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Book
La protection des décideurs publics face au droit pénal
Authors: --- ---
ISBN: 9782275033129 2275033122 Year: 2008 Volume: 130 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Keywords

Criminal liability --- Legislative bodies --- Responsabilité pénale --- Parlements --- Privileges and immunities --- Privilèges et immunités --- Misconduct in office --- Administrative responsibility --- Criminal justice, Administration of --- Criminal provisions --- BPB0906 --- Droit pénal --- Immunité de juridiction --- Strafrecht --- Immuniteit van rechtsmacht --- Responsabilité pénale --- Privilèges et immunités --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Ordre de la loi (droit pénal) --- Privilèges et immunités judiciaires. --- Hommes politiques --- Fonctionnaires --- Immunité pénale --- Philosophie. --- Misconduct in office - France - Criminal provisions --- Administrative responsibility - France --- Criminal liability - France --- Criminal justice, Administration of - France --- Droit pénal --- Privilèges et immunités judiciaires -- France --- Immunité pénale -- France


Book
L'immunité des dirigeants politiques en droit international
Author:
ISBN: 2802717596 3719022145 Year: 2003 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : Paris : Basel : Bruylant, LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence), Helbing & Lichtenhahn,

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Abstract


Book
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
Author:
ISSN: 20309740 ISBN: 9782804451769 2804451763 Year: 2012 Volume: *12 Publisher: larcier

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Abstract

Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’État, l’égalité souveraine des États, le principe de non- intervention, la protection de la fonction représentative. À l’époque actuelle, en revanche, on assiste à l’apparition d’un courant doctrinal en faveur d’une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l’institution de la protection des chefs d’État relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’État. Il importe ainsi de mesurer l’impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s’accentue dans l’ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la Cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l’impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l’incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d’État. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.

Manuel de droit diplomatique.
Author:
ISBN: 2802709003 9782802709008 Year: 1994 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Ce manuel de droit diplomatique est une des rares analyses approfondies en langue française du droit diplomatique et en particulier de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques à la lumière de la pratique étatique et surtout judiciaire.


Book
Le livre noir des violences sexuelles
Authors: ---
ISBN: 9782100825837 2100825836 Year: 2022 Publisher: Malakoff : Dunod,

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Abstract

Presque 10 ans se sont écoulés depuis la première édition de ce livre. Entre-temps, une révolution s’est produite, avec les mouvements #MeToo, puis #MeTooInceste, qui ont libéré et légitimé la parole des victimes de violences sexuelles. Ces mouvements, associés à nos combats acharnés, ont permis une prise de conscience inédite de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles que subissent principalement les femmes et les personnes les plus vulnérables, et ce dès leur plus jeune âge. Pourtant, les chiffres des violences sexuelles ne baissent pas, l’impunité s’aggrave, et la plupart des victimes de violences sexuelles restent toujours abandonnées, privées de protection, de soins spécifiques, de justice et de réparations. Le déni, la loi du silence et la culture du viol continuent de régner.Or, si on souhaite que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces graves violations des droits humains, que la vérité sur ces crimes et délits sexuels ne soit plus niée, la prise en compte du psychotraumatisme est un préalable. Reconnaître le psychotraumatisme comme la conséquence logique et universelle des violences est une priorité absolue. Informer le grand public et former tous les professionnels sur ses mécanismes (la sidération, la dissociation, la mémoire traumatique), sur ses lourdes répercussions sur la santé et la vie des victimes, et sur les soins efficaces à leur donner, permettra de leur éviter des pertes de chances considérables, et de leur rendre justice. C’est le combat que je mène avec le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, et ce que ce livre s’emploie à faire.


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Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?
Authors: ---
ISBN: 9782233005168 2233005163 Year: 2007 Volume: no 28 Publisher: Paris : Pedone,

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Abstract

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions pénales mi-internes mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides ou d'internationalisées. Il s'agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des Chambres 64 du Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Chambre pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine. Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le plus souvent en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies et se voient attri­buer le double objectif d'assurer la répression des crimes internationaux et de reconstruire les systèmes judiciaires nationaux. Leur apparition et leur potentialité renseignent ainsi sur les velléités de la justice pénale internationale dans une société interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant dans la mouvance répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles réponses élaborées par l'ONU face aux situations de crise. La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions, qui proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et la justice nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable. Pour y répondre, cet ouvrage analyse de manière transversale les conditions d'établissement, les compétences et la composition de chaque juridiction, ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit interne et du droit international réalisée par chacune d'elles. Il en ressort que les juridictions pénales internationalisées forment davantage un bric-à-brac plutôt qu'un modèle cohérent et clairement défini. Elles semblent néanmoins avoir initié un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter...

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