.


Book
La famille et son patrimoine en questions
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874559440 287455944X 2807200087 Year: 2015 Volume: *6 Publisher: Anthemis

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Abstract

L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées.Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2872095632 2802713388 9782872095636 Year: 2000 Publisher: Louvain-la-Neuve Bruylant-Academia

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Abstract

1. La régulation par la loi des relations juridiques du couple non marié: présentation générale de la loi du 23 novembre 1998 (Jean-Louis Renchon); 2. La reconnaissance juridique du couple non marié (Jehanne Sosson et Nathalie Dandoy); 3. La problématique générale des conventions de vie commune (Sophie Demars); 4. La convention notariée de vie commune (Jean-François Taymans); 5. Les charges du ménage (Fabienne Tainmont); 6. Les biens et le logement du couple non marié (Yves-Henri Leleu); 7. Contrats et actes pouvant assurer la protection du survivant (Michel Grégoire et Lorette Rousseau); 8. Réflexions à propos d'une possible modification du statut fiscal des ménages (Catherine Lambert); 9. La rupture du couple: les recours judiciaires et les effets alimentaires (Alain-Charles Van Gysel et Solange Brat); 10. Les créances et comptes entre cohabitants et la loi du 23 novembre 1998 (Philippe De Page).


Book
Indépendance financière et communauté de vie
Authors: ---
ISBN: 2275007717 Year: 1989 Publisher: Paris LGDJ

Des concubinages dans le monde
Authors: --- --- ---
ISBN: 2222044707 9782222044703 Year: 1990 Publisher: Paris CNRS

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